Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

recupere le depot de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Voila bientôt trois mois que nous avons quitté notre précédent logement et nous n'avons toujours pas récupérer notre dépot de garantie. Nous avons téléphoné à notre ancienne propriétaire à plusieurs reprises et elle nous a objeter avoir de nombreux soucis. Les relations avaient jusqu'à présent été normal alors nous avons patienté, mais là on a décidé d'envoyé la mise en demeure de payé.
    Mais après si elle ne respecte pas les sept jours, délai légal, que devons nous faire?

    merci de m'éclairer sur les procédures et recours pour règler ce litige

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il vous faudra faire une injonction de payer.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Dépôt de garantie
    Par beauregard dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/02/2011, 13h23
  2. Réponses: 6
    Dernier message: 01/05/2010, 20h56
  3. impossible de récupere depot de garantie + loyer
    Par Nanyy dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/10/2008, 12h49
  4. depot de garantie
    Par Mibouch dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 04/08/2007, 15h38
  5. dépôt de garantie récupéré par l'acheteur..
    Par Will44 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/08/2005, 13h12

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum