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Chemin conventionnel pas de réponse

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    22
    Je n'ai toujours pas de réponse sur le terme "chemin conventionnel" sur une propriété privée pour atteindre une habitation mitoyenne au premier batiment.
    A la lecture des premiers actes de vente, le proprétaire aurait financé le passage pour acceder à son habitation dans un ensemble de propriété privée. D'où le terme chemin conventionnel. Mais les termes ont changés, les propriétaires aussi. Ce chemin conventionnel est transformé en cours, enclavant la propriété mitoyenne. Doit-on interpréter en servitude ou trentenaire à savoir que tout est notarié sauf à la dernière vente où le notaire à modifier le sens du terme en trentenaire. Les écrits restent que faire ....?
    De plus, le plan du géomètre inscrit bien le chemin en pointillé mais rien au service cadastre.
    Merci de me répondre
    Dernière modification par Limite ; 22/11/2006 à 21h16.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Je ne comprends pas comment ce chemin peut-il enclaver quoi que ce soit puisqu'il est censé appartenir à la proprièté traversée.Sauf s'il y a eu vente(cela me semble peu probable)

    Ce chemin conventionnel m'a tout l'air d'être une tolèrance de passage;les spécialistes vous répondront précisèment.
    Que disent les actes?

    Le cadastre n'est pas une "preuve".Il vous faudrait voir aux hypothèques.

    Cdt
    ----
    Re,

    Le fait qu'il ya eu financement peut correspondre à la compensation de la tolèrance.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/11/2006 à 11h29.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    22
    merci pour votre réponse.
    Le service hypothéque n'a rien. Ce n'est que dans les actes de départ. il est précisé "achat de chemin qui sert de passage pour acceder à la propriété" Le notaire n'a pas reporté, ou pas intéprété le terme, qui à mon avis, se nomme servitude ou droit de passage. Mais le terme reporter sur l'acte de vente du premier acheteur est bien chemin conventionnel au titre de monsieur....
    La partie opposée parle de chemin trentenaire.
    Je n'est trouvé de code se rapportant au chemin conventionnel.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Les spécialistes vous diront que même si le passage est trentenaire ,s'il n'y a pas d'acte ,ça ne vaut rien.

    S'il y a achat(j'en doute)il doit bien avoir un n° de parcelle et pas appara^tre en pointillé.

    Ce que j'en conclue c'est qu'il s'agit d'une tolèrance de passage.

    Quant au termes du notaire ,je ne sais que dire...si ce n'est le paiement de cette tolèrance.

    Autre chose :vous parlez de cour...sur ce passage? quelles sont ses dimensions approximatives?

    Cdt

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    22
    Le terrain attenant à cette propriété mitoyenne, s'est transformé en cours. A l'achat le premier propriétaire, sans permis de construire, a fait venir les engins. Ceux-ci ont décaissé transformant le terrain avec chemin conventionel en cours avec bloc de rochers rectangulaires soutenant la terre (limite propriété voisin). Bien sûr suite à moult rugissements de la mairie, le deuxième propriétaire a demandé de remettre en l'état l'accession de son habitation. Huissier et photo à l'appui avec geomètre il s'avère que ce chemin conv. figure en pointillé sur le plan géomètre, + approuvé par l'huissier et photo. Le chemin communal posséde une borne mais la mairie n'est pas au courant, il a émis un avis non approbation.
    Avec geométre+huissier+mairie+ photo + plan avec pointillé chemin conv. la deuxième propriété se trouve depourvu de tout accès donc enclavé.
    Est-ce dans ce cas, toujours chemin trentenaire ou servitude ?

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