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lié au syndic de copropriété encore après la vente

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1
    Bonjour à tous

    je vais essayé de faire bref car les problèmes avec le syndic de copropriété dur depuis plus de 6 ans !!!!!
    J'ai hérité de mon père d'un apparement dans le centre ville de Nimes, un appart en ruine non occupé depuis plus de 20 ans .... avec mon conjoint nous avons décider de le remettre en état afin de le revendre à un prix coorect pour régler les dettes de la succession et en dégager un petit pécule pour demarrer dans la vie... quand nous avons enménagé sur place et avons commencé les travaux, le syndic nous et les 11 autres copropriétaires (ce qui jusque là était normal) à effectuer le ravalement de facade de l'immeuble(moyennant un emprunt de 120 000 frs pour couvrir notre part alors que nous étions tous les deux au chomage ????) malheureusement les travaux ne se sont pas bien passé et l'archi chargé du chantier n'a pas rempli sa mission comme il devait le faire et a fini par demissionner. La copropriété l'a attaqué et le procés est maintenant en appel .....(je fais bref ....)
    Depuis nous avons vendu notre appartement afin de solder les dettes de la succession qui ne pouvait plus attendre.
    Lors de la vente de cet appart, le notaire a retenu une somme d'environ 80 000 frs qu'il a remise au syndic afin de couvrir les nouveaux propriétaire de notre appartement au cas où le procès serait perdu ...
    Le syndic m'a affirmé à l'époque (sept 2004) avoir ouvert un compte spécial ou il avait placé cet argent en attendant la fin du procès.
    Récement je leur ai demandé une copie ou un document attestant que cet argent était bien en leur possession ainsi qu'une copie d'un revlevé de compte. J'ai envoyer une LRAR sans réponse, silence absolu !!!!?????? que puis je faire pour obtenir un tel document ou un justificatif?
    Il ne me tienne pas au courrant des tenant et aboutissant du procès, comment les obliger à m'informer de l'évolution de la procédure?
    Merci d'avance à tous ceux qui me répondrons.

    Sabrina
    ----

    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...res-vente.html

    a bien été visité quelques fois mais je n'ai eu aucune réponse !!!!

    - Qui puis je contacter dans la région de Nîmes ?

    - Quel sont les services juridique compétent en matière de droit de copropriété et immobilier ?

    - Dois-je prendre rendez-vous avec un avocat pour avoir des réponses à mes questions ?

    Merci à tous ceux qui me répondrons
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/11/2006 à 10h52.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 915
    Bonjour,

    Vous pouvez les mettre en demeure (employer cette expression) par lettre RAR de vous donner les informations recherchées.
    Sans réponse, vous pouvez ensuite effectuer une injonction de faire (procédure gratuite ; voir site SERVICE PUBLIC - Particuliers ) .

    Vous pouvez aussi aller prendre l'avis d'un avocat spécialisé (coût une centaine d'euros sur Paris) : liste dans les pages jaunes pour votre région, d'autant qu'il me semble, si votre vente a eu lieu après le 1er septembre 2004, qu'aucune retenue de ce fait n'aurait due être faite....


    PS : le notaire ayant effectué la vente de votre appartement devrait avoir conservé un double des sommes demandées et, par lui, reversées au syndic.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Vous parlez de 120000frs puis d'une retenue de 80000frs.

    au jour de la vente de votre app., la totalité des travaux avait elle été appellée par le syndic ?

    Si non, la somme bloquée par le notaire, correspondrait à votre quote part des travaux de la copro, et puisque vous n'êtes plus propriétaire, le syndic n'a aucun compte à vous rendre, les travaux étant antérieurs à votre vente, ils restent à votre charge

  4. #4
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    J'ai fusionné les deux posts concernant un même sujet.

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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