Vos question à l'Avocat
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Ce n'est pas un vice caché !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    14
    Bonjour,

    Je viens de signer un compromis de vente pour la vente de ma maison.

    Ce compromis a été signé par les 2 parties il y a 2 jours et les acheteurs sont venus revisiter le bien aujourd'hui.

    Nous les vendeurs n'avons pas cherché à dissimuler quoi que ce soit, mais il est vrai que notre cave est très très encombrée.

    Nous savons que l'un des murs de cette cave présente des traces (acceptables) d'humidité. Il n'y a pas d'eau sur le sol.

    L'acheteur nous a demandé si la cave était humide et nous n'avons été que très flou sur le sujet.

    Avons nous eu raison ?

    Peut il au moment de l'emménagement nous reprocher un vice caché. Nous n'avons pas cherché à dissimulé quoi que ce soit. Est ce qu'il aurait du le voir par lui même ?

    Bref que peut il nous arriver si nous avons affaire à quelqu'un de procédurier ?

    Merci d'avance de vos réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/11/2006 à 10h14.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 405
    Citation Envoyé par Patval59
    [SIZE=2]...
    Nous savons que l'un des murs de cette cave présente des traces (acceptables) d'humidité. Il n'y a pas d'eau sur le sol.

    L'acheteur nous a demandé si la cave était humide et nous n'avons été que très flou sur le sujet.
    Peut il au moment de l'emménagement nous reprocher un vice caché. Nous n'avons pas cherché à dissimulé quoi que ce soit. Est ce qu'il aurait du le voir par lui même ?
    Il y a comme qui dirait un paradoxe dans ce que vous écrivez...

    S'il tombait sur ça en venant chercher des conseils il aurait des billes

    Par contre je ne peux pas dire ce que vous encourez

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Je serai vous, je serai franche sur l'état de la cave...mettez vous à leur place !

    Maintenant, il n'y a pas de péril pour la maison ? c'est de l'humidité habituelle de cave ? si oui, pas de pb, si non...c'est limite, mais à moins que cela atteigne vraiment la maison, pas de soucis...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Et surtout videz la cave et refaites visiter pendant les 7 jours de rétractation du compromis qu'ils achètent en connaissance de cause ...
    Oui ce sera un vice caché s'il y a beaucoup d'humidité !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
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    14
    En fait ils ont visité 3 fois la maison.

    C'est vrai qu'il y a de l'humidité sur un des murs de la cave, mais c'est acceptable et tolérable pour une cave. Moi même cela ne m'a pas géné depuis que j'habite cette maison. En fait il s'agit d'infiltration minimes qui passent par les parpins.

    Ce qui m'inquiète le plus c'est que je pense qu'il souhaite carreler les murs de la cave (et oui il y en a qui ont de ces idées ...)

    et là, celà peut les gener.

    En fait ce mur est encombré par tout un tas d'objets comme on peut trouver dans une cave et ils n'ont pas relever ce "défaut" qui se limite simplement à la cave.

    Je pense cependant que si je révéle ce défaut ils déclineront l'achat. Je suis dans un dilemne.

    En même temps, je n'ai moi même découvert cela quand amménageant dans la maison et n'en ai pas voulu outre mesure aux vendeurs ...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    il vaut mieux le leur montrer
    ca vous evitera des ennuis par la suite
    ca ne rend pas ni la maison, ni la cave , impropre a remplir leur destination.
    apres tout c est une cave.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Ne cachez rien cela se retournera contre vous....ils vous ont décrit leur projet....il est évident que du carrelage ne tiendra pas sur un mur tel que vous le décrivez et le carreleur va le leur dire....donc ne mentez pas ....soit ils achètent en connaissance de cause soit vous vendez à quelqu'un d'autre.....
    Vous allez droit aux réclamations.....je suis désolée mais vous êtes de mauvaie foi....vu que vous connaissez cette humidité....

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
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    14
    Mais je n'ai rien dissimulé à personne. Tout juste peut être peut on me reprocher d'avoir menti par ommission ... Quand on vent quelque chose, quoi que ce soit, on insiste plus sur les points positifs que sur les défauts.

    En plus ce défaut n'affecte en rien la maison ni l'usage de la cave.

    J'ai noté sur le compromis la condition suivante : "l'acqéreur prendra l'immeuble vendu dans l'état où il se trouve actuellement et trouvera encore le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni réduction de prix pour quelque cause que ce soit. L'état, la contenance, les vices éventuels, qu'ils soient apparents ou cachés, seront aux risques et périls de l'acqéreur."

    Qu'implique cette condition ?

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    329
    bonjour
    en effet ayant moi même deja vendu des biens et pris des conseils chez un notaire (ils sont la pour cela et c'est gratuit eh oui un simple coup de fil) je vous conseille vivement d' avertir vos clients potentiels de cette avarie ,sachant en plus que ce mur doit etre carrelé et qu'ils vous ont demandé des renseignements sur ce sujet ils ont certainement un projet specifique pour cette cave
    alors renseignez les ou plutot mettez vous 5 minutes à leur place à la decouverte de cette avarie apres avoir acheté sans le savoir que feriez vous ??

    desolé pour cette réponse qui ne vous arrange pas mais bon les lois sont la pour proteger acheteurs et vendeurs emile
    ----
    desolé pour ma réponse ,vous etiez en train d'ecrire la votre je pense

    lorsque je lis les clauses de votre contrat à savoir que vous ne serez pas responsable de vices même cachés je pense sincerement que vous etes couvert à condition que votre vendeur ai lu et approuvé ce contrat avec sa signature ( faut savoir que même s'il ne marque pas "lu et approuve" le document a la même valeur ,une signature implique l'acceptation et sous-entend l'avoir lu) emile

    moi par contre je ne signerai jamais un contrat avec une telle clause excusez du peu !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/11/2006 à 10h15.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    je me demande meme si ce n est pas une clause abusive reputee nulle .

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    329
    quelle est la definition exacte d'une clause abusive?
    est qu'une clause peut etre abusive si elle est connue de celui à qui elle pourrait nuire j'en suis pas sur du tout
    voici un site qui traite les clauses abusives ça ne concernent que les professionnels vis à vis des particuliers je pense
    http://www.droitquotidien.net/Pages%...ml#ancre291587
    dites moi ce que vous en pensez merci emile
    Dernière modification par Unhabitue ; 19/11/2006 à 11h16.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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