Vos question à l'Avocat
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Achat appartement avec cuisine équipée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    371
    Bonjour,
    Je viens d'acheter un appartement avec une cuisine intégrée et equipée, or je viens de constater que le lave vaisselle ne lave que le panier du haut, il n'y a pas d'eau qui sort de l'helice venant du bas, et que le four fait un bruit terrible aprés 15 minutes de cuisson. Que puis-je faire ? Les réparations ou remplacement sont-ils à ma charge ou est-ce un vice caché ?
    De plus, il y a une fuite au niveau de la chasse et la chaudiere n'a jamais été entretenue, j'ai fais venir un chauffagiste et il m'a remplacé le thermocouple et m'a dit que cette chaudière ne semblait pas avoir été entretenue.
    Merci de vos conseils

    Rajout : Aprés avoir discuté avec la voisine du dessus, j'ai appris que lorsqu'il pleuvait il y avait 20 cm d'eau dans la cave, le vendeur n'aurait-il pas dû me parler de ce problème??
    Dernière modification par Lcheret ; 24/11/2006 à 23h35.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Pour l'eau dans la cave, je l'ignore. pour le reste, oubliez le vice caché. C'est a vous ,acquéreur, de vérifier tous ces points. (justificatif d'entretien de chaudière). Pour les autres appareils ils ne sont pas neufs, par conséquent il est évident que vous risquez la panne.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Bonjour,

    Je trouve ce cas interessant.Effectivement ,je suppose que sur l'acte de vente n'est pas précisé l'état de fonctionnement des appareils électro ménagers permettant ainsi au vendeur de n'être pas attaquable s'ils sont en mauvais état.
    Comme il me semble peu probable que l' essai ou la vérification de ces appareils soit possible avant la signature de l'acte ,l'acheteur achète donc 'en l'état".

    Dire que qu'un four ,qu'une M.à.L ne sont pas neufs et succeptibles de tomber en panne c'est une évidence.Cela dit ,ici,l'achat du bien vient de se faire et la M a L fonctionne très mal(le four fait du bruit mais il remplit sa fonction).


    Est-ce possible que soit mentionné dans l'acte de vente des réserves?

    Quelle est la pratique habituelle?
    Merci

    CDt

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Dans l'achat d'un logement, les points principaux ne concernent pas le four et la chasse d'eau. Ce n'est pas une petite annonce de matériel "divers". Un vendeur ne peut garantir un matériel d'occasion !

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
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    371
    POur ce qui est de l'electroménager, c'est pas grave. Aujourd'hui, il a plu un peu l'aprés midi, il y avait quasiment 10 cm dans la cave. La femme qui vit dans l'appartement du dessus, a fait venir une société en juillet pour nettoyer toutes les évacuations, donc ce n'est pas un problème de tuyau ou évacuations d'eau bouchées. En face, il y a un hangar avec des mabulances, tous les week-end ils lavent une 20aines de véhicules, et la femme pense que ce trop plein d'eau surcharge les puits perdus ... et qu'ils sont saturés d'où l'eau qui sort des regards au niveau des caves.
    LE vendeur m'a caché ce problème, il était au courant puisqu'il a eu le cas cet été, est-ce un vice caché?
    Est-il possible de faire quelque chose pour que la société ne lave plus ses voitures dans la rue ??
    MErci de vos réponses

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
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    1 013
    il me semblait avoir entendu dire qu'il était interdit de laver des véhicules s'il n'y avait pas de système de récupération d'eau

    j'ai d'ailleurs trouvé plusieurs sites dont celui ci (Legifrance - Le service public de l'accès au droit) qui en parlent

    ceci m'est confirmé par ce site : Aspect règlementaire

    le seul problème c'est qu'on ne trouve nulle part le texte de loi qui va avec

    si cette inondation vient des ambulances en face de chez vous, allez les voir et parlez leur de votre problème en leur demandant s'ils ont un récupérateur d'eaux usées

    s'il n'en ont pas, signalez leur qu'ils n'ont pas le droit de laver leurs véhicules comme ils le font et que vos inondations sont peut etre dues à cette pratique

    j'espère que cela règlera ce problème d'inondations

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    371
    Bonsoir, merci pour votre réponse. Pourriez-vous me donner le lien pour l'article sur legifrance. Je n'accéde à rien en cliquant dessus.
    Si d'autres personnes connaissent les textes de lois ou autres, merci de votre aide.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    effectivement mais je n'avais pas vu que mon lien menait vers légifrance (d'autant que ce n'était pas sur ce site que j'étais à l'origine lol))

    je fais d'autres recherches et je vous pose mes résultats
    ----
    ça y est, je l'ai!!!!!


    l'article L 1331-10 du code de la santé publique (ex article L 35-8) prévoit que :
    " Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.
    L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en oeuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
    Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux.
    Cette participation s'ajoute à la perception des sommes pouvant être dues par les intéressés au titre des articles L. 1331-2, L. 1331-3, L. 1331-6 et L. 1331-7 ; les dispositions de l'article L. 1331-9 lui sont applicables."

    donc demandez à l'ambulancier d'en face q'il dispose de l'autorisation de votre mairie pour rejetter ses eaux de lavage dans le réseau de la commune et s'il ne l'a pas, vous saurez quoi faire

    s'il l'a, allez voir la mairie et expliquez votre cas, s'ils font la sourde oreille, faites leur un RAR leur expliquant que vous subissez un dommage du fait de cette autorisation et que vous souhaitez qu'ils prennent des dispositions pour faire cesser ce trouble

    j'espère que d'autres participants plus confirmés que moi pourront confirmer mon raisonnement

    après tant de recherches, je m'en vais me coucher

    bonne nuit
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/12/2006 à 13h35.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Mary Morgane ,je me permets de rappeler la chose suivante:l'inondation de la cave est effective après la pluie,ce qui laisse supposer que le lavage des ambulances n'y est pour rien.Quoique!...

    Il serait interessant d'aller demander à des proches voisins s'ils constatent le même "phénomène".

    Vous me direz que cela n'empêche pas d'aller se renseigner pour l'évacation des eaux de lavage.Certes.

    Cdt

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    371
    Merci beaucoup Mary Morgane, j'espère que vous avez bien dormi?
    Je vais contacter la mairie et voir si ils ont bien donné l'autorisation, si ce n'est pas le cas je leur demanderai de faire le nécessaire. Esperons que ça vient bien de là.
    Encore merci pour votre aide, et merci pour les participants de ce site qui est très utile.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Lcheret,je n'arrive pas à bien saisir.
    En effet,à deux reprises vous évoquez la pluie lorsque la cave est inondée(20cms et 10cms).

    Pourquoi,alors ,aller voir les ambulanciers?
    Comme je laissais le supposer,il est possible que l'évacuation des eaux de lavage ne favorise pas les choses mais d'après ce que vous dîtes(je me répète)la cause principale:c'est la pluie.

    Enfin,c'est vous qui voyez.

    Cordialement

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    371
    En fait, j'ai acheté cet appartement y a 2 ou 3 semaines, pour moi c'est simplement un problème dûe à la pluie bien que d'après le cadastre nous ne soyons pas en zone inondable. Mais d'après la dame agée qui habite au dessus depuis de nombreuses années, ce problème serait causé par la remontée de l'eau par les regards à cause de la saturation des évacuations causée par le lavage intempestif de nombreuses ambulances (une vingtaine tous les samedi). Il a fait venir une société qui ont nettoyé tous les tuyaux, évacuation et autre, cet été, donc vu que rien n'est bouché d'où viendrait le problème?
    Pour moi, le fait que ça soit causé par pierre ou jacques m'importe peu, ce que je veux c'est qu'il n'y ait plus d'eau dans ma cave. Pour moi, c'est un vice caché par l'ancien propriétaire, jamais il n'a évoqué ce problème et vu que nous n'étions pas en zone inondable, je n'ai pas posé la question. Je vais voir me renseigner auprès de mon notaire et je vous tiendrais au courant.

    Merci

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