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Résultats 1 à 4 sur 4

indivision terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
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    2
    comment sortir d'une indivision de terrain loué à un agriculteur si une partie de l'indivi refuse de vendre

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    Il faut provoquer un partage judiciaire par le bias d'un jugement rendu par le tribunal afin de voir attribué le terrain à un des co-indivisaire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
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    merci tiboue pour la reponse rapide.

    Y a t'il d'autre solutions envisagables :

    Je vous donne plus de detail sur mon cas.
    Le terrain est une parcelle agricole cultivée d'environs 2 hectares qui est loué à un agriculteur . Il y a 4 parts d'indivi, sur les 4 parts trois sont d'accord pour vendre à l'agriculteur . La quatrième part refuse de vendre . Des solutions à l'amiable sont elles possibles ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Si le quatrième indivisaire ne veut pas vendre à l'agriculteur, il est possible qu'il rachète la part des quatre autre, tout ceci à l'amiable, ou alors vous pouvez votre vos part à un tiers qui acceptera d'être en indivision avec votre frère, mais dans ce cas celui-ci aura un droit de préemption, il faudra donc lui notifié cette vente et il aura un délai de deux mois pour préempter ou non. En l'absence de réponse on considère qu'il accepte la vente.
    Mais il peut être délicat de vendre à un tiers des droits indivis sachant que son co-indivisaire ne veut pas vendre sa part, de plus la gestion de l'indivision risque d'être délicat, car étant loué il faudra que chaque indivisaire paye les impôts à concurrence de ses droits (1/4 et 3/4), mais que lui soit reverser le fermage qui lui est dû dans les mêmes proportions, mais cela reste possible.

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