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puis je annulé un compromis de vente en tant que vendeur?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1
    Bonjour,


    J ai mis ma maison en vente,

    des personnes ont signés un compromis de vente, et les 7 jours de retractation sont passé,


    je precise que nous ne sommes pas encore passé chez le notaire


    Ai je la possibilité d annuler la vente??????, car pour des raisons personnelles je dois habité cette maison



    merci de m avoir lu

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Non vous ne pouvez plus !
    Il faut relire votre compromis :
    si la clause d'annulation contre indemnités est prévue, vous pouvez demander à vos acheteurs l'annulation, moyennant finances (en général, 10% du prix de vente, mais à vérifier dans votre contrat) mais ils peuvent refuser
    si elle n'est pas prévue, vous ne pouvez rien, la vente se fera...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    La possibilité de rétractation n'est pas ouverte au vendeur.

    Si vous n'avez pas renoncé à l'aticle 1590 du C/C ( ce qui n'étonnerait beaucoup, regardez quand même votre compromis), vous pouvez vous dédire en versant à votre acquéreur le double de l'indemnité d'immobilisation.
    Sinon, vous êtes définitivement engagé
    Dernière modification par Véronik ; 22/11/2006 à 15h34.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    Dordogne
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    2 133
    j'ai la meme interrogation mais dans l'autre sens, est ce que l'acquereur peut renoncer aprs les sept jours? (je ne parle pas en cas de refus du pret, je parle pour une personne qui a l'argent comptant), merci

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Fleurdelotus
    j'ai la meme interrogation mais dans l'autre sens, est ce que l'acquereur peut renoncer aprs les sept jours? (je ne parle pas en cas de refus du pret, je parle pour une personne qui a l'argent comptant), merci
    Après le délai de rétractation, et sur une acquisition sans faire appel au crédit, si l'acquéreur se désiste, il doit au vendeur soit l'indemnité d'immobilisation, soit la clause dite pénale si il y en a une prévue dans le compromis

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
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    425
    Citation Envoyé par Véronik
    Après le délai de rétractation, et sur une acquisition sans faire appel au crédit, si l'acquéreur se désiste, il doit au vendeur soit l'indemnité d'immobilisation, soit la clause dite pénale si il y en a une prévue dans le compromis

    il me semble que l'on parle ici de "depot de garantie"?? "accompte"??
    elle reprensente combien en % age svp? pour moi cetait 10% le depot de garantie mais je ne sais pas si c'est cette somme la que j'aurai perdu si je metais retracté en tant qu'acheteur..

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Jack1000
    il me semble que l'on parle ici de "depot de garantie"?? "accompte"??
    elle reprensente combien en % age svp? pour moi cetait 10% le depot de garantie mais je ne sais pas si c'est cette somme la que j'aurai perdu si je metais retracté en tant qu'acheteur..
    Dans le cadre d'une transaction (vente) on parle d'indemnité d'immobilisation.
    En général, c'est effectivement de l'ordre de 10 %

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    Citation Envoyé par Véronik
    Dans le cadre d'une transaction (vente) on parle d'indemnité d'immobilisation.
    En général, c'est effectivement de l'ordre de 10 %

    merci veronik, je viens de verifier et en effet c'est bien 10% pile que jaurais du payer en cas de retractation.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    15 817
    C'est en général 10%, mais celà peut être moins.

    Ma fille vient d'acheter un bien de 147000 € et l'agence lui a demandé 500 € et le Notaire 200 €, chèques qui n'ont été déposés qu'après la signature.
    Je reconnais que c'est exceptionnel...mais çà existe.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Solitrid
    C'est en général 10%, mais celà peut être moins.

    Ma fille vient d'acheter un bien de 147000 € et l'agence lui a demandé 500 € et le Notaire 200 €, chèques qui n'ont été déposés qu'après la signature.
    Je reconnais que c'est exceptionnel...mais çà existe.
    Tout à fait.
    Quand j'achète en marchand, je ne verse rien au compromis.

    Par contre, en cas de désistement de l'acquéreur, il y a généralement une clause pénale (10% là encore généralement) qui doit être versée au vendeur en réparation du temps perdu

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 817
    ... Si la clause pénale est inscrite dans le compromis.

  12. #12
    Membre
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    mai 2007
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    Gagnac sur Garonne
    Messages
    3
    Effectivement, on n'est pas obligé de verser quoi que ce soit à la signature du compromis. Cette info est très peu connue mais mes parents et moi-même n'avons jamais rien versé durant les différents achats qu'on a pu faire.

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