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Clauses abusives et marche à suivre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    10
    Bonjour,

    Dans le cadre d'une location,l'agence immobilière par laquelle je loue mon appartement me demande des frais d'avis d'échéance.
    Demande manifestement illégale d'après les informations trouvées sur ce forum.
    Ne comptant pas payer ces frais j'ai quelques questions sur la marche à suivre.

    J'ai plusieurs possiblités:

    1 : je paye la somme demandée et en demande ensuite le remboursement.
    2 : je paye le loyer en soustrayant le montant de l'avis d'échéance.La réaction possible de l'agence est de ne pas encaisser
    le loyer pour mieux me contraindre par la suite en arguant du fait que je ne paye pas mon loyer.

    Je précise qu'il s'agit de mon premier loyer, ayant emménagé depuis peu.

    Entre le scénario 1 et 2 lequel me conseilleriez vous? Le scénario 2 est plus direct, mais ai je le droit de soustraire un montant que
    j'estime illégal, et dans le cas où l'agence n'encaisserai pas mon chèque comment prouver ma bonne volonté.

    Merci pour votre aide et conseil.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Solution 2 accompagnée d'une lettre recommandée signifiant que vous payez le loyer avec le chèque n'° xxxx ci-joint déductio nfaite des frais d'échéance illégaux donc non dus. Vous aurez ainsi une trace .

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    L'expérience montre malheureusement qu'il faut parfois renoncer à réclamer lorsque le remède est pire que le mal, et en l'occurrence présentement , lorsque les conséqences économiques ( lettre recommandée : plus de 4 Euros, plus le temps passé.
    ..) et relationnelles avec vos interlocuteurs , si vous déduisez ces frais ( combien ? , je présume 1 Euro ?) seraient plus coûteuses pour le locataire, que de se laisser voler ou abuser tranquillement, ce à quoi nous sommes tous habitués de tous les côtés...et sans discuter.
    Un autre attitude défensive, pourrait consister à payer exactement ce que l'on vous demande, mais en demandant que ces frais soient supprimés et ristournés dès la prochaine échéance ( en citant les textes explicitement ) car cette rémunération supplémentaire éventuelle pour l'intermédiaire doit être supportée par le bailleur ( qui est le mandant de l'agent) et non par le locataire... en indiquant en PS : copie à M. ... ( bailleur).
    Mais cela en vaut-il la peine ? ... Pensez aussi au jour de l'état des lieux de sortie... Vous pourrez utiliser plus utilement cette réclamation à ce moment, si l'agence ou le bailleur réclame des réparations abusivement., et de toutes façons vous pourrez exiger à ce moment le remboursement du total des frais payés à tort .
    Cordialement

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    10
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.

    Suite à la réponse de Agnès1,j'ai réfléchi à la chose et je dois malheureuseument constater que votre analyse est pleine de bon sens et que vous avez raison.Je dis malheureuseument car effectivement j'en ai un peu ras le bol de me faire régulièrement voler plus où moins légalement (sav à 0.34 € la minute,agent immobilier,etc...),mais force est de constater que vous avez raison ne serait ce que sur l'aspect factuel (1.70€ vs 4.€)!

    Encore merci et bonne soirée

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    pourquoi payer par chèque ? faites des virements des montants et expliquez leur avec une seule LRAR qu'à partir du .... ce sera X euros par mois pour les raisons .....

    mais ce que dit jean-didier n'est pas dénué de bon sens (pratique) et cela vous fera un petit pécule à la fin. si l'agence est procédurière, vous allez vous heurter tout le temps que durera le bail ... car ils ne laisseront rien passer

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