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Stylo rouge

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    34
    Bonjour;
    Est-il possible à une agence de refuser un chèque réglant un loyer car il a été écrit en rouge, vert ou autre couleur que le bleu ou le noir?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    Dordogne
    Messages
    2 133
    la personne ne peut pas faire un autre chéque en noir ou bleu???

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    34
    Oui on peut faire un autre chèque en noir, mais la question est:
    un chèque écrit en stylo rouge ou vert est-il inacceptable par la banque? Et de ce fait est-il légal de détruire ce chèque écrit en rouge?
    Mon cas: on m'a demandé de refaire un chèque car il était écrit en stylo vert.
    L'agence m'a dit qu'elle a détruit le chèque qui était écrit en stylo vert, mais elle ne me l'a pas renvoyé (tout en prétendant qu'elle l'a renvoy&#233. Du coup je me demande si je suis obligé d'aller faire opposition à ma banque sur le chèque supposé non encaissable (le chèque en stylo vert) étant donné que j'en ai renvoyé un autre écrit en stylo noir avec le même mentant. La crainte : 2 chèques encaissés au lieu d'un seul.
    Dernière modification par Cirtey ; 24/11/2006 à 09h26.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    evidemment que vous faites opposition au 1 er chèque !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Micthine
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 457
    Bonjour,

    Pour la lecture électronique, Il est conseillé d'etablir un chéque au stylo noir.
    Mais dans le décret-loi du 30 octobre 1935 Il n'est pas mentionné l'interdiction d' une couleur pour rédiger un chéque.
    Dernière modification par Micthine ; 24/11/2006 à 09h52.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    faites opposition car selon ce que vous dites, l'agence dit vous avoir renvoyé le chèque mais l'avoir également détruit donc apparemment, eux même ne savent pas où est ce chèque...

    personnellement, j'ai déjà fait des chèques de cette couleur et ils ont été encaissés sans aucun problème (je n'avais que ce stylo sous la main donc pas le choix pour la personne : soit elle prenait ce chèque soit elle n'était pas payée)

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    Dordogne
    Messages
    2 133
    On tombe dans l'absurdité, perso, je serai une agence je ne chipote pas sur la couleur du chéque, mais je demande un caution.... faites attention en effet qu'il n'encaisse pas les deux chèques, faites opposition au 1er!

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Fleurdelotus
    On tombe dans l'absurdité, perso, je serai une agence je ne chipote pas sur la couleur du chéque, mais je demande un caution.... !
    "Etre une agence", n'a jamais été une profession ...
    La caution est demandée (si nécessaire) en amont du bail et non chaque mois (sauf absence de règlement par le locataire)

    Citation Envoyé par Fleurdelotus
    faites attention en effet qu'il n'encaisse pas les deux chèques, faites opposition au 1er
    Cette réflexion, par contre n'est pas absurde. Il faut effectivement faire opposition au 1er chèque

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Véronik
    "Cette réflexion, par contre n'est pas absurde. Il faut effectivement faire opposition au 1er chèque
    Et meme prudente ! En revanche exigez que votre agence paie les frais. Ils pouvaient refuser le chèque en revanche, devait impérativement dans ce cas vous le remettre.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Refuser un chèque parce qu'il est rédigé à l'encre rouge ou verte ou de quelqu'autre couleur qui ne plairait pas est évidemment abusif .
    En outre il faut savoir que rien n'oblige le débiteur à utiliser les formules de chèques prévues par les banques : un simple écrit suffit donnant l'instruction , en langue française en principe ( ou dans une langue permettant à votre interlocuteur de vérifier le contenu de l'écrit) à votre banque de payer telle somme à telle personne , avec la date , l'adresse de votre banque ( et autant que possible votre n° de compte, mais pas obligatoire si votre banque a suffisamment d'éléments sur cet écrit pour identifier le titulaire du compte) la signature , le lieu et la date.
    Si l'on a un compte bancaire suffisamment approvisionné et si l'on se souvient de l'adresse et du nom de sa banque, on peut donc toujours payer , même en écrivant avec son sang sur l'emballage d'une tablette de chocolat ou d'un paquet de cigarette... Mais en effet cela peut surprendre ou vous faire passer pour un original ou un fantaisiste, alors autant prévoir les moyens de paiements habituels et admis ( chèques, cartes de crédit, espèces, mandats, ...) ... Une autre raison de refuser un chèque ou quelqu'écrit (pendant qu'on y est) , ne pourrait-elle pas être les fautes d'orthographe que l'on pourrait y trouver , cela me semblerait plus justifié que le refus fondé sur la couleur rouge de l'encre utilisée, qui en effet est réservée au maître à l'école, si je me souviens bien de mon jeune temps lointain?
    Cordialement

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    Dordogne
    Messages
    2 133
    Si on veut pousser plus loin, quand on ecrit en rouge, ca veut dire, je t'emm....

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Jean-didier
    Bonjour,Refuser un chèque parce qu'il est rédigé à l'encre rouge ou verte ou de quelqu'autre couleur qui ne plairait pas est évidemment abusif .
    En aucun cas, le créancier est libre d'accepter ou de refuser tout chèque qui ne lui convient pas.
    Citation Envoyé par Jean-didier
    En outre il faut savoir que rien n'oblige le débiteur à utiliser les formules de chèques prévues par les banques : un simple écrit suffit donnant l'instruction , en langue française en principe ( ou dans une langue permettant à votre interlocuteur de vérifier le contenu de l'écrit) à votre banque de payer telle somme à telle personne , avec la date , l'adresse de votre banque ( et autant que possible votre n° de compte, mais pas obligatoire si votre banque a suffisamment d'éléments sur cet écrit pour identifier le titulaire du compte) la signature , le lieu et la date.
    Si l'on a un compte bancaire suffisamment approvisionné et si l'on se souvient de l'adresse et du nom de sa banque, on peut donc toujours payer , même en écrivant avec son sang sur l'emballage d'une tablette de chocolat ou d'un paquet de cigarette... Mais en effet cela peut surprendre ou vous faire passer pour un original ou un fantaisiste, alors autant prévoir les moyens de paiements habituels et admis ( chèques, cartes de crédit, espèces, mandats, ...)
    Si cela est vrai, rien n'oblige le créancier particulier à l'accepter et le professionnel à exiger un chèque de banque.
    Résumé : le créancier est en mesure, légalement d'exiger le chèque qui lui convient.

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