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Discussion : Erreur d'adressage des compteurs d'eau froide et eau chaude sanitaires

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Locataire chez un bailleur social d'un logement neuf depuis 15 mois, ce dernier vient de m'informer d'une erreur d'adressage des compteurs d'eau entre deux logements ( celui d'un voisin et le mien). Ce n'est pas le premier cas découvert par le bailleur, le bâtiment neuf a été réceptionné en date du 22 janvier 2015.
    Le bailleur est prés à rembourser les sommes indues aux locataires biaisés, ce qui va de soit.
    Mais il exige le règlements des sommes dues par les locataires redevables, en s'exprimant ainsi :

    Par contre, pour les locataires redevables de sommes dues, en fonction des montants, un plan d’apurement pourra être étudié. En cas de refus du locataire, nous agirons par voie judiciaire pour impayés locatifs. Je me permets de vous rappeler que la prescription des loyers et charges est triennale conformément à la loi Alur.
    Les locataires ne sont en aucun cas responsables de ces erreurs d'adressage des compteurs, qui aurait du être vérifier à la réception du bâtiment, me semble-t-il.

    Donc sommes nous réellement redevables de ces sommes pour un 'vice caché', je peux me permettre l'expression, ou cela passe-t-il en 'pertes et profits' pour le bailleur social ?

    Cordialement,
    M SABATIER.
    Dernière modification par PDamiens ; 30/04/2016 à 11h17.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je ne suis pas sure de comprendre la question ni le problème qui en découle..
    Il y a eu une erreur ok mais l'eau il faut bien la payer...

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par PDamiens Voir le message
    Le bailleur est prés à rembourser les sommes indues aux locataires biaisés, ce qui va de soit.

    .................

    Donc sommes nous réellement redevables de ces sommes pour un 'vice caché', je peux me permettre l'expression, ou cela passe-t-il en 'pertes et profits' pour le bailleur social ?.
    J'avoue ne pas comprendre comment "cela va de soi" pour les remboursements par le bailleur social peut devenir "un vice caché" lorsqu'il s'agit de payer ses propres consommations ?
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Capc Voir le message
    Je ne suis pas sure de comprendre la question ni le problème qui en découle..
    Il y a eu une erreur ok mais l'eau il faut bien la payer...
    Bjr,

    La question me semble claire. PDamiens n'a pas dit qu'il ne voulait pas payer mais payer sa consommation et non celle du voisin.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Jean Not Voir le message
    PDamiens n'a pas dit qu'il ne voulait pas payer mais payer sa consommation et non celle du voisin.
    Vous êtes certain ? J'ai plutôt l'impression que si il pouvait éviter la régularisation...

    Citation Envoyé par PDamiens Voir le message
    Donc sommes nous réellement redevables de ces sommes pour un 'vice caché'
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Je suis du même avis que Wilma qui l'a mieux exprimé que moi.

  7. #7
    Membre

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    Bonjour,

    La régularisation est en ma défaveur, que je payerai, bien sur via le plan d'apurement, pour ne pas me mettre hors la loi.
    Nous avons des régularisations sur les fluides deux fois l'année et le j'ai été remboursé (270 €) de trop perçu sur les charges provisionnelles.
    Je m'attends donc à payer beaucoup mais le bailleur ayant commis l'erreur et n'ayant pas réagit plus que cela, mon cas n'est pas isolé, est-il en droit de réclamer la totalité.
    Ce problème est présent sur d'autres patrimoines neufs, construits dans une opération de Renouvellement Urbain, du même bailleur sur la commune, ainsi que tout un tas de malfaçons,réserves de chantier, non réparées à ce jour !
    Ces mauvais adressages sont découverts pour certains 2 à 3ans après l’emménagement des locataires.
    Quels recours avons nous ?
    Dernière modification par PDamiens ; 01/05/2016 à 09h32.

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