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Propriété

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'habite en pavillon, et voici ma question :

    Mon voisin a t il le droit de filmer mon jardin sans mon accord ?

    Merci
    Steph

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Il n'en a pas le droit, dans ce cas je vous conseille d'essayer en premier de régler le problème à l'amiable.
    En cas d'échec fait appel a un huissier pour constater la présence de la caméra en lui demandant de faire lui faire une sommation de retirer cette caméra.
    Si rien ne bouge vous pourrez saisir le tribunal qui statuera sûrement en votrefaveur et condannera votre voisin à une astreinte si la caméra n'est pas enlevée dans un certain délai, et vous pourrez peut être obtenir des dommages et intérêts pour violation de la vie privé.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    3
    Merci de votre réponse,

    Mais c'est un peu différent, la caméra n'est pas fixe, mon voisin se promène régulièrement en filmant mon jardin et ma maison avec son camescope.

    En a t il le droit ?

    Merci
    Steph

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Je pense que vous pouvez quant même faire appel un huissier, c'une une violation de la vie prive, ou alors exiger qu'elle reste fixé sur sa propriété.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    3
    Merci


    Steph

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