Vos question à l'Avocat
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vente maison et délai ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    Dordogne
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    2 133
    Bonjour,

    Je voudrais une info si quelqu'un puvez m'eclairez se serait tres aimable!

    Nous vendons notre maison.

    Nous avons des acheteurs potentiels, qui ont deja vendu une maion et ont l'argent cash a la banque pour acheter la notre.

    lundi l'expert vient pour le tpe, plomb amiante thermite et envoie les resultats au notaire.

    des que j'ai les resultats aussi, j'appelle le notaire pour fixer un rdv pour la signature du soussaing privé.

    Mais comme la personne a deja l'argent et a fais les demarches aupres de sa banque pour dire qu'elle aller acheter, ils vont se mettre en contact avec le notaire, que j'ai deja averti qui a le nom de l'acheteur blabla...
    est ce que l'on est obligé de signer un soussaing privé? ne peut t on pas vendre directement sans soussaing? et si oui comment ca marche?
    merci :
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/11/2006 à 10h44.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    133
    Citation Envoyé par Fleurdelotus
    Bonjour,

    Je voudrais une info si quelqu'un puvez m'eclairez se serait tres aimable!

    Nous vendons notre maison.

    Nous avons des acheteurs potentiels, qui ont deja vendu une maion et ont l'argent cash a la banque pour acheter la notre.

    lundi l'expert vient pour le tpe, plomb amiante thermite et envoie les resultats au notaire.

    des que j'ai les resultats aussi, j'appelle le notaire pour fixer un rdv pour la signature du soussaing privé

    Mais comme la personne a deja l'argent et a fais les demarches aupres de sa banque pour dire qu'elle aller acheter, ils vont se mettre en contact avec le notaire, que j'ai deja averti qui a le nom de l'acheteur blabla...

    est ce que l'on est obligé de signer un soussaing privé? ne peut t on pas vendre directement sans soussaing? et si oui comment ca marche?

    merci
    Bonjour,

    N'oubliez pas le DPE ( diagnostique performance énergétique) c'est obligatoire.
    Qu'entendez vous par vendre directement sans "sous seing"?Vous parlez du compromis? De la signature définitive?

    Cordialement
    ----
    Diagnostic, c'est mieux?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/11/2006 à 11h34.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
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    2 133
    lol! oui, je sais mais me suis trompé j'ai mis tpe au lieu de dpe

    oui je parlais de compromis, est ce que c'est une obligation d'en faire un? si la personne et nous on est ok, qu'ils ont l'argent cash, est ce que l'on ne peut pas faire une vnte directe l'acte authentique sans compromis?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    133
    Citation Envoyé par Fleurdelotus
    lol! oui, je sais mais me suis trompé j'ai mis tpe au lieu de dpe

    oui je parlais de compromis, est ce que c'est une obligation d'en faire un? si la personne et nous on est ok, qu'ils ont l'argent cash, est ce que l'on ne peut pas faire une vnte directe l'acte authentique sans compromis?
    Je ne l'ai jamais fait , même avec une vente comptant.Appelez votre notaire, j'ai un doute.Désolée.Mais vous allez avoir d'autres réponses.
    Cdlt

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    Citation Envoyé par Fleurdelotus
    je parlais de compromis, est ce que c'est une obligation d'en faire un? si la personne et nous on est ok, qu'ils ont l'argent cash, est ce que l'on ne peut pas faire une vnte directe l'acte authentique sans compromis?
    Il faut un peu de temps pour réunir l'ensemble des documents necessaires à la rédaction de l'acte authentique, et le compromis permet de matérialiser l'accord des parties pendant que le notaire prépare la vente

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Ben oui ! Vous, vous vendez et n'avez qu'une envie, c'est de récupérer au plus tôt ,le prix de la vente, mais l'acheteur lui, doit savoir ce qu'il achète et avoir toutes les garanties prévues par la loi (les 7 jours de réflexion après engagement, par exemple, savoir si l'immeuble objet de la vente, n'est pas frappé par les services de l'urbanisme ou de la mairie etc.); Il faut donc laisser au notaire le temps de réunir tous ces documents et cela, en, général, prend de 2 à 3 mois après signature du compromis.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
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    oki, je ne savais pas, je pensais que cela permettait aux personnes qui font un pret de s'organiser... visiblement le notaire doit faire des recherches, donc on attendra pour le cheque!!!

    on a reussi a obtenir du credit immo qu'il suspende notre pret le temps de la vente et qu'il recupere tout l'argent au moment de la vente, c'est déja un soulagement! et le monsieur m'a dit que debut janvier sa devrait etre reglé pour la vente, si les gens ont l'argent ca va etre rapide, car on acheté y a deux ans avec le meme notaire, donc il a deja fait les papiers y a pas longtemps.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Les "papiers" nécessaires à la vente ont une durée de validité limitée. Le notaire ne pourra donc pas utiliser ceux qui ont servi à votre achat ; il doit les redemander aux services concernés.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
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    oui j'ai cru comprendre et notamment les expertises qui ont une validité de trois mois pour les thermites je crois, 1 an pour le plomb!

    pour l'amiante pas trouvé ? et le dpe non plus mais y avait pas a l'époque.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3 520
    L'amiante n'a pas encore de durée de validité puisque la chose examinée est supposée ne pas s'aggraver en quantité mais, les produits durs, ils vieillissent et dans peu de temps on va nous demander de vérifier périodiquement leur état, c'est à prévoir !

    N'oubliez pas que tous les immeubles ou presque sont dans des zones de préemption et qu'il faut déposer la déclaration d'intention d'aliéner qui doit indiquer le prix de vente figurant au compromis. D'où l'obligation de passer par cet avant-contrat avant de pouvoir faire l'acte définitif.

    Durée pour instruire une déclaration d'intention d'aliéner = 2 mois.

    En faisant tout activer, on peut réussir réduire ces délais. Mais c'est pas gagné d'avance.

    Tout se joue au moment de la signature du compromis alors il faut qu'il soit super bien rédigé.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 817
    Le délai minimum est de six semaines en pratique. (demande de renseignements, échanges de courriers... mairie, hypothèques....)...si tout va bien.
    Je ne saurais que trop vous conseiller d'établir un compromis chez le Notaire.
    On ne sait ce qu'il peut se passer d'ici là.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
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    Dordogne
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    2 133
    Oui, merci, c'est prévu, je l'ai deja averti, lundi l'expert vient pour les diagnostics, des que je recois les resultats, il les recevra en meme temps, donc je l'appelle et on prend rendez vous avec le notaire et les acquereurs... apres d'apres ce que je comprends le notaire fait ce qu'il a à faire; mais je vais voir avec lui, est ce qu'on fixe une date pour l'acte authentique le jour du compromis ou bien est ce qu'on se recontacte sous un mois ou il m'envoie un courrier etc??? donc je vais voir ca avec lui !

    coté acquereur ils ont l'argent a la banque donc pas de soucis de refus de prets etc...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/11/2006 à 11h35.

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