Vos question à l'Avocat
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achat pavillon bloque par tresor public

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    j'ai parcouru beaucoup de message de ce forum sans trouver totalement les réponses à mes inquiétudes, alors je vous expose mon cas :

    Nous avons signé l'achat d'un pavillon fin sept 2006 avec date de signature
    définitive entre 01/02 et 01/03/07.
    notre prêt a été accordé et nous avons parallèlement vendu notre appartement avec une date de signature prévue aussi entre le 01/02 et 01/03.
    Tout se déroule bien jusqu'à vendredi dernier où l'agence immo nous informe des faits suivants :
    notre vendeur du pavillon a des dettes fiscales très importantes supérieures
    au prix de la maison (ce monsieur est gérant de sociét&#233
    Le Trésor public a voulu s'opposer à la vente mais l'agence a fait appel à ses avocats et a convaincu semble-t-il le TP en lui prouvant que la vente était bien engagée, nos prêts accordés. Le TP exigerait seulement que nous signions avant le 31/12. Réponse cette semaine sur ce point.

    voilà pour les faits, et maintenant voici nos inquiétudes :

    1/ nous sommes d'accord, s'il le faut pour signer avant le 31/12 mais :

    - les propriétaires actuels sont insolvables et auront du mal à se reloger.
    Etant donné que dans la promesse de vente, il est notifié que le bien sera libre de toute occupation le jour de la signature, avant nous le droit de refuser de signer si les propriétaires occupent toujours les lieux ?

    2/ avons-nous besoin de recourir à un avocat dès maintenant et sous quels motifs ? En quoi l'avocat pourrait-il nous aider
    L'agence, qui dès le départ, devait trouver une location pour nos vendeurs
    (raisons invoquée : mr souvent à l'étranger, maison trop lourde à entretenir
    pour mme toute seule avec les enfants) pouvait-elle être au courant de leur situation financière desastreuse.
    Nous avons demandé à l'agence un courrier de leur avocat confirmant que la vente aura bien lieu et au le bien ne sera pas mis en adjudication.L'agence nous dit que nous recevrons ce courrier cette semaine.

    S'il y a des problèmes sur l'état de la maison (non conforme à la promesse) au moment de la remise des clefs, pourrons nous faire baisser le prix même si c'est le TP bénéficiaire de la vente.

    Avec mes vifs remerciements pour votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/11/2006 à 10h50.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    oui je pense que vous pouvez faire baisser le prix, si vous constatez des desordres
    le fisc a seulement demande au vendeur de s engager a vendre, et reprendra les poursuites si le bien n est pas vendu le 31/12, mais n intervient pas quant au prix.
    l agence ne pouvait etre au courant que si les vendeurs ont signale leur probleme.ils n ont pas du s en vanter dans un premier temps.
    soyez ferme aupres de l agence, les proprietaires doivent quitter les lieux pour le 31/12.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Merci Belluque pour votre réponse.
    Nous sommes restés dans un situation d'attente jusqu'à la semaine dernière :
    - l'agence s'est démenée pour trouver nouveau logement à nos vendeurs.
    Ils ont signé un bail hier, samedi mais avec une remise des clès seulement
    le 23/12.
    - l'agence nous a dit aussi que le Trésor Public n'exigeait pas un signature avant le 31/12 . Et pourtant elle a demandé à nos vendeurs de déménager dès le 23/12 et s'est entendu avec le notaire pour une date de signature le 27/12, alors la date de signature dans la promesse de vente est prévue entre le 01 février et le 01 mars 2007.

    Nous avons été avertis de cette date du 27 par mail vendredi 15 déc et n'avons pas encore la convocation du notaire. Nous trouvons cette date de signature précipitée et cela va nous coûter 1 mois d'intérêts sur notre crédit relais.
    Et puis, malgré nos demandes, nous n'avons jamais pu revisiter le bien ni rencontrer nos vendeurs. (un visite est bien sûr prévue le jour de la signature)
    Si nous acceptons, pouvons nous déduire ces intérêts du prix de vente ou de la commission agence ?
    Pouvons-nous refuser de signer avec quelle conéquences? (il est stipulé dans la promesse que la signature peut-être avancée si le vendeur a trouvé à se reloger)

    Avec mes remerciements pour votre attention

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    Personnellement ,je vous conseille de signer dès que possible ,car on ne sait jamais avec le fisc .Quant à l'agence ,elle a fait son travail comme il faut et je pense qu'il ne faut pas la pénaliser.C'est plutot sur le prix de la maison qu'il faut agir ,avec le concour du notaire .Vous avez eu de la chance que le fisc n'use pas de son droit de préemption et heureusement vous avez eu un excellent professionnel en la personne de l'agence.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Merci Sujisan pour votre avis dont nous tiendrons compte.
    Nous sommes reconnaissants du travail de l'agence, qui n'avait cependant pas d'autre choix que de nous trouver une solution sinon c'était 4 achat/vente en cascade (par son intermédiaire) qui étaient remis en cause.
    Je téléphone demain au notaire...
    bonne soirée

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