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Erreur surface terrain compromis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    7
    bonjour,
    Par le biais d'une agence , J'ai signé un compromis de vente pour une maison ancienne avec 52 a 60 de terrain(Pub de l'agence). Or 10 jours après la signature nous avons constaté que la parcelle mentionnée sur le compromis ne mesure que 2000m...Pourtant le compromis que nous avons signé indique " maison (...) avec section xx num xx pour 50 a 60ca, soit 5060m.. Or pour nous c'est impensable car nous avions l'intention d'élever différents animaux ce qui rend la chose impossible..d'autre part le propriétaire estime n'avoir vendu que la parclle section xx num xx désignée dans le compromis.Et refuse de nous fournir la totalité du terrain soit les 3060 m manquant enregistré sous le num de parcelle ZZ.Or il était clair pour nous lors de la signature du compromis que nous achetions bien 5060m donc la totalité soit les parcelle XX et ZZ...
    Que pouvons nous faire? HELP

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    42
    Bonjour,

    En théorie les numéros de parcelle sont désignés sur le compromis. Si tel n'est pas le cas le compromis est caduque. Si les parcelles sont effectivement mentionnées, vous en êtes propriétaire.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour

    Si vous êtes dans les 7 jours de rétractation, vous pouvez annuler ce compromis.

    Sinon, ce qu'il faut savoir exactement c'est ce qu'il y a d'écrit dans votre compromis :

    parcelle XX de 50 ca => il doit vous vendre la surface

    parcelle XX de 20 ca => c'était à vous de vérifier le contenu du compromis, vous êtes mal parti dans ce cas

    par contre, il risque d'y avoir négociation si inscrit parcelle XX de 50 ca, alors que cette parcelle XX est plus petite => erreur dans le compromis, il faut contacter immédiatement votre notaire pour élucider le pb
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    7
    Citation Envoyé par Rac8
    Bonjour

    Si vous êtes dans les 7 jours de rétractation, vous pouvez annuler ce compromis.

    Sinon, ce qu'il faut savoir exactement c'est ce qu'il y a d'écrit dans votre compromis :

    parcelle XX de 50 ca => il doit vous vendre la surface

    parcelle XX de 20 ca => c'était à vous de vérifier le contenu du compromis, vous êtes mal parti dans ce cas

    par contre, il risque d'y avoir négociation si inscrit parcelle XX de 50 ca, alors que cette parcelle XX est plus petite => erreur dans le compromis, il faut contacter immédiatement votre notaire pour élucider le pb
    Bonjour merci de nous avoir répondu le compromis indique parcellexx de 50 ares or la parcelle xx mesure 2000m soit 20 ares que pouvons nous négocier?merci de votre aide..

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    42
    A mon sens le compromis est caduque puisqu'il n'indique pas la réalité. A voir rapidemnt avec votre notaire.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    vous devriez avoir une clause de marge d'erreur de 5%...si la surface r&#233;elle est < +5% (ici...plus de 50% !!!) vous pouvez faire baisser le prix d'autant...mais c'est de la n&#233;gociation...je pense qu'il serait plus judicieux de voir avec votre notaire, car c'est une erreur flagrante, mais de qui ? notaire, agence ? seul le notaire peut arriver &#224; d&#233;brouiller tout cela !

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    7
    rebondissement..en fait nous sommes encore dans les d&#233;lais pour r&#233;silier le compromis...on l'a sign&#233; il y a 10 jours mais le reccomand&#233; n'est arriv&#233; qu'aujourd hui, nous avions d'ores et d&#233;j&#224; pr&#233;venu l'agence de cette erreur l'agent nous demande maintenant d'annuler le compromis par lettre recommand&#233;e or si nous faisons &#231;a plus rien ne nous garantira que nous pourrons acheter la maison m&#234;me avec un terrain plus petit que pr&#233;vu soit de 2000 au lieu de 5000 que devons nous faire......de plus nous avons essayy&#233; de n&#233;gocier l'achat de la parcelle manquante mais l'agent ne veux m&#234;me pas en parler au propri&#233;taires..Merci d'avance..

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Attendez, je ne comprends plus : vous dites que la maison avec 2000m de terrain ne vous convient absolument pas , du fait de l'activité que vous comptiez y faire...vous avez la possibilité de vous désister sans perdre d'argent ! FAITES-LE !!!

    Sinon, vous allez vous retrouver avec une maison sur les bras qui ne vous ira pas !!! Vous en trouverez une autre ! c'est pas le marché qui manque...

    Le proprio ne voulant pas vous vendre plus de terrain, vous ETES COINCE, mais vous pouvez encore vous en sortir !!!

    N'oubliez pas que ce sont les écrits qui comptent, donc, ce que vous avez signé...si l'AI s'est trompée en vous proposant plus de terrain que prévu, vous avez néanmoins signé pour 2000m² au lieu des 5000m²...c'est VOTRE erreur là...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    7
    Non on a bel et bien sign&#233; pour 5000m c'est ce qui figure dans le compromis d'autre part nous avons d&#233;j&#224; perdu pas mal d'energie de temps et d'argent dans cette maison puisque nous avons pris &#224; notre charge une expertise compl&#232;te du b&#226;timent, charpente, analyse d'&#233;chantillons de bois pour detecter parasires etc...donc on a l'impression de s'&#234;tre fait pigeonner mais vu que l'on a d&#233;j&#224; pas mal investit le projet on se demande si on devrait pas b&#226;cher sur l'histoire du terrain mais on a pas en plus envie de prendre le risque que la maison nous passe sous le nez..&#233;pineux...donc que faire ou comment faire..avons nous int&#234;ret &#224; ne pas annuler le compromis que nous avons d&#233;j&#224; sign&#233;?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Que dit votre notaire ? o&#249; se situe l'erreur ? globalement, je dirai que le compromis ne correspond pas &#224; la r&#233;alit&#233;, donc, de fortes chances pour qu'il soit caduque...voyez d'urgence avec le notaire !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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