Vos question à l'Avocat
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bonjour

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
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    lyon
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    30

    HELP!!! Y-A-T'IL UN NOTAIRE QUI PUISSE M'AIDER SVP???????
    je vous explique mon gros pb, notre propriétaire agée, est décédée ( paix à son ame) une offre d'achat pour le rachat de notre logement nous a été faite, mon homme était trés intéréssé, il n'avait pas l'air d'avoir besoin de moi, en discutait avec sa soeur etc...donc je l'ai laissé faire et je n'ai pas lu la lettre d'offre d'achat de l'appartement, il y avait un délai de 2 mois à respecter donc, peu avant la fin (le 31/10/06) il a décidé d'aller voir le notaire pour lui dire qu'il allait acheter l'appartement...d'ailleur s le crédit concernant l'argent de l'appartement à été accepté, il restait à trouver 9000euros pour frais de notaire, madame la notaire était toute mielleuse et lui a dit qu'il n'y avait pas de soucis et qu'il n'était pas nécessaire de renvoyer l'offre d'achat...il y a 2 jrs nous avions un rv à l'appart avec une personne qui venait vérifier la conso...elle en a profité pour venir en meme tps que lui, mon homme trés en colère les a laissé rentrer...elle se sentait tellement mal qu'elle ne l'a pas regardé... bref depuis mardi mon homme cherchait à la joindre et bien entendu celle-ci était aux abonnés absent, pour finalement apprendre ce matin que notre appart venait d'etre vendu!!! je suis dégoutée, elle a joué de son ignorance, plutot que de nous prévenir, elle nous a vraiment joué un mauvais tour, j'en doute mais avons nous des recours étant donné que nous avons les fonds malgré le délai de 2 mois non respecté? J ESPERE QUE QUELQU'UN POURRA ME REPONDRE NOUS SOMMES UN PEU PERDUS, je suis enceinte de 8 mois et nous tenions vraiment à cet appartement qui à la base était insalubre, humide...et nous avons tout refait ainsi que le parquet car nous étions sure de pouvoir l'acheter,
    en fait le gros pb est que suite à l'offre d'achat reçue nous avions un délai de 2 mois pour y répondre, mon homme a contacté la notaire pour lui dire qu'il souhaitait acheté l'appartement, à la fin de ces 2 mois mais par téléphone!!!! celle-ci était d'accord, moi je l'ai laissé faire, pensant qu'il savait ce qu'il faisait...le pb c'est qu'hier quand j'ai lu la proposition de vente qui nous est adressé il est bien noté que nous avions un délai de 2 mois pour répondre favorablement à l'offre d'achat et en recommandé...etc!!!! j'étais complètement sidéré!! je ne comprend pas qu'il ai zappé ça!! il lui a fait confiance et ne s'est pas méfié. mon homme était en colère lors des controles d'énergie, car elle en a profité pour venir avec ce monsieur, sans prévenir, accompagné d'acheteurs potentiels!! mon homme trés énervé lui a quand meme laissé visiter les lieux...àlorsqu'il m'a raconté le soir, il était vert de rage, il a essayé de la joindre et ce durant 3 jrs mais elle ne voulait pas répondre, jusqu'a hier ou sa secrétaire a eu mon mari et lui a dit que l'appartement était vendu!! depuis hier il est complètement déprimé, angoissé à l'idée de devoir partir...je lui en veux un peu mais je me tais car ce n'est pas le moment de l'enfoncer plus, car il n'a pas respecté ce qui était écrit noir sur blanc sur la feuille!!!!, la notaire aurait pu le prevenir en lui disant qu'il fallait absolument qu'il renvoi la lettre, mais meme passé le délai de quelques jours elle lui assurait qu'il n'y avait aucun souci, mais c'était de vive voix et donc pas de preuves!! voilà!! j'aimerai juste savoir si il y a un recours , quelquechose que nous puissions faire je suis sceptique mais j'aimerai tellement l'aider!! si vous pouvez m'éclairer sur la situation je vous en remercie, peut-etre au niveau de la déontologie je ne sais pas!!! à bientot j'espère...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    A priori, aucun recours, la procédure est très stricte tant pour le locataire que pour le propriétaire. S'il s'était trompé, vous auriez été fondé de faire reconduire le bail pour trois ans. Le courrier envoyé est très clair.
    Un seul (minuscule) espoir : que le prix de vente ait été revu à la baisse. Dans ce cas le propriétaire doit vous refaire une offre d'achat.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Le décès du propriétaire impose le changement de propriétaire => le nouveau propriétaire devient naturellement l'héritier s'il ne se passe rien d'autre à côté et le bail continue. Du moins c'est ce que j'ai compris en lisant les textes.

    Alors, j'aimerai savoir si vous avez reçu le congé adéquat pour vendre. Qui avait-il avec cette "offre de vente" que vous avez reçue ? Coment l'avez-vous reçue ? Quelle est la date d'échéance de votre bail ?

    Je n'arrive pas à comprendre que le fait déclancheur d'une résiliation de bail à l'initiative du propriétaire puisse être générée par son décès. quoi que, vous indiquez votre déception de ne pouvoir acheter mais vous ne précisez pas si vous pouvez rester en qualité de locataire dans les lieux.

    Cette histoire de priorité du locataire et de 2 mois pour accepter une offre, c'est quand il y a une résiliation de bail à la clé, pour vendre ou pour occuper soi-même ou sa familel très proche. Autrement, vous êtes un candidat acheteur comme n'importe qui alors, vous devez faire vos offres comme n'importe qui.

    Je n'arrive pas à comprendre qu'une négociation ratée d'achat de la part d'un locataire le pousse à la résiliation de bail dans ce contexte.

    Si cette négociation ratée ne le pousse pas "à la rue", je n'arrive pas à comprendre qu'elle se soit passée comme vous décrivez.

    J'ai bien l'impression que votre notaire s'est planté à un moment ou à un autre. S'il y avait acceptation des héritiers pour vendre au prix pour lequel vous faisiez votre offre, il me semble qu'on aurait simplement dû vous faire signer un compromis sous condition suspensive d'obtenir votre emprunt.

    OK, il y a eu vente à un autre (enfin, certainement sous comromis à l'heure actuelle) que vous ne réussirez peut-être pas à faire annuler à votre profit, mais sauf à m'expliquer des détails que vous n'avez pas encore donné, vous restez locataire au moins jusqu'à l'échéance et peut être plus si le nouveau propriétaire ne souhaite pas récupérer pour les raisons que lui offre la loi.

    Ce serait éventuellement une piste à explorer.

    Tentez de remonter le moral à votre homme en lui expliquant qu'il y a éventuellement de maigres espoirs de retourner la situation et qu'il faut qu'il nous explique bien tout ce qui s'est passé pour qu'on lui découvre l'éventuel moyen de renverser la situation. Pas gagné, pas garanti, mais il faut essayer.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Et un grand merci pour vos réponses...le pb avec mon homme c'est qu'il habitait ds cet appartement avant moi donc question bail (il ne le trouve plus!!)jnsp, par contre il m'a dit que l'année dernière en novembre il s'est renouvelé pour 3 ans donc il nous reste 2 ans, ce qui me deplait fortement c'est l'attitude de cette personne (madame la notaire) qui n'a pas été trés honnete car étant ok avec la proposition de rachat VERBALE de mon homme, elle aurait pu lui dire de renvoyer au plus vite la réponse favorable à l'offre d'achat, malheureusement j'ai eu les courriers de la notaire sous les yeux que lorsqu'il a appris qu'il y avait de nouveaux propriétaire , un couple de jeunes...il a de gros torts c'est certain, il lui a fait complètement confiance...y-a-t'il un moyen d'entrer en contact avec les héritiers, légale qui mettent en vente l'appartement? quoique jnsp si c'est une solution...oulala c'est compliqué tout ça!! si seuleument il m'avait montré ces papiers avant GRRRR

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    Citation Envoyé par Sabrotte
    Et un grand merci pour vos réponses...le pb avec mon homme c'est qu'il habitait ds cet appartement avant moi donc question bail (il ne le trouve plus!!)jnsp, par contre il m'a dit que l'année dernière en novembre il s'est renouvelé pour 3 ans donc il nous reste 2 ans, .........
    S'il vous reste deux ans c'est différent. Il nous faut impérativement les dates du bail. Retrouvez les.
    Avez vous bien reçu et une lettre de proposition d'achat et de résiliation de bail ou juste une offre d'achat ?

  6. #6
    Pilier Junior
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    janvier 2005
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    3 520
    Loisirs à organiser ce dimanche chez vous : tout retourner, faire grand rangement et retrouver ce bail. Bien ranger les courriers de cette offre d'achat. Tout bien examiner et nous indiquer tout cela sur la toile.

    Si vous ne faites pas ces efforts, nous ne pouvons rien pour vous alors que tout laisse croire que vous avez sans doute des moyens de faire basculer la vapeur dans un sens qui pourrait vous plaire !

  7. #7
    Membre Cadet
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    décembre 2005
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    Bonjour, un grand remerciement pour vos réponses, ça me fait plaisir de voir que l'on me répond! pour Agnès: Oui il s'agit bien d'une offre d'achat qui nous a été envoyé le 30/08/2006 et qui prenait fin le 30/10/2006. En ce qui concerne le bail nous regardons en ce moment meme mais ayant bien vidé l'appartement vu que nous attendons l'arrivée de notre bébé d'ici 3 semaines maxi on a fait pas mal de travaux et ça va etre dur dur!!! si nous ne le trouvons pas, j'appelerai la régie dés demain pour leur demander un duplicata du bail, de façon à l'avoir rapidement afin que je puisse vous répondre! le 1er décembre nous avons rv chez le notaire afin de nous expliquer juridiquement de ce pb, j'aimerai avoir ttes les informations en ma possession avant d'y aller!! je vous tiens au courant...Merci et bon week-end à vous! sabrina

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Véronik
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    août 2006
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    Si vous n'êtes pas à 6 mois de la date d'échéance de votre bail, le propriétaire n'avait pas à vous faire de proposition d'achat, l'acquéreur potentiel reprenant le bien occupé par vous (locataire en titre) et ça n'est qu'à l'échéance de votre bail (ou de son renouvellement) qu'on pourra vous donner un congé pour reprise

  9. #9
    Membre Cadet
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    décembre 2005
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    lyon
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    je m'excuse mais je n'ai pas bien compris votre réponse, la propriétaire est décédée, ses héritiers ou autres ont mis plusieurs appartements en vente ds l'immeuble, 3 exactement, un a été acheté par un couple déjà locataire suite à l'offre d'achat faite par le notaire, l'autre locataire ne pouvait pas acheter faute de moyen donc son appartement a été acheté par un couple, son bail se finissant en mai 2007 elle a reçu un avis d'expulsion et nous a qui l'offre d'achat a été faite!! je ne comprend pas pourquoi vous dites que nous n'aurions pas du avoir d'offre d'achat? précédemment on m'a dit que peut-etre suivant le bail le vent pourrait tourner en notre faveur ( je ne me fais pas trop d'illusions mais bon...) je vais chercher mon bail cet aprés-midi à la régie! merci pour votre réponse.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    oui, parce que l'autre locataire était bien en fin de bail (mai 2007) donc ne pouvant acheter, il devra partir à l'issue de son bail non renouvelé (au moins 6 mois à l'avance)
    Dans votre cas, il faut savoir quand se termine votre bail et ce que dit le courrier. Vous font ils simplement une offre d'achat (non légale ni obligatoire dans une vente occupée, mais courtoise) ou une offre d'achat avec non renouvellement de bail ? Toute la question est là.
    Donc pour pouvoir vous répondre, il vous faut le bail ET les termes du courrier reçu.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    SABROTTE,

    il faut absolument retrouver votre bail ou du moins avoir les infos suivantes:
    • quelle est la date d'effet du bail?
    • sa durée ?
    • logement non meublé ? à confirmer SVP.
    ce sont les 2 infos importantes dont nous avons besoin pour vous aider.

    je m'excuse mais je n'ai pas bien compris votre réponse
    je vais essayer de faire clair ...
    • vous avez un bail.
    • le proprio est dcdé, soit mais les héritiers reprennent ce bail.
    • le bail ne peut être dénoncé (= stoppé) par le bailleur qu'à certaines échéances:
    a) si votre bail n'arrive pas bientôt à une échéance (et ca c'est la durée du bail et la date d'effet qui nous le diront), votre appart peut être vendu mais vous avez le droit de rester dedans jusqu'à la prochaine échéance.

    b) si par contre, vous arriviez à une période de 6 mois avant une échéance de bail, vous aviez droit de préemption (= priorité d'achat) sur l'appart. Mais dans ce cas, il faut répondre par écrit, LRAR. une conversation tel ne prouve rien. puisque vous n#avez pas officiellement répondu, vous devrez partir du logement pour la date d'échéance du bail.

    donc Marieke soulignait que vous n'aurez peut-être pas à faire vos bagages rapidement .... mais nous attendons les fameuses dates demandées et vous donnerons plus d'infos sur ce point.

    pour la réponse au notaire, pas grand chose à faire (hélas pour vous): votre ami aurait dû faire une réponse par LRAR.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3 520
    la propriétaire est décédée, ses héritiers ou autres ont mis plusieurs appartements en vente ds l'immeuble, 3 exactement,
    On dirait qu'il s'agit de vente à la découpe. J'y connais rien en ce domaine mais il me semble que c'est un cas d'exception qui permet au vendeur de proposer le bien au locataire quel que soit le moment par rapport au bail.
    Avis à ceux qui connaissent ce truc de "vente à la découpe" pour renseigner Sabrotte.

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