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Fin de bail et ne veut pas partir

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    28
    Bonjour

    je suis propriétaire d'un studio et j ai donné congés il y a 6 mois à mon locataire. le bail se termine dans 1 semaine et il ne veut pas partir me dit que de toute facon c'est l'hiver et qu il a les lois pour lui.
    qu en est-il au juste ? et même après qui me dit qu il partira ?
    que puis je faire ?

    merci par avance de vos réponses.

    bonne soirée.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Pour quel motif avez-vous donné congé ?
    Il va falloir entamer une procédure d'expulsion, adressez vous à un huissier afin de vous faire expliquer le processus...
    A partir de la fin du préavis vous ne devez plus toucher les loyers en tant que tels mais indiquer "indemnité d'occupation"...attention au formalisme sinon le bail sera reconduit pour 3 ans....
    Voyez ce lien :http://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2011.htm

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