Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    5
    Bonjour à toutes et à tous,

    J'ai un souci assez particulier et j'aimerai avoir l'avis de personnes averties.

    Ma maman vit avec nous depuis pas mal d'années. Sauf que la cohabitation est devenue au fil du temps impossible et ce n'est rien de le dire.

    Nous avons mon mari et moi meme pris la decision de quitter le logement (location appart via la commune) et de nous installer dans un autre(privatif) dans deux semaines au plus (tjs en location). Nous nous retrouvons donc avec deux locations à payer ( chose qui ne m'embete pas dans l'absolu) car étant sans ressources (juste un petit salaire de 150 euros net par mois car nourrice) elle ne peut louer dans le privée malgré nos cautions apportées.

    Le contrat de bail avec le bailleur (commune) a été reconduit tacitement en juin 2006. Ce dernier m'a fait comprendre qu'elle ne conserverait pas le logement en cas de demande de transfert car la superficie est assez importante pour une personne seule.

    Avec mon mari nous avons décidé de faire courir le contrat en notre nom et de la laisser occuper ce logement. Nous paierons donc le loyer tous les mois pour elle ainsi que les charges # Fournisseur en énergie # # Fournisseur en énergie # plus celles annuelles.

    Elle m'a dit ce matin qu'elle changera de serrure. En a t elle le droit? Qu'en est il aussi de la taxe d'habitation? dois je payer doublement la taxe car les deux contrats sont en notre nom mais nous n'occuperons qu'un seul.

    Et peux elle exiger une pension alimentaire compte tenu que je lui paie le loyer et les charges? (désolée pour le hors sujet....)
    Merci par avance de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    il serait si simple de mettre le bail au nom de votre mere.
    il est vrai que je ne sais meme pas repondre a vos questions.
    j espere que quelqu un aura une idee.
    par contre si la CAF impose des normes de surface, en presence d enfants pour qu ils aient un minimum de confort, je n avais jamais entendu parler de l inverse.
    votre mere recoit elle des aides? il est possible qu on ne les lui accorde plus , si on estime que son logement est trop onereux, car trop grand.
    si elle n a pas d aide, alors de quoi se mele votre proprietaire?
    -----
    pardon, le bailleur est la commune, oui alors, je comprends,c est normal.
    -----
    vous allez au devant de problemes a mon avis.
    meme si vous realisez l operation, il risque d y avoir des plaintes a la mairie.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/11/2006 à 09h48.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Bellugue
    vous allez au devant de problemes a mon avis.
    meme si vous realisez l operation, il risque d y avoir des plaintes a la mairie.
    bonsoir,
    merci pour votre réponse.
    A quoi pensez vous lorsque vous évoquez "des plaintes à la mairie"? Elle n'a pas d'autres ressources si ce n'est une pension alimentaire que je versai depuis des années et que j'ai cessé depuis que j'ai été traitée de noms d'oiseaux, il y a de cela un mois. (cela fait dix ans que je verse cette pension alimentaire). Le transfert de bail à un ascendant est possible? Sur le contrat de location il est précisé mais je crains que le bailleur ne retourne sa veste pour insuffisance de ressources....
    merci.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je ne suis pas spécialiste en HLM mais ce n'est pas tant les ressources, dans votre cas, qui poseraient problème puisque c'est vous qui payez le loyer ... ils ont tout bonnement des normes d'habitabilité ... et il est normal (vu la situation actuelle du logement) qu'une personne seule n'occupe pas un appart qui convenait auparavant à 3 personnes (mini).
    c'est en cela que vous vous exposez à des pbl avec le bailleur si une âme charitable lui précise que vosu n'y habitez plus.

    relisez bien votre bail mais les conditions de transfert ne concernent pas ce genre de situation.

    pour les autres aspects de votre question, il vaudrait mieux les poser sur le forum "famille et succession".

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    golfy a repondu pour moi.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    5
    merci
    ce qui me préoccupe c'est une éventuelle expulsion comme je l'ai précisé à golfy. Je trouve tout à fait normal que la superficie de l'appartement soit revu à la baisse compte tenu du nombre d'occupants. Ce qui m'inquiète en fait c'est qu'ils refusent de la reloger et de ce fait rompre le contrat de location et l'expulser car nous n'occuperons plus ce logement dans deux semaines. Vous savez tout comme moi pour l'avoir vécu que les proprio sont trés frileux pour louer à des personnes ayant peu de ressources meme si nous avons apporté un maximum de garantis nous permettant d'etre garants et payeurs!
    j'avoue etre completement perdue. Malgré tout son coté destructeur, je ne veux pas qu'elle se retrouve à la rue.
    merci pour votre patience.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. location à terme ? location vente ?
    Par 010450 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/03/2011, 17h35
  2. Réponses: 16
    Dernier message: 19/01/2011, 18h42
  3. location de Robien + location classique (microfoncier?)
    Par Guili38 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/06/2008, 06h29
  4. Location de parking (bail trimestre et sous location)
    Par Julux dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 05/04/2008, 18h58
  5. location ou sous location pour asso loi 1901
    Par Annazouina dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/07/2007, 14h44

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum