Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Obligations d'une société HLM

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Localisation
    75
    Messages
    19
    Bonjour,
    Une société HLM est-elle obligée, de part ses statuts, de fournir un réfrigérateur aux usagers ?
    A l'inverse, a t-elle le droit d'interdire à ses locataires de posséder des réfrigérateurs dans leurs chambres, si elle n'en met pas à disposition ?
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    de quels statuts ???

    parlez-vous d'un appartement ou d'un foyer ou autre ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Localisation
    75
    Messages
    19
    je pensais qu'une société HLM devait remplir des critères pour se voir attribuer ce statut spécifique.

    il s'agit plus précisément d'une résidence universitaire qui a le statut de société HLM, et qui loue des chambres meublées, avec des parties communes (éviers, plaques de cuisson)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    puisque parties communes sont mises à disposition dans le contrat, le bailleur n'a pas á mettre des frigos à dispo dans les chambres.
    par contre,si rien de contraire n'est noté sur le contrat, vous pouvez installer un petit frigo dans votre chambre ...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Droit face à une société HLM qui a âbimé ma maison
    Par FranckVD dans le forum Immobilier
    Réponses: 22
    Dernier message: 07/03/2011, 15h06
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 24/01/2011, 13h46
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 23/09/2007, 10h15
  4. Societe HLM pas sympas
    Par Emy761 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 11/01/2006, 11h18

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum