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Discussion : Entrée d'immeuble avec servitude et droits et obligation travaux en cour d'immeuble

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    Je vous expose notre situation.
    Nous sommes une copropriété de plusieurs immeubles en enfilade.

    Nous avons ainsi:
    Entrée de tous les bâtiments par une porte située sous le bat. A, tout petit bâtiment d'un étage
    cette entrée mène dans une cour, puis le hall d'entrée du bat.B, par lequel on accède au bat. C etc.

    A>cour>B>C

    le petit bat. A est un bâtiment d'un étage, disposant de 2 commerces, qui ont été fermés il y a quelques mois.
    Notre bâtiment (le bat. B dans notre exemple) dispose d'une servitude de passage "sous" le bat. A pour l'accès à la cour et aux autres immeubles.

    Depuis quelques jours, des travaux ont commencé concernant 2 nouveaux commerces pour le bat. A.

    Il en résulte 2 interrogations.

    1. Un des commerces sera une sorte de "brocante". Ainsi, le propriétaire de ce commerce a installé un gros panneau "brocante" au dessus de son magasin ET de l'entrée que nous utilisons (entrée qui appartient au bat. A donc, mais où nous avons une servitude de passage). A-t-il en l'état le droit de disposer ce panneau au dessus de l'entrée de l'immeuble, s'il est propriétaire de cette partie?

    2. Le 2ème commerce sera un commerce de vente à emporter de pizza.
    Ainsi, un trou a été percé dans l'immeuble du bat. A, permettant de faire sortir un gros tuyau d'évacuation de fumées.
    Deux problèmes se posent: c'est très moche, et lorsque le commerce sera ouvert nous avons peur des nuisances olfactives: en effet, si cette évacuation va bien jusqu'au toit, l'immeuble A ne faisant qu'un étage et le notre (séparé seulement par une petite cour), en fait 5: les nuisances semblent inévitables avec cette installation, d'autant plus en été fenêtres ouvertes.
    Le propriétaire a-t-il le droit de faire monter une grosse canalisation dans une cour commune? Qu'en est-il des nuisances olfactives? Y a-t-il une demande spécifique à faire normalement à la copropriété pour ce type de travaux?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    1/ vous reporter à l'acte instituant la servitude, à leur règlement de copro (s'il y a servitude de passage, j'imagine que vous n'êtes pas en copro avec A, si ?) et aux arrêtés municipaux en matière de publicité ;
    2/ sauf erreur il existe des distances minimales à respecter par rapport aux fenêtres, à vérifier dans votre règlement sanitaire départemental ou au service "pros" de la ville, ou encore au service d'hygiène

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Je crois qu'en fait tout est la même copro...auquel cas il manque un paquet de décisions d'AG... mais attendons confirmation.... et voir aussi, au cas où ce serait une seule copro, s'il y a des syndicats secondaires, des parties communes spéciales...

  4. #4
    Membre Cadet

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    C'est une bonne question. Je ne suis pas certain que ce soit la même copropriété (de mémoire, bien qu'au même "numéro de rue", il est toujours fait référence à ce bâtiment comme étant le "100A" alors que tous les autres sont numéro 100 (je ne sais pas si c'est clair))

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Vérifiez votre règlement de copropriété... et l'état descriptif de division.

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