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HLM et obligation de fournir un local pour les deux roues motorisés
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je viens vers vous pour un soucis au sein d'une résidence HLM. Il s'agit d'une résidence avec une cour intérieure aérée et sécurisée par une grille.
    Dans cette cour il n'y a aucun endroit prévu pour les deux roues motorisés.
    Le locataire qui en possède un le gare sous l'escalier. L'ennui est que pour y parvenir il faut passer deux rampes car il y a des marches, et que celles ci étant collées au mur, en passant on abîme toute la peinture de la carrosserie.
    Un second locataire vient d 'arriver et 1) n'a pas la force de passer ces deux rampes avec sa moto, et 2) ne veut pas abîmer sa peinture de carrosserie...
    Devant cette résidence il y a un parking.
    Mais il est impossible de garer une moto sur le parking, puisque les voleurs ont le culot de voler les pièces des deux roues sous les fenêtres des habitants, même si les volets sont ouverts... Et que le deux roues est équipé d'une alarme. De plus, il serait trop facile de le charger et de partir avec...
    Le locataire qui ne sait ou garer sa moto avait donc demandé à tous la permission de le mettre près de l'entrée, mais si au départ les voisins étaient tous d'accord, il a fallut que quelqu un fasse des histoires, et le fasse convoquer aux HLM...
    Aux HLM mal reçu par une personne plus que mal aimable, on lui a répondu de le laisser sur le parking ou de se débrouiller. Du coup l'un des locataires se gare tranquille sous l'escalier, tandis que l'autre sous prétexte qu'il manque de force et ne veut pas bousiller sa carrosserie, a du demander à des proches de garder son deux roues en attendant une solution...et ne peux même plus s'en servir, car trop loin de son domicile...
    Alors mes questions sont suivantes :
    les HLM ne sont ils pas dans l'obligation de fournir un local sécurisé pour garer les deux roues ? ou faute de local de laisser les locataires se garer ou ils peuvent, et non ou les autres le désirent ?
    Ont ils réellement le droit d'empêcher un locataire de se garer près des boîtes aux lettres, et de laisser un autre se mettre sous l'escalier ?
    On a parlé du règlement intérieur au locataire, qui ne trouve rien concernant une prétendu interdiction de garer les deux roues dans la cour....
    ps, le locataire en question a demandé au gardien de modifier l'emplacement des rampes et de les mettre au milieu de la marche, au lieu de les coller au mur, il paraîtrait que cela soit impossible en raison des normes ....
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Mes salutations

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    je ne suis pas certain qu'il existe une obligation de prévoir un local fermé pour les motos dans les HLM, mais cela n'existe pas par exemple dans les copropriétés.
    il faut vérifier ce que prévoit votre bail d'habitation et le règlement intérieur sur ce sujet.
    mes réponses à vos questions:
    - pas d'obligation pour les hlm de prévoir un local sécurisé pour les 2 roues motorisés.
    - ce n'est le gardien qui a le pouvoir de modifier
    - les hlm doivent faire respecter le règlement intérieur et interdire le stationnement la ou ce n'est pas prévu.
    - le gardien n'a pas le pouvoir de modifier les installations existantes.
    il doit exister une association de locataires à qui il faudrait soumettre ce problème.
    la solution est de louer un garage fermé pour y stationner les motos.
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Ont ils réellement le droit d'empêcher un locataire de se garer près des boîtes aux lettres, et de laisser un autre se mettre sous l'escalier ?
    Oui, car il est totalement interdit de garer un véhicule motorisé dans les entrées d'immeubles : non seulement cela entraîne des risques en cas d'incendie, mais les locataires n'ont pas à respirer les vapeurs d'essence dans les parties communes.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    D'ailleurs, l'autre locataire pourrait bien se voir interdire de garer sa moto où il le fait, si c'est dans les parties communes non prévues pour cela. Il a eu de la chance jusqu'à maintenant.
    Il n'existe pas d'obligation pour les bailleurs de fournir un emplacement de stationnement, voiture ou moto. Soit vous louez le logement tel qu'il se présente, soit vous en cherchez un autre, malheureusement.

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