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Résiliation de bail ? (meublé) divers pb.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1
    bonjour a tous,

    voila, je suis etudiant et j'ai chosis un appartement au mois de septembre qui semblait me convenir pour mon annee etudiante. J'ai donc signer un "contrat de location d'un appartement de type t1 meublé du 1 er septembre au 30 juin 2005). Dans le contrat,il n'y as auncun préavis quia été etablis. de plus l'etat des lieux n'a pas été fait car la propritéaire a noté 2-3 mots a la vavite sur une feuille..

    Desormais, j'ai beaucoup de probleme avec cet appartement, il est humide, mon sel se crystallise, il est au rez de chaussé, il ya des remontes d'odeur dans la salle de bain et ca sent pas terrible dans la pieces principale a tel point que mes habits en pattisse niveau odeur. et je parle pas des cafards..

    jai parlé de mes divers problemes a la propriétaire mais elle me donne des bombes pour exterminer les cafrads ou bien des produits pour nettoyer la canalisation ou encore dernierement une boite en plastique pour l'humidité. Bref, en gros ca me change tres peu la vie et je commence a etre mal dans ce T1 ou je commen,ce a avoir de l'acnee maintennant (. (de plus je souffre de rhinite et d'ashme constant depuis que j'y reside..)



    MA question se resume a , puis je resiler le bail malgres que dans mon contrat il y ai marqué je cite ("duree du contrat : valable du 01/09/04 au 30/06/05")


    J'ai envoyé reccement une lettre a ma propriétaire pour y enoncer tous mes problemes en disant que a cause de cela je resilié.

    Elle m'a repondu en disant qu'elle avait pas vu de carfard ( ce qui est vrai) mais il y en as. Et que l'humidité , c'était de ma faute, que je devais laissé ouvert longtemps le matin a cause du double vitrage. et les mauvaise's odeurs c'été a cause de la voisine du dessus qui ne faisait pas le menage et que ct a venir.


    BRef, elle as ajouté que le previs etant de 3 mois (non precisé dans le mail) je dois le garder jusqu'a 12 fevrier.
    Et j'ai signé un papier d'arres pour un nouvelle appartement


    LE PREAVIS LEGAL EST IL DE 1 ou DE 3 MOIS ??? que faire dans mon cas en cas si le delai de preavis est de 3 mois ??? je n'ai aucun recours ?

    aidez moi svp
    merci

    Nans

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 984
    Je crains bien, pour vous, que la location d'un bien meublé doit être menée jusqu'au terme prévu dans le contrat, soit en l'espèce, le 30 juin 2005.
    La seule façon de vous en sortir est de trouver quelqu'un qui reprenne votre appartement et soit accepté par la propriétaire.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Bonjour,

    Les locations en meublé ne sont pas soumises au régime de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Elles obéissent généralement aux dispositions des article 1741 à 1762 du Code civil.

    I° En ce qui concerne le congé :

    Le congé doit être signifier par lettre recommandée avec accusé de reception ou par tacite reconduction.

    Il peut être délivré à tout moment par le locataire en respectant un préavis de TROIS MOIS courant à compter de la reception de la lettre ou de l'acte d'huissier.

    II° En ce qui concerne l'état des lieux :

    A défaut d'état d'entrée ou de sortie des lieux établi volontairement et contradictoirement, la partie la plus diligente est en droit d'en faire dresser un par huissier, à frais partagés.

    A défaut d'état des lieux, la présomption de l'article 1731 du Code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à son établissment.

    En tout état de cause, je vous conseil fortement de faire dresser un état des lieux par huissier ou de demander au propriétaire d'en établir un contradictoirement à défaut de quoi, vous vous exposez à devoir remettre l'appartement à neuf.

    En effet, en l'absence d'état des lieux, vous êtes censé avoir prit possession d'un appartement exempte de tout dégradation, tel n'est pas forcement le cas.

    III° INVENTAIRE DES MEUBLES :

    Un inventaire des meubles eet objets mobiliers faisant partie de la location est obligatoirement annexé au contrat.

    Il est contradictoirement visé en fin de location sous la responsabilité du locataire sortant.

    A defaut de vérification contradictoire en fin de location, c'est l'état dressé par le bailleur qui sera présumé faire foi de l'état réel des meubles.
    Dernière modification par M. Declercq ; 22/11/2004 à 10h22.

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