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Affaires laissé par un occupant

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    23
    Bonjour à tous,

    Mon problème est le suivant :
    J’ai hérité d’une maison que je souhaite mettre en vente.
    Cette maison était occupée conjointement à la personne décédée, par une autre personne qui est partie sans laisser d’adresse.
    Toutefois, elle a laissé dans la maison un certain nombre de meuble et d’affaire en tout genre. N’ayant aucun contact et ne sachant pas ou elle se trouve, je n’ai aucun moyen de lui faire parvenir ce qui lui appartient.
    Ma question est la suivante : Puis-je disposer desdits meubles, dois-je faire intervenir un huissier comme dans une procédure d’expulsion (ce qui n’est pas le cas).
    Comment procéder à moindre frais et dans la légalité pour disposer de mon bien.

    J’attends vos réponses éclairées (si possible documentées).
    Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    23
    Il n'y a personne pour me répondre?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    ces 2 personnes: étaient-elles locataires en titre ? est-ce que la personne décédée etait proprio du bien ?
    depuis combien de temps est-ce que la 2eme est partie ???

    bref, plus d'infos SVP.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    La personne décédé était propriétaire du bien.
    L'autre personne était logé à titre gratuit, sans bail et sans documents pariculiers.
    Elle est partie depuis plusieurs mois maintenant, sans laisser d'adresse ou de moyen de la joindre. Depuis elle ne donne plus signe de vie.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    alors, appelez Em..üs

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    C'est en effet la solution que j'envisage, mais la question est :
    ai-je le droit de procéder ainsi et de me débarrasser de bien qui ne m'appartiennent pas.
    Est-ce que je ne risque pas de me trouver un jour poursuivi par cette personne dans le cas ou elle donnerait à nouveau signe de vie.
    Il y a t-il une procédure à respecter antérieurement à cette solution extreme?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    vous pourriez bien sûr faire un constat par huissier ... qui n'aboutira à rien puisque l'oiseau est envolé - resultat : cela vous délestera de quelques centaines d'euros et vous fera perdre du temps ... à vous de voir.

    cette personne n'était pas locataire en titre: il n'a donc aucun droit sur le logement ...

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Cherchez à savoir si "juridiquement" vous connaissez la personne qui est partie sans laisser d'adresse.

    Pour moi, toujours "juridiquement", vous avez toutes les chances de pouvoir démontrer que ces meubles et affaires appartenaient "juridiquement" au défunt. N'oubliez pas, en mayière de meuble, posesion vaut droit.

    Donc cherchez si vous pouvez user de toute liberté pour disposer vous-mêmes de ces meubles en qualité d'héritier et vous en débarrasser comme bon vous remble.

    Donc, dites-nous ci la personne partie pouvait être considérée comme "concubin" du défunt ou si on doit la considérer comme "de passage"...

    OK, ce n'est pas une réponse, ce n'est qu'une piste d'analyse de votre problème.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    La personne est connue et vivait avec ma grand mère en tant qu'aide à domicile depuis presque 20 ans. Elle était nourrit et logé et une partie de la maison lui était mise à disposition ainsi.

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