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Discussion : assainissement, diagnostique d'assainissement

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    ma Bonjour,
    ma femme et moi avons acheter un appartement (2 lots dans une maison divisée) le 15 janvier 2011. Quelque temps après l'achat et l’emménagement, nous nous sommes rendu compte (un peu trop tard) que la fosse septique n'est absolument pas au norme et nous devons nous raccorder au tout à l'égout. après vérification aucun diagnostique d'assainissement ne nous avait été versé au dossier lors de l'achat. Etant donné que le diagnostique était obligatoire au 1 janvier 2011, que pouvons nous faire ? vers qui se retourner ? le notaire qui n'a pas fait son travail ou le vendeur? n'est ce pas trop tard pour agir ?
    la situation devient critique et difficile à vivre.
    Merci par avance pour vos réponses en espérant quelles seront nombreuses et encourageantes

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Pourquoi n'avoir rien fait en 2011 puisque vous vous en êtes rendu compte, là c'est trop tard !
    Vous aviez 2 ans pour agir après la découverte du vice caché !
    Article 1648 Code Civil
    Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 109

    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
    Vous avez fait intervenir des entreprises depuis non ?

    De quand date le TAE dans la rue ?
    Si plus de 2 ans vous devez de toute façon vous y raccorder que la fosse ne soit pas aux normes n'a plus d'importance
    Dernière modification par Marieke ; 01/06/2016 à 17h26.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    nous n'avons rien fait certainement par méconnaissance de la chose. C'était un premier achat et nous n'avions pas forcément connaissance de tous ce qui est bon à savoir.
    Nous avons dû faire venir une société de vidange de fosse l'été dernier suite à la découverte de fissure de la fosse par le voisin (ce même voisin reçoit le drain). Donc il y a un an nous avons pris le partie de proposer à l'ensemble des copropriétaires de se raccorder, chose qui n'a pas abouti puisque nous étions seul à souhaiter nous raccorder (les autres copropriétaires sont raccordés à une autre fosse qui elle aussi n'est pas aux normes mais non fissurées). nous avons consulté la ADIL et autres organismes mais sans résultat.
    Les chose changent aujourd'hui puisque l'un des voisins récalcitrant à mis en vente son appartement et du même coup se retrouve avec le problème d'assainissement.
    En bref, la situation est compliquée entre notaire pas très regardant, indivisions et copropriété, tous les ingrédients sont réunis pour que ça n'avance pas. c'est désespérant !

    Nous avons pris un rendez-vous avec un autre notaire (mercredi 8 juin) pour un conseil sur les démarches à entreprendre.

    La suite à venir....

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Mais si le TAE existe vous devez vous y brancher (vous n'avez pas répondu sur la date )
    Ensuite si Copropriété c'est à voir en AG !
    Vous n'avez pas de Syndic ??

    Pourquoi voulez vous revoir un Notaire ??
    C'est trop tard pour un recours si 2011 et problèmes depuis
    Je ne comprends pas: vous avez découvert les problèmes en 2011 ou l'an dernier ??
    Il fallait faire constater par Huissier dans ce cas et Expertise contradictoire avec vos vendeurs mais rien ne prouve que la fosse était fissurée en 2011 !
    Il y a juste le fait que le diagnostic n'a pas été fourni mais il y a eu des couacs à cause de la loi sur l'eau avec date de diagnostic rétroactive au 1er Janvier, de nombreux compromis ne le prévoyaient pas

    Vous devez vous réunir et effectuer le branchement sur le TAE rapidement vous ne pouvez pas continuer ainsi avec une fosse fissurée et l'autre pas aux normes !

    En plus vous parlez du drainage chez un voisin , il appartient bien à la Copropriété , j'espère !
    Dernière modification par Marieke ; 02/06/2016 à 11h46.

  5. #5
    Membre

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    Le raccordement est existant depuis bien avant notre achat, mais le SPANC n'avait pas rendu le raccordement obligatoire, puisque la distance entre la maison et le point de raccordement dépassait les 100m (dixit les voisins).
    Non nous n'avons pas de syndic, encore une fois les copropriétaires n'en souhaitent pas (nous oui!). Nous voudrions revoir un notaire différent puisque qu'apparemment nous pourrions faire jouer la responsabilité civile du notaire, mais avant de faire quoique ce soit sur le sujet, nous aimerions avoir l'avis d'un autre notaire.
    Nous avons découvert l'état de la fosse uniquement l'an dernier.

    "Vous devez vous réunir et effectuer le branchement sur le TAE rapidement vous ne pouvez pas continuer ainsi avec une fosse fissurée et l'autre pas aux normes !"


    C'est que nous souhaitons rapidement! pour pouvoir vendre à notre tour et tenter d'en finir avec les problèmes! (puisque la fosse n'est pas l'unique problème...).

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par fabricedu83 Voir le message
    Le raccordement est existant depuis bien avant notre achat, mais le SPANC n'avait pas rendu le raccordement obligatoire, puisque la distance entre la maison et le point de raccordement dépassait les 100m (dixit les voisins).
    Avez vous une dérogation en bonne et due forme car c'est étonnant !
    Voir le SPANC !

    Citation Envoyé par fabricedu83 Voir le message
    Non nous n'avons pas de syndic, encore une fois les copropriétaires n'en souhaitent pas (nous oui!).
    Vous pouvez exiger la nomination d'un Syndic provisoire par voie judiciaire puisqu'obligatoire !


    Citation Envoyé par fabricedu83 Voir le message
    Nous voudrions revoir un notaire différent puisque qu'apparemment nous pourrions faire jouer la responsabilité civile du notaire, mais avant de faire quoque ce soit sur le sujet, nous aimerions avoir l'avis d'un autre notaire.
    C'est tout de même très tard et voué à l'échec !

    Citation Envoyé par fabricedu83 Voir le message
    Nous avons découvert l'état de la fosse uniquement l'an dernier.
    Ok mais il fallait dans ce cas procéder comme expliqué plus haut !
    Pas de preuves en plus de la date de fissuration

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