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Discussion : problème de bail avec propriétaire URGENT

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour à tous ,

    je vous expose mon problème pour avoir des conseils au plus vite

    en effet je suis actuellement en création de micro-société en carrosserie restauration de véhicules anciens , j'ai trouvé un bâtiment courant janvier pour mi installer début mars avec une cabine de peinture .

    hors ce bâtiment n'était pas en état pour débuter mon activité , pas de cloison de séparation avec d'autres locataires , cabine de peinture en très mauvaise état local vraiment très sale mais ceci ne me fesait pas peur un mois de travail tout au plus.

    j'ai donc convenue avec le propriétaire par voix oral de prendre le local au premier mars mais de venir le rénover avant de commencer , il a accepter et il a payé quasiment toutes les matières première .

    je viens de finir le local lundi on devait signer le bail hier mais le problème est qu'il n'est pas assurer pour son bâtiment donc mon assureur refuse en toute logique de garantir son bâtiment , chose que je lui ai fait savoir .

    renversement de situation suite à sa il ne veux plus m louer le bâtiment , je pense qu'il ne déclare rien ni aux impôts ni ailleurs car je l'ai informer que si je n'avais pas de bail je me rendrais aux impôts il n'a pas apprécier et ma menacer .

    ma question est ais je un recours contre lui pour le temps passer et l'argent dépenser pour le stock de produits ainsi que mes premiers client que je ne pourrais honorer .

    je devais commencer mes premiers client la semaine prochaine je ne sais pas quoi faire je ne trouve pas d’autres bâtiment .

    merci de m'éclairer

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je viens de finir le local lundi on devait signer le bail hier mais le problème est qu'il n'est pas assurer pour son bâtiment donc mon assureur refuse en toute logique de garantir son bâtiment ,
    POurquoi donc? Je ne vois aucun lien de cause à effet.
    Quelle raison vous donne votre assureur?

    j'ai donc convenue avec le propriétaire par voix oral de prendre le local au premier mars
    C'est toujours extrêmement 'frizou' de faire ce genre de deal. On se met volontairement hors de la protection de la loi, le reste s'en suit.

    il ne veux plus m louer le bâtiment , je pense qu'il ne déclare rien ni aux impôts ni ailleurs
    Je ne vois pas le rapport, je demande à ce qu'on m'explique.
    C'est quoi ailleurs?

    ma question est ais je un recours contre lui pour le temps passer et l'argent dépenser pour le stock de produits
    Je ne vois vraiment pas, d'autres auront peut-etre une piste

    ainsi que mes premiers client que je ne pourrais honorer .
    Vous n'avez pas de bail et vous avez deja 'pris' des clients:!!!! c'est frizou frizou.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Je rejoins Ribould, passer du temps à faire des travaux dans un local où on n'a pas de bail, donc aucun droit, c'est de l'inconscience. Dans ce genre de cas on signe d'abord le bail, avec mention que par exemple le premier mois de loyer est gratuit, et ce en échange de travaux qui sont eux mêmes décrits et acceptés par le proprio, de qui paye quoi, etc...

    Cherchez si vous avez des écrits quelconques du propriétaire vous "promettant" ce bail, ou au moins l'évoquant. Ou des témoignages. Ou des écrits expliquant à quel titre vous seriez allé faire des travaux à la sueur de votre front chez un parfait inconnu. Et tout ce que vous pouvez trouver pour témoigner que c'est vous qui avez fait le boulot, et lequel. Je vois que ça pour essayer de prouver qu'il vous a arnaqué, en vous faisant faire gratos un mois de boulot ...

  4. #4
    Membre Benjamin

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    bonjour

    pour l'assureur ma compagnies demander que le propriétaire soit assurer .

    pour l'accord verbal sa part d'une bonne volonté je ne pensait que derrière il allez essayez de m'arnaquez .

    pour les clients le bail devant être signé je les ai prévues pour la semaine suivante toujours en ne voyant pas le mal partout je suis honnête quand je dit quelque chose je m'y tiens .

    pour les témoins j'ai pris des photos avant et après les travaux , des commerciaux sont passez pour faire des devis et on vue avant et après mai es ce qu'il seront témoins ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Vous avez absolument aucun écrit ? Un échange de mail ? Un SMS...

  6. #6
    Membre Benjamin

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    non rien sa c'est fait par téléphone fixe et en direct je n'ai aucun écrit j'ai vue le bail mais au moment ou je lui ai demander si le bâtiment était assurer et déclarer car mon siège social serait la bas il a fait machine arrière

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Si cette histoire d'assurance est la seule raison, cherchez un autre assureur. Comme Ribould, je ne vois pas très bien pourquoi votre assureur refuse.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Que voulez-vous dire par le batiment est déclaré?

    pour l'assureur ma compagnies demander que le propriétaire soit assurer .
    Quelle est la phrase exacte?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    non maintenant je peux plus car il ne veut plus faire de bail il n'est plus question d'assurance

    moi je pense qu'il a eu peur car il ne déclarer rien ni les loyers perçues ni les impôts foncier ou locaux

    et en sachant que moi j'allais déclarer le tout obligatoirement pour faire ma société il a fait machine arrière

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Vous avez peut-être un moyen de pression...

    Si vous avez des preuves
    - que c'est lui qui payé tous les matériaux
    - que c'est vous et vous seul qui avez bossé et quand

    Menacez de l'attaquer aux prud'hommes pour être payé de votre boulot...

  11. #11
    Pilier Sénior

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    moi je pense qu'il a eu peur car il ne déclarer rien ni les loyers perçues ni les impôts foncier ou locaux
    Il n'y a la aucune logique; Je vous ai demandé plusieurs fois pourquoi vous avanciez cela, vous n'avez pas répondu.

    Evitez de continuer à pensez cela....
    Que vous a écrit votre asusreur concernant le refus d'assurance? Je ne vois vraiment pas pourquoi un assureur refuserait un contrat.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Je crois aussi que vous interprétez... quand on veut truander les impôts, on signe pas de bail du tout, on loue "au noir". Si c'était ça son souci, c'est ce qu'il vous aurait proposé...

  13. #13
    Membre Benjamin

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    le bail je l'ai vue et lue il n'ai pas fait par notaire mais par lui même donc je pense qu'il n'est pas déclarer sinon pourquoi faire machine arrière enfin le problème aujourd'hui et de savoir si je possède un recours contre lui

    ---------- Message ajouté à 13h41 ---------- Précédent message à 13h35 ----------

    par téléphone il refuse d'assurer le bâtiment si le propriétaire n'es pas assurer et cela pour trois assureur contacter pas que le mien

    ---------- Message ajouté à 13h44 ---------- Précédent message à 13h41 ----------

    je pense que je vais me rapproché d'un avocat pour déposer une plainte pour le préjudice engagé ainsi que des impôts pour le déclarer car aujourd'hui le problème sont pour moi les clients que je peux satisfaire l'ouverture de ma société que je ne peux pas compléter sans bail et le fait que je me retrouve sans local commercial

    merci pour votre discussion

    cordialement

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez essayer de le menacer de le dénoncer pour travail au noir, et ça coûte cher ! Ou de vous signer un bail pour lequel vous cherchez un autre assureur.

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