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Résultats 1 à 6 sur 6

vices cachés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    17
    Bonjour,

    Le contrat de vente d'un appartement peut-il être annulé pour vices cachés?
    Si oui, quel est le délai de prescription de l'action en nullité?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    9
    bonjour

    une vente peut etre annulée pr vices cachés pendannt 2ans a compter de la découverte.

    Cordialement,

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    17
    Merci pour votre réponse. Mais, dans le contrat de vente, les notaires n'ont-il pas coutume d'inclure une clause d'exclusion des vices cachés?

    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    vice caché: Garantie légale de conformité - Service-public.fr

    Vice caché - Service-public.fr

    un contrat de vente fait mention que l'acheteur achète le bien en l'état ... a vous de passer en revue et de verifier le bon fonctionnement des équipements et de faire les vérifications necessaires par des pro (toitures, demander les derniers PV des AG si copro, carnet d'entretien si copro, etc ...)

    plus d'infos (générales) sur l'accession à la propriété: Accession à la propriété - Service-public.fr

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    17
    Je suis le vendeur potentiel. L'appartement que je vendrai se trouve sur la côte d'azur mais demande des travaux (renforcement du plancher ds l'entrée-réfection de l'évacuation d'eaux usées ds la salle de bain). J'aurais sans doute du mal à le vendre. Ai-je intérêt à faire effectuer une expertise et une estimation auprès d'un homme de l'art (ingénieur béton ou autre)?

    Merci.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Oui comme cela ils achèteront en connaissance de cause.....et donc pas de vice -caché...quite à en tenir compte dans le prix de vente....

Discussion fermée
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