Vos question à l'Avocat
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Papier peint

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Vevelte
    Bonsoir,

    Effectivement,je n'ai pas repris mot à mot,je vous prie de m'excuser.

    Mais tout de même,je ne vois pas ce que ça change d'autant que ça ne dévoie pas le sens de votre propos,me semble t-il.
    En plus de cela,je m'appuyais sur cette intervention de votre part-que je ne conteste pas- pour suggèrer une solution.

    Il y a queleque chose qui m'échappe dans votre réaction.Je ne dois pas bien comprendre...
    Cdt
    Je pense que la précision effectivement vous échappe. Entre "n'est jamais appliqué" qui pourrait laisser penser que les tribunaux ne tiennent absolument jamais compte, et "dans la pratique n'est pas respecté par les propriétaires", il y a une différence de taille ! Le problème est que effectivement vous ne la voyez pas.
    De plus, pour mieux vous faire comprendre ; pour faire appliquer devant un tribunal ou a l'amiable un décret, il faut qu'il y ait des éléments précis. Compter sur l'application d'un décret qui prévoit effectivement des "menus raccords" de papier peint parce qu'un dessin ou une tâche est située sur un seul endroit, ne pourra se faire qu'avec un edl extrêmement précis. Le propriétaire aura gain de cause pour une réfection complète si'l est signifié par exemple "rajout de papier sur le mur ou dessin sur le mur". Il faudra, pour avoir une chance de faire appliquer le decret, que soit inscrit : rajout de papier peint de meme ton de 10 cm sur 10 cm sur un lé et pas rajout de papier peint !

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Il faudra, pour avoir une chance de faire appliquer le decret, que soit inscrit : rajout de papier peint de meme ton de 10 cm sur 10 cm sur un lé et pas rajout de papier peint !
    Là nous sommes d'accord. Je donnais des idées techniques pour que Bzzz31 se donne toutes les chances d'interdire au propriétaire de décrire une dégradation sur l'état des lieux de sortie. Et effectivement j'omettais de donner à Bzzz31 le conseil qui va avec, à savoir contrôler la façon dont sera rédigée la description de l'ouvrage de réparation qu'il aura faite lors de l'état des lieux de sortie et cela est primordial.

    Si Bzzz31 fait une réparation en utilisant des idées de déco faute de pouvoir remplacer les lés endommagés par l'oeuvre de sa fille par des lés de même papier peint, il devra veiller à ce qu'il soit noté "bon état". C'est tout. Si l'état des lieux indique 2 ou 3 lés neufs et les autres en état d'usage... et si le propriétaire a le culot de facturer une réfection comlpète de la pièce en retenue sur dépôt de garantie, c'est vrai que devant un juge, le risque de voir ce dernier reprocher le côté "partiel" de la répatation n'est pas exclu même si la loi cite cette obligation de réparation partielle.

    Si l'état des lieux de sortie indique 1 panneau de couleur différente et si cela devient l'argument d'une ponction, et si cet argument est retenu par le juge en faveur du propriétaire, c'est honteux. Mais efectivement, tout est possible.

    L'huissier coûte moins de 1500 € alors, si le propriétaire met des indications défavorables à Bzzz31, il doit refuser de signer l'EL sortie et demander un huissier qui saura se cantonner à une description d'état et pas de goût.

    En tout cas, moi, quand je fais des états des lieux de sortie (côté bailleur), il ne m'est jamais venu à l'idée de reprocher des réparations faites dans l'esprit de maîtriser les contraintes techniques pour laisser derrière soi quelque chose de "non dégradé" et propre même si cela a quelque peu transformé les harmonies ou matières de revêtement initiales. Dès lors que ces réparations sont réversibles ou modifiables si elles ne sont pas de mon goût !

    En effet, je me fâche quand même si un locataire supprime une porte qu'il aurait endommagée... même si cette porte n'est pas absolument utile dans le logement.

    Mais au fait, quand je suis propriétaire, il faut que je me mette dans le crêne que j'ai abandonné certaines prérogatives sur le logement et que s'il est devenu bleu alors que je le préfère jaune, je n'ai rien à dire dès lors qu'il n'est pas dégradé.

    Si jamais Bzzz31 est proche du départ, il peut toujours demander un pré état des lieux pour s'entendre avec sonpropriétaire sur les façon de réparer les dégradation et il fait signer le papier qui décrit comment ils se sont entendus, en 2 exemplaires (penser au carbonne).

    Si Bzzz31 est loin du départ, il répare de façon à "être bien dans ses murs". Et quand il partira, la vétusté naturelle limitera chaque année le risque de gourmandise de son propriétaire sur son dépôt de garantie.

    La dégradation n'est jamais exempte d'obligation de réparation, mais la dégradation sur quelque chose qui ne vaut plus rien coûte moins cher que celle sur quelque chose qui est tout neuf et en pleine valeur.

    Relisez tous les posts que vous pourrez trouver sur le forum et vous conviendrez avec moi que ce décret dans la pratique n'est absolument pas respecté par les propriétaires !
    Ce n'est pas parce que de nombreux propriétaire abusent et ne savent pas lire qu'il faut leur donner systématiquement raison.

  3. #15
    Membre Junior Avatar de Bzzz
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    97
    Bonjour,
    Je ne pensais pas que ma question suciterais tant de réactions
    En tout cas merci à tous. Je suis encore loin de mon départ donc pour l'instant pas de souci. Il nous est pour le moment difficile de déplacer les meubles de la pièces en question pour la refaire. Donc je pense que la solution la plus simple pour nous sera de passer une bonne couche de peinture sur le papier de toute la pièce quand nous partirons (à moins que lors d'un pré EDL le papier soit considéré comme vétuste par le bailleur, une société HLM).
    De vos expériences à chacun, vous pensez que ça ne posera pas de problème de poser deux couches de peinture sur une pièce originellement recouverte de papier peint ?
    Bonne journée à tous

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Fredval
    ......................... Si jamais Bzzz31 est proche du départ, il peut toujours demander un pré état des lieux pour s'entendre avec sonpropriétaire sur les façon de réparer les dégradation et il fait signer le papier qui décrit comment ils se sont entendus, en 2 exemplaires (penser au carbonne)..
    Déjà il faut qu'il l'accepte (coût et temps) de plus cela n'aura aucune valeur (ou minime) face à l'edl.

    Citation Envoyé par Fredval
    ......................... Si Bzzz31 est loin du départ, il répare de façon à "être bien dans ses murs". Et quand il partira, la vétusté naturelle limitera chaque année le risque de gourmandise de son propriétaire sur son dépôt de garantie.)..
    Non erreur ! Un papier peint de 25 ans d'âge avec les mentions "déchiré" sur l'edl pourra nécessiter une réfection complète de la pièce.Comprenez bien que le calcul de vétusté,qui n'a rien de légal (il n'y a aucun barême légaux), et ne sera prise ne compte que si lors de l'edl d'entrée les papiers ont été décrits comme "ternis" '"anciens" "passés" etc .......... Une descritiption(comme c'est très fréquement le cas) d'un papier "bon état", ne tiendra jamais !
    Citation Envoyé par Fredval
    ......................... La dégradation n'est jamais exempte d'obligation de réparation, mais la dégradation sur quelque chose qui ne vaut plus rien coûte moins cher que celle sur quelque chose qui est tout neuf et en pleine valeur..)..
    Vous le prouvez comment ? Avec un edl d'entrée qui indique :
    Citation Envoyé par Bzzz31
    ............... il a été noté concernant le papier peint "bon état général, quelques cloques". Le papier peint est en effet en bon état général mais d'une piètre qualité : il est très fin, pas lavable et a manifestement été posé par un amateur en la matière, les cloques et les infimes superpositions sur certaines lés le démontre.
    .......................
    Rien n'empêche meme le propriétaire avec un edl pareil, de refaire mettre du papier de qualité le papier est en bon état général.! Bzzz31 arrive bien a donner la description exacte ici de l'état réel de la piece. Ca ne prend pas 3 pages. Pourquoi ne pas le faire le jour de l'edl ?

    Citation Envoyé par Fredval
    Ce n'est pas parce que de nombreux propriétaire abusent et ne savent pas lire qu'il faut leur donner systématiquement raison.
    Je crois que là encore il y a un petit problème de lecture ! Il ne s'agit nullement de leur donner raison systématiquement, mais compte tenu des éléments donnés par le questionneur, de lui répondre exactement ce qu'il doit faire justement pour que son propriétaire (ou son locataire) ne puisse gagner une demande infondée ! Lui conseiller en revanche de se baser uniquement sur un décret comme vous l'avez fait, sans prendre d'autres précautions, c'est permettre au propriétaire d'abuser !

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Bzzz31
    ............. Donc je pense que la solution la plus simple pour nous sera de passer une bonne couche de peinture sur le papier de toute la pièce quand nous partirons (à moins que lors d'un pré EDL le papier soit considéré comme vétuste par le bailleur, une société HLM). ..........
    Les logemesnts HLM sont les seuls a avoir des grilles de vétustés. Donc vérifiez sur votre contrat initial quels sont les barêmes et faites vos calculs.

  6. #18
    Membre Junior Avatar de Bzzz
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    97
    Je viens de vérifier mon bail : aucune grille de vétusté ni dans les conditions générales, ni dans les conditions particulières.
    Nous sommes dans l'appartement depuis presque 3 ans, et le précédent locataire y est resté 3 ans et ce n'est pas lui qui a posé ce papier qui a donc au moins 6 ans. Sous quel délai généralement considère-t-on que le papier est à changer par le bailleur ?

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Bzzz31
    Je viens de vérifier mon bail : aucune grille de vétusté ni dans les conditions générales, ni dans les conditions particulières.
    Nous sommes dans l'appartement depuis presque 3 ans, et le précédent locataire y est resté 3 ans et ce n'est pas lui qui a posé ce papier qui a donc au moins 6 ans. Sous quel délai généralement considère-t-on que le papier est à changer par le bailleur ?
    Légalement il n'y en a aucun le bailleur n'a aucuen obligation de changer le papier tous les XXX. De plus avez vous des preuves que ce papier a été posé il y a 6 ans ? Je me répete, seul votre edl d'entrée fera foi. Demandez à votre sté hlm leur grille de vétusté et les couts de réparations affectés.

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