Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

toit à réparer - vice caché ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour à tous,
    Je suis nouveau sur le forum et j'aimerais avoir l'avis de quelques membres aguéris sur mon problème.

    Voilà :
    J'ai acquis un logement le 04/08/06 dans une petite copropriété. La vente a été réalisée avec un particulier devant notaire par l'intermédiaire d'une agence de vente et location. Dernièrement, une fuite est apparue au niveau de la toiture. L'ancien propriétaire avait déjà eu une fuite au même endroit il y a un an et m'avait dit que des réparations avaient été effectuées par la copropriété et que tout était réglé. J'ai contacté le syndicat de copropriété qui m'a indiqué le montant des réparations effectuées (98 euros, ce qui semble peu pour réparer un toit) mais ne pas précisé la nature exacte de celles-ci. Le mauvais état de la toiture devait être abordée lors de l’assemblée générale de la copropriété lors du mois d’avril mais cela n’a pas été fait. De plus, dans le compromis de vente signé avec l’agence, il est indiqué qu’une copie du compte rendu de cette assemblée m’a été fourni mais je ne l’ai jamais eu.

    Est-ce que le mauvais état de la toiture nécessitant des réparations peut être considéré comme un vice caché et quelles solutions sont envisageables pour ne pas avoir les frais de réparation à ma charge (je risque de ne pas avoir les moyens en ce moment) ??

    D’avance merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Vous avez signé que vous avez reçu quelque chose... que vous n'avez pas eu, vous êtes en porte à faux, en plus le vendeur vous a bien dit qu'il y avait déjà eu des petits problèmes, c'était aussi à vous de farfouiller

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Merci pour la réponse, Yeuse,

    Pour le compromis de vente, j'avoue que j'ai été un peu vite. Mais le vendeur de l'agence m'avait assuré qu'il me ferait parvenir les pièces manquantes avant le délais de rétractation. Finalement, je pense qu'il n'a jamais demandé le compte rendu de l'assemblée au syndic. Aurais-je encore un recours possible ??

    Je tiens à préciser que pour le toit, il n'est accessible que par un vélux situé à environ 2.5 mètres du sol et je n'avais pas d'échelle le jour de la visite. De plus, la réparation ayant été effectuée par une société mandatée par le syndic, j'estimais que le travail devais être fait correctement. Le syndic n'a-t-il pas l'obligation d'entretenir correctement les biens de l'immeuble ??

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 353
    Bonjour

    Puisqu il s agit d une copropriété, le toit est en général une partie commune ! ce n est pas à vous de supporter seul une éventuelle réparation. Signalez cette fuite à votre assurance qui elle s adressera à l assurance de la copropriété me paraitrait une solution pour régler ce souci dans des délais assez bref ou alors signalez la fuite au syndic de copropriété qui devrait réagir.

    Je ne pense pas que vous ayez un recours contre le vendeur mais il est vrai qu il est dommage que vous n ayez pas pu avoir le dernier PV d Assemblée Générale ou il était peut être stipulé que le toit devait être réparé, en tant qu acheteur vous auriez pu négocier peut être le prix de vente au vu des frais prévisibles pour la réparation du toit.

    Cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Vice caché
    Par Seb0081 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 20/06/2014, 22h35
  2. Vice caché et, ou vice apparent ?
    Par Sandradp dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 31/12/2008, 11h27
  3. Défaut caché - fuite de toit
    Par Segui dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 03/11/2008, 10h30
  4. fuites toit=vice caché?
    Par Gougah dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 05/02/2008, 17h52
  5. Pente de toit insuffisante : vice caché avant la vente ?
    Par Auréf dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/02/2007, 14h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum