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Résultats 1 à 4 sur 4

bornage d'un chemin rural par le maire

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    5
    le geometre expert a calculé les points en partant de ma proprieté.Il a même fait un bornage uniqement de ma proprieté,alors qu'il est payé par la mairie por borner le chemin....
    Il a trouvé qu'un ancien bornage de ma proprietén'est pas conforme à ce qu'il avait fait il y a 10 ans et sur un coté autre que celui qui est contigû avec le chemin rural car il y a eu déplacement d'une balise de 70 cm.
    A -t-il le droit de revenir sur un ancien bornage exécuté par lui-même...
    et de me mettre ainsi, en porte à faux.
    Que dois-je faire,faut-il que je signale cette clôture grillagée posée par une entreprise de maçonnerie il y a 10 ans et dont une borne déplacée ....de 70 cm,aurait entraîné un empietement sur un voisin de 50 metres carrés,alors qu'il n'etait pas mandaté pour ça.
    il laisse apparaître sur le plan de bornage du chemin rural,que ma clôture grillagée est bien en dehors du bornage initial ,sans toutefois mesurer la surface.[]

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Une propriété bornée ne peut en aucun cas l'être à nouveau.
    On ne peut revenir sur une limite définie contradictoirement, même si celle-ci date de l'an pépin.
    Attention aux termes utilisés, un bornage est une reconnaissance de limite matérialisée en présence des parties et approuvée par un procès-verbal.
    Si le bornage dont vous parlez (il y a 10 ans) n'est qu'une délimitation non contradictoire, cela n'a aucune valeur.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    5
    j'ai remis une question qui s'intitule <geometre expert >,je pense que je me suis fait mieux comprendre!
    merci de m'avoir répondu et j'espere une réponse /geometre expert.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    C'est à vous ou à un voisin(ou mairie?)de prouver que les bornes ont été déplacées sans l'accord de l'autre.Un nouveau bornage serait,dans ces conditions,possible.

    Dans votre cas,c'est peut-être une mission(de preuve?)qui a été donné au geometre expert par la mairie.

    Pour info:la suppression ou le déplacement de borne est une infraction.

    Cdt

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