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Discussion : doute sur une servitude

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonsoir,
    ma mère et mon oncle ont des terrains agricoles voisins. les 2 terrains sont bordés par une route communale. il existe un autre chemin (chemin de terre) qui permet à ma mère d'acceder à son terrain et jusque maintenant elle a laissé à son frère la possibilité d'atteindre son terrain par la continuité de ce dit chemin. sur le POS ce dit chemin apparaît en pointillés.
    ma mère souhaitant vendre son terrain, je voudrai savoir si ce chemin est considéré tel un droit de passage ou si elle peut le fermer puisqu'elle peut tout comme son frère accéder à son terrain par la route communale.

    merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior

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    il faut voir ce qu'il y a marqué sur le titre de proprieté :

    - s'il existe une servitude, votre mere et son frere peuvent l'annuler d'un commun accord.

    - s'il n'existe pas de servitude, le fait d'utiliser ce passage ne donnent pas de servitude par prescription meme trentenaire. En plus le terrain n'est pas enclavé.

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