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vice caché immobilié

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1
    Bonjour ,
    J ai acheté une maison que je rénove depuis 2 ans. Je viens de m apercevoir , avant de refaire ma facade , que cette maison est construite sur des galeries. L ancien propriétaire ne m a pas prevenu, ni la mairie, nio l'agence immobilière. Il est donc inutil de refaire ma facade ( fissurée) car cela recommencera .
    Quel recours puis -je avoir , sachant que je ne souhaite pas annuler la vente apres tout l'investissement de rénovation que j ai deja mis dans cette maison...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Pour un recours en vice caché il y a un délai de 2 ans si vous l' avez dépassé vous ne pouvez plus réclamer d'indemnités....
    Par ailleurs je suppose que vous avez dans votre acte la fameuse clause concernant l'exonération du priopriétaire contre les vices-cachés du sol du sous-sol...etc
    http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=3554
    http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...id_article=416
    Vous trouverez d'autres liens sur la droite...

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