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Discussion : Achat d'un appartement à un étranger non-résident ne pouvant venir en France

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai une opportunité pour acheter à prix intéressant un appartement à Paris. Cependant, la situation semble délicate:
    -Le logement est squatté depuis quelques temps.
    -Le propriétaire est étranger et ne réside pas en France (hors UE). Le propriétaire a obtenu ce bien en héritage. Il ne s'est jamais rendu en France et on lui a refusé le Visa.

    Voici mes questions:
    -Comment se passe le processus d'achat si le propriétaire ne peut pas se déplacer?
    -Comment puis-je vérifier moi-même de l'état des impayés (niveau taxes/charges copropriétés)?
    -J'aimerais également faire une promesse de vente avec des clauses suspensives. L'idée est de faire toutes les démarches d'expulsion, si cela marche alors nous procéderons à l'achat (le propriétaire est d'accord). Bien sur, pour l'engager complètement, la promesse de vente serait à faire dans son pays (pour le poursuivre dans son pays si jamais à l'issus des démarche d'expulsion il ne me vend pas le bien au prix convenu). Est-ce réalisable?
    Pour info son pays est le Maroc.
    -Dans le cas où l'achat est réalisé et qu'il y a de nombreuses charges et taxes foncières impayées, dois je m'en acquitter?

    Merci d'avance.

    Bonne journée,

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Je serais vous : fuyez.
    Sans évoquer l'achat du bien lui même, il peut s'écouler des mois pour que les squatteurs soient évacués...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Comment se passe le processus d'achat si le propriétaire ne peut pas se déplacer?
    Forcément pas très bien, on a même du mal a comrpendre comment il se voit refuser un vsa de séjour temporraire alors qu'il est propriétaire dans le pays.

    L'idée est de faire toutes les démarches d'expulsion, si cela marche alors nous procéderons à l'achat (le propriétaire est d'accord).
    Si vous en êtes la de la connaissance de la porcédure, c'est que vous maitrisez bien, mais je demande quand même a comprendre comment vous allez obtenir de ce Monsieur un mandat valable devant les tribunaux, quelque chose m'échappe dans votre vision.

    Pas de mandat = pas d'action.
    Si vous n'êtes pas parent,aucun mandat possible.

    Le logement est squatté depuis quelques temps.
    Squatté c'est moins de 72 heures. Le logement n'est donc pas squatté.
    Etes vous certain de maitriser cette partie?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par helios1 Voir le message
    L'idée est de faire toutes les démarches d'expulsion, si cela marche alors nous procéderons à l'achat (le propriétaire est d'accord). Bien sur, pour l'engager complètement, la promesse de vente serait à faire dans son pays (pour le poursuivre dans son pays si jamais à l'issus des démarche d'expulsion il ne me vend pas le bien au prix convenu). Est-ce réalisable?
    Déjà, j'y vois un problème. Seul le propriétaire en titre peut diligenter la procédure d'expulsion. Vous ne serez qu'à ce stade un tiers dans cette procédure et vous n'aurez pas la possibilité de saisir la justice.
    Il y a peut être une bonne raison pour que ce soit une bonne affaire financière...
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  5. #5
    Pilier Sénior

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    fuyez, des galères et de l'argent à perdre...

  6. #6
    Membre

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    Tout d'abord, merci à tous pour vos réponses

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Forcément pas très bien, on a même du mal a comrpendre comment il se voit refuser un vsa de séjour temporraire alors qu'il est propriétaire dans le pays.
    Il n'a pas pu obtenir de visa pour diverses raisons notamment une absence de revenu nécessaire (emploi précaire) dans son pays. Il a reçu cet appart en héritage avec ces frères et sœurs (qui souhaitent également le vendre).

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Si vous en êtes la de la connaissance de la porcédure, c'est que vous maitrisez bien, mais je demande quand même a comprendre comment vous allez obtenir de ce Monsieur un mandat valable devant les tribunaux, quelque chose m'échappe dans votre vision.
    Je ne prétends pas maîtriser la procédure d’expulsion. Je pensais plutôt mandater un avocat pour mener à bien ces procédures (et cela à un coût je le sais).

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Pas de mandat = pas d'action.
    Si vous n'êtes pas parent,aucun mandat possible.
    Ce que vous soulevez est important car même si j'ai l'accord des propriétaires pour mener toutes les démarches nécessaires pour expulser les occupants du logement, il sera difficile d'obtenir un mandat.
    Ainsi il serait plus pertinent d'acheter d'abord l’appartement et de mener les démarches d'expulsion à mon nom?
    Pour info: je suis conscients que la procédure d'expulsion est très longue et je suis prêt à patienter jusqu'à 5 ans s'il le faut (cet horizon de temps se calcul par rapport à la rentabilité d'investissement que je vise).

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Squatté c'est moins de 72 heures. Le logement n'est donc pas squatté.
    Etes vous certain de maitriser cette partie?
    Je ne prétends pas maîtriser la procédure d’expulsion et encore moins d'avoir cette certitude. D'où mes questions sur ce forum .
    Mais effectivement après 72h ces personnes ne sont plus appelé squatteur, utilisons plutôt la formule: occupants sans bail ni titre.

    Donc voici mes nouvelles questions après cet échange:
    -Comment est il possible d'acheter ce bien si les propriétaires étrangers non résidents ne peuvent pas se déplacer en France?
    -Comment puis-je vérifier moi-même de l'état des impayés (niveau taxes/charges copropriétés) avec l'aide des proprios à l'étranger (eux même ne sont pas au courant de l'état des impayé)?
    -Dans le cas où l'achat est réalisé et qu'il y a de nombreuses charges et taxes foncières impayées, dois je m'en acquitter?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Pour le résident étranger, je ne connais pas la procédure, mais votre notaire doit pouvoir la donner (ou d'autres intervenants sur ce forum). C'est tout à fait possible.

    Pour l'état des impayés, il n'y en n'a aucun: Votre locataire n'a dites vous aucun bail, donc aucun droit à occuper, donc il n'a aucun impayé. il en aura le jour ou quelqu'un demandera au Juge de fixer la valeur de l'indemnité d'occupation, et la date à laquelle elle s'applique.

    En ce qui concerne les taxes, impots, seul actuellement le propriétaire peut la connaitre. Sans doute peut-il vous faire un mandat pour que vosu puissiez poser la questoin aux impots.
    Je soupconne qu'il serait plus avisé de de mander un état hypothècaire du bien, car les impots ont du assez rapidement faire inscrire leurs créances.

    cette créance tout comme celle du syndicat seront liquidées par le notaire en prélèvement direct sur le prix que vous allez payer.

    Vous ne serez redevables que ce qui arrivera a partir du 01 janvier 2017 si vous devenez propriétaire au 01 janvier 2017.

    En revanche, il n'est pas eclus que le syndicat soit 'plombé' de quelques milliers ou dizaines de milliers d'euros par une ou plusieurs défaillance de copropriétaires, il serait donc prudent de vérifier et de négocier l'apple compensateur qui ne manquera pas d'être demandé par le syndic si toute la dette n'est pas récupérable.

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