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Demandes de renseignements hypothécaires

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    7
    Bonjour,
    Je souhaiterai remplir des imprimés cerfa pour des demandes de renseignements à des conservations des hypothéques.

    Ce sont les documents:
    N° 3230,demande de relevé des formalité anterieures au 1/1/1956.
    Et le 3233,demande de renseignement sommaire urgent posterieure au 31/12/1955.

    Je souhaiterai chercher les biens des plusieurs personnes décèdées de ma famille ,sur leurs noms ,sans connaitre les adresses exactes de ces biens.
    Me suffit-il bien d'indiquer les noms ,dates ,lieux de naissances et de connaitre la conservation des hypothéques concernées ?

    J'ai 4 pages de notice ,et je ne vois pas les tarifs nulle part.
    Qu'elles sont les tarifs ?

    On demande de faire la demande en double exemplaires ,le document est déjà une double page similaire .Faut-il remplir 4 pages similaires ,où est bien deux fois (un document de 2 pages) ?

    Merçi.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Effectivement les nom, prénoms (dans l'ordre de l'état-civil), les date et lieu de naissance, sont nécessaires pour les recherches relatives aux publications postérieures au 1° janvier 1956, ou les transcriptions antérieures.

    Les formulaires sont en double page et se suffisent ainsi.

    Quant aux tarifs, cela va varier en fonction du nombre de fiches du fichier immobilier pour les publications et des comptes pour les transcriptions, et du nombre de personnes et d'immeubles concernés.

    Adressez vos réquisitions de renseignements à la Conservation en demandant qu'il vous soit préciser le montant du coût des recherches. Soit un chèque préalable vous sera demandé, soit vous recevrez votre relevé de compte vous indiquant la somme à verser au Conservateur.
    DETHAU

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Pour compléter ce que dit Dethau, le prix d'une demande de renseignements est de 12 euros par personne mis sur la demande et de 2 euros de frais de renvoi.
    Si plusieurs conservations sont interrogées, il faudra régler ces sommes à chaque fois.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    7
    Voilà qui m'éclaire.Merçi.

    J'ai encore une petite question,j'ai une des demandes de renseignement où le bien est dans un département et la personne concernée vivait dans un autre.

    Qu'elle est la conservation concernée ?
    Est ce bien celle du bien ,(je vais rechercher sur le nom) ?

    Encore merçi !!!

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Seule la Conservation des Hypothèques du lieu de situation des biens immobiliers détient le fichier immobilier relatif à tous les immeubles situés sur sa circonscription. Cette circonscription correspondant, en principe, à celle du ressort du Tribunal de Grande Instance.

    Si une réquisition de renseignements est adressée par erreur à une Conservation incompétente territorialement, la demande vous sera renvoyée sans frais.
    DETHAU

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 275
    Citation Envoyé par dethau
    Si une réquisition de renseignements est adressée par erreur à une Conservation incompétente territorialement, la demande vous sera renvoyée sans frais.
    C'est-à-dire que le chèque de paiement est retourné avec la réponse négative ? Pourant, le chèque couvre aussi les frais de renvoi...
    -----
    Citation Envoyé par Bip-bip
    On demande de faire la demande en double exemplaires ,le document est déjà une double page similaire .Faut-il remplir 4 pages similaires ,où est bien deux fois (un document de 2 pages) ?
    Je suppose que vous remplissez le formulaire en ligne.
    Imprimez les deux premières pages (identiques) du document pdf en recto, cela vous fera deux exemplaires du formulaire de base en deux feuilles recto séparées. Si vous avez des demandes supplémentaires, imprimez les deux dernières pages (identiques) du document pdf en recto, cela vous fera deux exemplaires du formulaire complémentaire en deux feuilles recto séparées.
    N'utilisez pas l'impression en recto-verso si votre imprimante le permet.

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