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Litige locataire/propriétaire...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide afin de résoudre un problème avec mon propriétaire...
    Pour faire simple, je vous copie le courrier que je lui ai envoyé en recommandé A/R le 4 septembre.

    Pour vous situer, nous louons une maison de ville dont le rdc se compose de 3 pièces en enfilade : une cuisine, une buanderie, une cave.

    "Madame, Monsieur,

    Locataires de votre appartement sis ... depuis le 1er avril 2006, nous rencontrons des problèmes depuis cette date.
    Avant même notre emménagement, alors que nous avions signé le bail, nous sommes venus prendre des mesures et avons remarqué une flaque d’eau dans la buanderie (nous disons « buanderie » car c’est comme cela que cette pièce est décrite sur notre contrat de location ainsi que sur les plans de l’appartement). Apparemment, cette flaque était due à votre jardin situé juste au-dessus. Vous avez donc installé un toit sur une partie du jardin afin que l’eau n’infiltre plus la terre puis les murs de la buanderie.

    Pensant le problème résolu, nous nous sommes donc installés. Seulement au bout d’une semaine environ, alors que je sortais de la buanderie les cartons entreposés en attente d’être vidés, je me suis aperçue que tout ce qui était à l’intérieur, ainsi que nos meubles, moisissaient.
    Je vous en ai fait part immédiatement. Quelques temps plus tard, vous avez fait installer une V.M.C. (Ventilation Mécanique Contrôlée), suspendue dans le vasistas faisant communiquer votre serre et notre buanderie. Non seulement cela n’a absolument rien changé mais en plus la V.M.C. a rendu l’âme au bout de 3 semaines. Trop d’humidité peut-être ?!
    Je passe sur vos conseils : laisser la porte de la buanderie ouverte, puis fermée ; le vasistas ouvert, puis fermé ; la porte d’entrée ouverte, puis fermée… le tout combiné ! Ce à quoi je vous ai répondu qu’en plein hiver, il était hors de question que je laisse tout ouvert sous prétexte que c’était peut-être (!) la solution !

    Vous avez donc fait installer un déshumidificateur branché sur le secteur. Effectivement, nous avons vu une différence : la condensation sur nos réfrigérateur, congélateur et machine à laver avait disparu. Mais au prix du bruit de la machine 24h/24 et à une facture d’électricité forcément plus élevée. Seulement, 3 mois plus tard, nous le vidons toujours 2 fois par jour, nous obligeant donc à ne pas nous éloigner de chez nous ! Et bien évidemment, nous sommes toujours obligés de vivre avec le vasistas et la porte de la buanderie ouverts pour créer une ventilation et ainsi éviter la moisissure (et là encore, le résultat n’est pas probant !).

    Le 30 juillet dernier, heureusement que nous n’étions pas partis en vacances ou tout simplement en week-end car il a plu, énormément, et nous avons été inondés. Peut-être pas grand-chose pour vous, mais cela aurait sans doute été davantage si nous n’avions pas épongé tout de suite. J’ai dû déplacer les quelques cartons qu’il me restait car ils avaient déjà pris l’eau.
    Vous étiez en congés, je vous ai donc téléphoné pour vous avertir. Votre réaction ? « Ce n’est pas possible ! » et vous m’avez demandé, étonné, pourquoi je ne stockais pas mes cartons ailleurs ! Bien entendu, j’ai fait des photos que vous trouverez ci-joint ; et même si l’eau sur le carrelage n’est pas forcément visible, on se rend bien compte de l’état des murs. Sans compter que vous nous avez envoyé l’une de vos voisines (Mme X 06... ) se rendre compte des dégâts.
    Etant loin, j’ai pensé que vous viendriez nous voir à votre retour de congés (je vous rappelle que nous partageons une cour commune et que vous n’avez pas loin à aller !)
    Vous êtes rentrés le 18 août et à ce jour, vous n’êtes toujours pas venus voir dans quel état est votre bien.

    Je vous ai donc encore téléphoné le 28 août dernier afin de vous proposer, à votre convenance, de passer chez nous dans la semaine pour parler de tout cela et essayer de trouver une solution. Vous m’avez appris que vous aviez fait ce qu’il fallait (ah bon ? quoi ? parce que nous vidons toujours le déshumidificateur 2 fois par jour !) et m’avez dit que de toute façon, une arrière-cuisine (c’est comme cela que vous appelez la buanderie) est faite pour stocker des légumes ! et que vous ne compreniez pas car le précédent locataire ne s’était jamais plaint. Seulement voilà, après avoir longuement discuté avec Monsieur K, il s’avère qu’il vous a parlé du même problème à de nombreuses reprises et que son départ était dû à votre passivité (cf courrier joint).
    Bref… vous deviez me rappeler pour passer, j’attends toujours…

    Et je ne parle pas de la cave que nous ne pouvons pas utiliser car vous n’avez pas enlevé vos affaires et surtout parce qu’elle n’est pas assainie. Et selon nous, tant qu’elle ne le sera pas, le problème d’humidité de la buanderie ne sera pas entièrement résolu.

    Vous comprendrez aisément que nous ne pouvons pas vivre dans de telles conditions.

    Nous souhaitons tout simplement profiter de toutes les pièces pour lesquelles nous payons un loyer, une buanderie je vous le rappelle étant, selon le dictionnaire Larousse, le « local où se font les différentes opérations de blanchissage du linge », sous-entendu une pièce saine et sèche. Et actuellement, il n’est pas possible d’y faire sécher notre linge… il y moisirait ! Même dans la cuisine, il met 1 semaine à sécher !
    C’est pour cette raison que nous vous demandons de résoudre le problème sous 15 jours à compter de la date de présentation de ce courrier, en commençant par faire venir un expert pour déterminer les travaux précis à entreprendre, afin que nous puissions enfin vivre dans des conditions d’hygiène optimales.

    Dans l’attente..."

    15 jours plus tard, sans réponse, et gentille comme je suis... je l'ai intercepté dans la cour pour lui demander ce qu'il allait faire et par la même lui poser la question de notre boîte à lettres (oui parce que quand nous sommes arrivés il n'y en avait pas, c'est lui qui le réceptionnait via sa boulangerie... et avant de partir en congés d'été, il m'a dit qu'il avertirait la factrice pour qu'elle garde mon courrier et que je puisse aller le chercher à # Service de courrier # tous les samedis !!!!! --> Je lui ai fait installé illico une bal... il a percé une fente dans la porte en bois et a collé derrière une bal de 10 cm de profondeur... forcément, je reçois mon courrier plié ou alors qui dépasse de plus de la moitié quand il s'agit de grands formats ! et je ne vous parle pas des jours où il pleut !)
    Bref... il ne comprend toujours pas pourquoi je râle et ne voit pas quels travaux pourraient être effectués... mais finit par faire venir quelqu'un qui confirme qu'il y a des travaux à faire... et explique lesquels...
    Voilà donc 1 mois qu'il sait ce qu'il faut faire... mais rien ne bouge !

    Pouvez-vous me dire ce que je dois faire pour faire bouger les choses !? Je pensais écrire au Président du Tribunal d'Instance pour lui demander à mettre mes loyers à la Caisse des Dépôts tant que le nécessaire ne sera pas fait... Qu'en pensez-vous ? Si c'est ce que je dois faire, y a t il des courriers types, des formulations précises ?

    Merci beaucoup d'avoir lu mon roman... et merci d'avance pour vos réponses.

    Bonne journée !

    Delphine

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faut commencer par faire passer la DASS pour constater l'humidité et avec ce rapport mettre les propriétaires en demeure de faire les travaux par injonction de faire ou assignation s'il ne bronchent pas....
    Mais ils auront peut-être suffisamment honte s'ils voient débarquer la DASS...comme ils sont juste à côté....

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Marieke
    Il faut commencer par faire passer la DASS pour constater l'humidité et avec ce rapport mettre les propriétaires en demeure de faire les travaux par injonction de faire ou assignation s'il ne bronchent pas....
    Mais ils auront peut-être suffisamment honte s'ils voient débarquer la DASS...comme ils sont juste à côté....
    Merci pour votre réponse !
    Je ne savais pas qu'il était possible de faire venir la DDASS pour ce genre de problème. Je vais donc me renseigner en ce sens...
    Et non seulement, mon propriétaire est juste à côté mais en plus il est boulanger... et je vous laisse imaginer l'état de son fournil !

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Surtout,ne suspendez pas le paiement de votre loyer.

    Cdt

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    pas d'inquiétude, je n'avais pas l'intention de suspendre le paiement de mes loyers de moi-même mais souhaitais demander au Président du Tribunal d'Instance de m'autoriser à le faire.

    Merci !

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