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règle de mitoyenneté

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    En commun accord et commune dépense, notre voisin a construit un mur de 1m20 de haut et 20 cm de largeur en mitoyenneté entre nos deux parcelles (en ville). Nous n'avons jamais mis par écrit cet accord.
    Depuis sa construction, nos relations se sont dégradées.
    Nous souhaiterions visser un seul poteau en aluminium de 30 cm de haut sur ce mur pour adosser une cloture grillagée sur la demi-largeur du côté de notre parcelle. Il refuse.
    Pourriez-vous nous dire si il peut s'opposer à notre décision ?

    Merci pour votre aide.
    Véronique B. (Toulouse)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Pas de souci votre mur est considéré comme mitoyen car il est construit sur la limite.
    Par contre en effet pour rehausser il faut l'accord du voisin ...
    "À défaut d?accord sur les travaux à engager, l?autorisation du tribunal de grande instance est nécessaire. Si le désaccord porte sur des choix techniques (matériaux à utiliser, par exemple), le tribunal peut nommer un expert."
    Je vous conseille d'essayer une conciliation en Maison de Justice et du Droit pour vous entendre si ce dernier refuse....sinon en effet ce sera le Tribunal...

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