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Travaux de peinture à charge du propriétaire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'occupe depuis 7 ans un studio que je loue à une agence immobilière.
    Depuis 2 ans, la peinture commence à s'écailler à certains endroits du plafond, et un petit peu en haut d'un mur.
    J'ai signalé le problème à mon agence immobilière qui insiste sur le fait que depuis le temps que j'occupe le logement, c'est à moi de faire les travaux de réparation. Sinon, au moment où je le quitterai, une partie de ma caution sera retenu.

    Je pensais pourtant que cela pouvait faire parti d'une usure "normale", sachant que je ne me suis pas amusé à aller dégrader la peinture au plafond.

    De plus, jamais aucun travaux n'a été effectué par le propriétaire depuis la construction de l'immeuble en octobre 1997.
    Il a été occupé 2 ans par d'anciens locataires, et je l'occupe jusu'à aujourd'hui depuis donc 7 ans maintenant.
    Cela fait donc 9 ans sans aucune réfection.

    Puis-je donc réclamer ces travaux sans que cela soit à ma charge ?
    Si oui, comment convaincre l'agence immobilière ???

    J'ai cherché sur le net divers articles à ce sujet, mais ce n'est pas toujours très clair....Le décret sur les charges dues au locataires n'est pas très clair la-dessus non plus.

    Qu'en pensez-vous ?
    Puis-je demander un avis à mon assurance habitation ?


    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/11/2006 à 10h18.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Micthine
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 457
    Bonjour,

    Au cours du bail, le propriétaire prend en charge les réparations importantes Nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal des locaux loués (loi du 6 juillet 1989), Dues à l'usage provoquée par le temps et une utilisation normal (la vétusté).

    Les obligations du locataire des réparations courantes (décret du 26 août 1987) notamment:
    Plafond, parquet, papiers peints, murs intérieurs
    -Raccords de peinture, de papiers peint.

    A savoir si cette peinture écaillée "peut être par l' humidité?" qui apparemment est localisée (plafond haut des murs) est dù à la vétusté .

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Le propriétaire doit prendre en charge la réfection de peinture, mais n'a aucune obligation de la refaire. Nuance. C'est à dire que s'il décide de le faire il doit payer et ne peut y contraindre un locataire, à l'inverse un locataire ne peut exiger qu'elle soit refaite.
    Votre seule solution pour qu'il n'y ait pas de problème lors de la sortie du logement : faire des A/R réguliers à votre agence, l'informant de l'écaillement au plafond qui ne peut à priori sauf humidité de votre fait, vous etre imputé.

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