Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

pavé de verre

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Louane
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    309
    juste une question,

    j'ai le projet de construire une maison en mitoyenneté,mais sur le mur de mon voisin, il y a des pavés de verre.la mairie nous dit que l'on peu construire a cet endroit là mais les pavés de verre ne seront ils pas un soucis pour nous , avons nous le droit de priver notre voisin de cet amménagement??
    en vous remerciant
    lou

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    42
    Si la mairie le dit...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Les pavés de verre sont admis en limite et ne constituent pas une vue c'est juste une tolérance si vous construisez en limite en effet vous pouvez les boucher si le POS vous autorise à construire en limite ....content ou pas content le voisin ne peut rien dire c'est la loi ....
    Votre voisin le savait aussi lorsqu'il a construit en limite....
    Voir :http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...ejoursvues.htm

    "Il a même été jugé qu?un assemblage de carreaux en verre épais et non transparent disposé dans la clôture séparative de deux fonds, qui ne laisse passer que la lumière et non le regard, n?est ni une vue, ni un jour, mais une simple paroi de mur qui échappe à la réglementation des vues et des jours examinés ci-dessus (Cass civ 26 novembre 1964)."
    Dernière modification par Marieke ; 27/11/2006 à 08h10.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Un gros pavé à lire, plein de problèmes.. SOS !
    Par Zeddo dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 19/03/2009, 20h52
  2. Réponses: 51
    Dernier message: 12/08/2008, 15h41
  3. laine de verre
    Par Ruenne dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/06/2008, 12h07
  4. Ouverture pavé de verre
    Par Sifras dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 16/12/2007, 12h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum