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Les litiges et responsabilité se transfert-ils au nouveau propriétaire?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je m'apprête à acheter une studio mais avant de m'engager je voudrais m'assurer qu'en vendant son appartement l'actuel propriétaire ne se dégage pas de ses responsabilités pour un litige qui n'est pas encore réglé. Je m'explique:

    Suite à une fuite d'eau il y a 2 ans, les actuels propriétaires de l'appartement sont en litige avec la voisine du dessous et la copropriété (fuite d'eau au niveau de la douche qui a endommagé le plafond de la vosine du dessous + affaissement du plancher de l'appart où il y a eu la fuite). Ce litige n'est pas réglé et l'affaire est encore en cours. Si j'achète cet appartement, est-ce que "j'hérite" aussi du litige ou est-ce que c'est le propriétaire au moment des faits qui continue à faire face à ses responsabilités éventuelles dans ce litige ?

    Refaire le plancher et "réparer" ce qui a été endommagé par la fuite d'eau dans l'appartement ne pose pas de problème (l'appart est un peu moins cher à cause de ça) mais je refuse de m'engager dans des procédures judiciaires surements longues et sources de traquasseries alors que l'appartement ne m'appartenais pas au moment des faits.

    Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plait?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    a mon avis non , il s agit d une bataille entre assureur non encore reglee.
    mais attendons l avis des autres

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    En achetant cet appartement, vous reprenez l'intégralité de la procédure avec la copro, vous êtes subrogé à l'ancien propriétaire, et si la procédure donne lieu à dommages et intérêts, ils seront pour vous.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    ainsi que les em......es !

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Golfy
    ainsi que les em......es !
    J'aime assez à donner les bons cotés ... Les em...es font effectivement parties du lot

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    329
    bonjour
    en effet vous achetez tous les avantages et inconvenients ou plutot litiges que comporte votre achat ,si je ne me trompe c'est même stipulé dans un contrat de vente

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    le post de sab30, peut vous donner une idee, le notaire a consigne une somme au cas ou le proces soit perdu.

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