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Discussion : Construction d'une veranda en toiture terrasse parties communes

  1. #1
    Membre

    Infos >

    ------------------------------------
    bonjour et merci pour vos interventions
    Je suis syndicat en province d'une petite copropriété de 6 lots.
    Courant 2007 les copropriétaires du lot édifié en R+2, dont le logement bénéficie du droit d'usage de notre toiture
    terrasse, ont remplacé une ancienne véranda existante par une nouvelle véranda sur dalle d'apparence et de
    conception différente sans consultation ni accord préalable de la copropriété, et sans déclaration de travaux en mairie.
    l'ancienne véranda avait bénéficié d'une ancienne autorisation de copropriétaires lors d'une AG le 09/08/86
    Les copropriétaires actuelles, lors de notre dernière AG 2015 souhaitent faire disparaître à l'unanimité cette nouvelle
    véranda qui pose problèmes tant au niveau de l'esthétique de l'immeuble qu' au niveau des problèmes d'étanchéité
    impossible à réaliser faut d?accès inaccessibles sur les parties concernées Le logement du copropriétaire du dessous
    subit de sérieuses infiltrations sur son plafond
    Il faut noter que les intéressés, afin d'augmenter leur superficie habitable, avait sollicité lors d'une AGO le 08/04/2000
    une autorisation d'extension de leur appartement d'une surface de 25m2 qui leur avait été refusé lors de cette même
    AGO.
    Je reste, sensible à vos réfléxions

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    S'ils ont remplacé une véranda qui avait, elle, été autorisée, par une autre,, ils devaient néanmoins obtenir l'accord de l'AG.

    Mais il est beaucoup plus difficile de déterminer ce que l'AG avait le droit de refuser que s'il n'y avait pas eu de véranda.

    Il faut vous battre sur plusieurs fronts en même temps : l'absence d'autorisation d'AG, les nuisances provoquées par la nouvelle construction, l'esthétique.

    Sur une histoire comme ça, le conseil d'un avocat est à mon avis incontournable. Qui sera peut-être suivi d'une procédure, parce qu'ils ne démoliront pas ou ne referont pas un édifice existant sans ça...
    Dernière modification par Ermeline ; 20/02/2016 à 20h49.

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