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verification de l installation des evacuations d eaux pluviales et domestiques

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    105
    Bonjour,

    Le service des eaux est venu vérifier mes installations d'évacuation d eaux usées et pluviales . Suite à ça, il a constaté 2 choses mineures a effectuer ( installation d une evacuation haute dans les toilettes, et rechappement du regard des eaux usées ) . On a un délai de 6 mois pour faire ces travaux, mais mon mari a dores et déja declaré qu'on ne les ferait pas . Quelles en seraient les conséquences ?
    Par, ailleurs, notre regard d'eaux usées (une vulgaire plaque d'égout)se trouve exactement sous notre portail, à l intérieur des limites de la propriété . De sorte que, il n'est accessible ni de l'extérieur ni de l'intérieur sans ouvrir le portail .
    Or, j avais appelé la DDE il y a quelques mois qui m'avait dit que ce n'était pas normal. Que
    1/ le regard ne devait faire qu une 20aine de centimetres
    2/ qu'il devait se situer à l extérieur de la propriété pour etre accessible par les services concernés meme en l absence des propriétaires .

    Lorsque je leur ai dit que je voulais le faire déplacer car le moindre obstacle dessus ( cailloux etc) empechait l ouverture du dit portail, ils m ont dit : " si vos installations sont conformes, les frais de déplacements seront à notre charge, sinon, à la votre" . Ce qui m'a été confirmé par la mairie de ma commune . Le tout oralement bien sur.
    Or les services des eaux m'ont dit que tout ca était faux . Que le regard est normal, qu il n'a pas besoin d etre accessible et que si je veux le faire deplacer c est a ma charge .
    Qui croire ??

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    105
    j ai oublié encore une question : le regard de mon voisin, qui lui ne fait qu une 20aine de centimetre, se trouve à l interieur de ma propriété, dans mon jardin . Lequel jardin beneficie d une entree sur le rue .
    Le voisin doit-il me demander l'autorisation d'entrer sur ma propriéte pour avoir acces a son regard ?

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