Vos question à l'Avocat
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bonjour

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    lyon
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    30
    merci tt le monde!!
    alors il se peut que j'ai le bail ds ma boite aux lettres ce matin ou demain max! le bail se renouvelle tt les 3 ans et il semble qu'il se soit renouvelé l'année dernière le 29/11/06, je vous confirme tout cela dés que j'ai le bail, maintenant si nous ne pouvons revenir sur cette offre d'achat c'est dommage mais j'étais plus angoissée à l'idée de ne pouvoir l'acheter que de devoir partir en tant que locataire!! , aprés tout l'argent investit ds ce logement grrr!!!! nous avons appris hier que le cabinet de notaire faisait aussi agence immobilière en plus...alors ça ne m'étonne plus de leur comportement !!! sur ce je voulais juste vous dire que je vous trouve trés actif et c'est trés plaisant...merci bien et passez une agréable journée...SABROTTE

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 405
    Sans vouloir vous donner de faux espoir, si le bail avait bien comme renouvellement le 29/11/05, vous avez donc encore 2 ans devant vous, mais il me semble que ce soit le bazar du côté du notaire, et il y a peu de chances qu'un jeune couple soit intéressé par un appartement occupé. Dès que vous aurez confirmation de la date anniversaire de votre bail, vous pourrez écrire au notaire en lui disant que vous restez dans les lieux et que si les acheteurs n'étaient pas d'accord pour acheter un bien occupé vous vous feriez un plaisir de finaliser l'opération commencée

    Mais avant tout il faut la date anniversaire du bail et savoir si les acheteurs sont d'accords pour acheter un bien occupé

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
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    lyon
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    Alors j'ai bien reçu mon bail ce matin, la date anniversaire de ce bail est le 29 novembre!! il est donc repartit pour 3 ans le 29/11/05 donc il nous reste 2 ans à faire dans cet appartement, comment pouvons nous savoir si les nouveaux proprio sont ok pour acheter un logement occupé? pour répondre à une question posée précédemment il s'agit d'un logement non meublé dont le bail se renouvel tous les 3 ans, avons nous la possibilité de joindre le propriétaire directement? jusque-là nous passons par une régie! bon j'ai un rv mais j'espère vous lire trés bientot...SABROTTE merci bcp

  4. #16
    Membre Junior
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    novembre 2006
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    Nice
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    89
    Bonjour

    En cas de vente d'un bien immobilier, le locataire dispose d'un droit de préférence. C'est à dire que si il décide d'acheter, à conditions égales, le propriétaire ne peut pas vendre à quelqu'un d'autre. Le courrier qui vous a été adressé devait vous permettre d'exercer ce droit. Si vous ne l'avez pas fait, alors je suis désolé de vous dire qu'il n'y a pas de solution.

    En ce qui concerne votre bail, les conseils qui vous ont été donnés sont parfaits. Je vous recommande de plus de vous rapprocher de votre futur propriétaire dès que possible afin de connaître ses intentions.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par Sabrotte
    merci tt le monde!!
    alors il se peut que j'ai le bail ds ma boite aux lettres ce matin ou demain max! le bail se renouvelle tt les 3 ans et il semble qu'il se soit renouvelé l'année dernière le 29/11/06, ...........
    Donc votre bailleur et le notaire ont fait un joli méli mélo. Rien ne les obligeaient à vous proposer le logement à la vente et surtout pas dans les formes utilisées. Dans ce cas ils étaient simplement courtois.
    Vous restez donc là encore pour deux ans, et le nouveau propriétaire ne pourra ne pas renouveller votre bail que pour vente ou reprise.
    Quant aux nouveaux propriétaires ils sont forcément d'accord pour l'acheter occupé puisqu'ils ne pouvaient pas ignorer qu'il l'était et la durée de votre bail. Cela étant le notaire n'est pas tenu de vous donner des infos là dessus (puisque les termes de la vente ne vous regarde pas) si ce n'est de vous informer qu'ils sont vos nouveaux bailleurs.

    Citation Envoyé par Flolivio
    BonjourEn cas de vente d'un bien immobilier, le locataire dispose d'un droit de préférence. C'est à dire que si il décide d'acheter, à conditions égales, le propriétaire ne peut pas vendre à quelqu'un d'autre. .........
    En aucun cas. Le droit de préemption du locataire ne s'exerce que si le bail n'est pas renouvelé pour vente. Dans le cas contraire (vente occup&#233 non seulement le locataire n'a aucun droit mais de plus n'a meme pas à en être informé !
    Dernière modification par Agnes1 ; 28/11/2006 à 17h03.

  6. #18
    Membre Junior
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    novembre 2006
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    Nice
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    89
    @ Agnes1.

    D'accord. J'avais supposé que le vendeur avait donné congés pour vente accompagné d'une offre d'achat afin de purger le droit de préemption... Sinon, je ne vois pas pourquoi ils ont écrit au locataire... Ou alors c'est que le vendeur voulait un acquéreur rapidement, lui et son notaire ont donc contacté le locataire, mais depuis ils ont trouvé un autre acquéreur prêt à acheter à de meilleures conditions.

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    lyon
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    30
    Bon alors le résultat de tout cela est que le délai de réponse pour l'offre d'achat n'a pas été respecté donc nous n'avons aucun recours, ok , maintenant le fait qu'il nous reste 2 ans a rester ds cet appart c'est une chose, disons que ça va me permettre d'etre tranquille en congé mater, de retrouver travaille et de m'en aller car je n'aime pas du tt cette ville!!! , on passe à coté d'une bonne affaire c'est certain mais on ne va pas se rendre malade pour cela!!! merci de m'avoir écoutée...il est surement inutile d'aller à une perm juridique ou aller voir l'huissier pour explication juridique...enfin!! sur ce bonne journée et merci de m'avoir éclairer sur cette affaire...SABROTTE

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