Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Caution location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Carquefou
    Messages
    12
    Bonjour,

    J'ai une longue expérience de la location (déménagement environ tous les 2 ans depuis 15 ans, y compris hors de France). J'ai par conséquent vecu toutes les situations quant à la restitution de la caution (jusqu'à engager et gagner des actions juridiques auprès du tribunal de proximité).

    Malgré tout le respect que l'on doit à l'institution judiciaire, force est de constater que celui qui détient le pouvoir est celui qui a l'argent...

    Ma question est donc la suivante: que risque-t-on à na pas payer les 2 derniers mois, lorsque bien évidemment aucune dégradation n'a été effectuée?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Vous ne respectez pas la loi dans ce cas-là et des poursuites peuvent être engagées par le proprio.
    Mais celà va traîner et lui coûter, vous ne serez plus dans les lieux... et il aura son argent sur la caution.

    Dans la pratique, il ne fera rien.

    Un autre contributeur peut-il nous signaler un cas de procédure, s'il existe?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Solitrid
    ...........Dans la pratique, il ne fera rien......?
    Vous plaisantez ? Comment le savoir ? Vous tombez sur un "teigneux" l'edl n'est pas parfait et vous vous retrouvez au tribunal condamné a payer une réfection d'une piece, les deux mois de DG, les frais de recouvrement, de signification de jugement, et les dépens. De plus vous partez avec un mauvais apriori en votre défaveur du tribunal (mauvais payeur).
    Sage conseil !
    Vous n'avez pas le droit, sauf accord signé avec le propriétaire, de prélever vos loyers sur le DG.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    A la lecture des diffèrents messages de ce forum,force est de constater que des teigneux existent....et ce n'est pas marrant pour les locataires.
    Même lorsque ceux-ci règlent leurs deux derniers mois de loyer.


    Cdt

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Carquefou
    Messages
    12
    Merci pour vos réponses. Je m'attendais bien-évidemment aux 2 types de réponses. Juste 2 remarques à Agnès1:

    1. Vous dites "...l'edl n'est pas parfait...": dans mon cas, il le sera; par conséquent, quel est l'intérêt pour un propriétaire de me poursuivre si aucune dégradation n'a été commise (il ne peut a priori faire valoir qu'un retard de paiement)?

    2. Penser que la justice défavorise les "mauvais payeurs" est faux. Aujourd'hui et malheureusement, que ce soit dans le domaine privé ou professionel, de nombreuses situations nous prouvent le contraire (on ne peut que le regretter).

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Fredj
    Merci pour vos réponses. Je m'attendais bien-évidemment aux 2 types de réponses. Juste 2 remarques à Agnès1:

    1. Vous dites "...l'edl n'est pas parfait...": dans mon cas, il le sera; par conséquent, quel est l'intérêt pour un propriétaire de me poursuivre si aucune dégradation n'a été commise (il ne peut a priori faire valoir qu'un retard de paiement)?
    Je n'ai pas dit cela. Dans votre cas il ne peut ni etre parfait ni mauvais puisqu'il n'est pas encore fait. ! j'ai simplement énuméré les risques. Ne l'ayant pas encore fait vous ne pouvez en présumer l'issue. Si votre propriétaire veut noter qq chose qui existe (en cherchant, on trouve), tant que vous n'avez pas récupéré le DG vous ne pouvez prévoir. .
    Citation Envoyé par Fredj
    2. Penser que la justice défavorise les "mauvais payeurs" est faux. Aujourd'hui et malheureusement, que ce soit dans le domaine privé ou professionel, de nombreuses situations nous prouvent le contraire (on ne peut que le regretter).
    Je ne le pense pas, je le constate. Dans ce type d'affaire (litige propriétaire/locataire) un ou des impayés de loyer peut etre défavorable.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Caution - location saisonniere
    Par Clcar dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/03/2010, 12h43
  2. Caution - Co location
    Par Lola06 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/01/2008, 11h10
  3. caution de location
    Par Samael dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/07/2007, 19h54
  4. caution location
    Par Pandorec dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/06/2007, 10h50
  5. location et caution
    Par Skalpel86 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/11/2006, 16h44

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum