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Discussion : retrocession d'une impasse à la mairie

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    propriétaire depuis quelques années d'une maison de village situé dans une impasse nous nous sommes aperçu avec notre voisine que nous étions les "heureux" propriétaire du chemin qui dessert les entrées des maisons de l'impasse (tous les autres habitants ont un droit de passage mais ne sont pas propriétaire de cette impasse), nous souhaitions la rétroceder à la mairie parce que nous n'avons pas les moyens de l'entretenir (le chemin est fait d'un revetement de terres et de pierres) mais nous craignions un refus...La mairie à déjà, part ailleurs fait des travaux dans l'impasse en installant un éclairage public...Je me suis rendu au cadastre, l'employé que j'y est rencontré me dit qu'il me suffit de faire une lettre avec la co-propriétaire du terrain pour que la mairie le prenne en compte...que devons nous y adjoindre pour que notre démarche soit cohérente? est ce long?
    Merci pour votre (vos) reponse (s)
    Bien Cordialement
    Jacme

  2. #2
    Jinko
    Visiteur
    La commune n'a pas d'obligation à accepter la cession. Si elle a déjà installé l'éclairage, il y a espoir qu'elle vous réponde favorablement. Mais il faut le demander. Votre meilleur argument pour appuyer votre demande est que vous payez des impôts locaux comme les autres et que vous souhaitez bénéficier des mêmes services publics que les autres.
    Dans l'hypothèse d'un refus, il faudrait demander une participation à l'entretien de la voie à tous ceux qui en bénéficient.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Nihilscio et merci de votre réponse, en revanche je ne voit pas la valeur argumentaire de leurs dire que nous payons des impots locaux, ne nous répondraient ils pas que le terrain nous appartient et qu'en consequent nous en avons la pleine et entiere responsabilité? nous pensions effectivement que le meilleur argument serait de signaler l'installation de l'eclairage public mais la mairie pourrait nous demander de considerer cela comme un "cadeau" largement suffisant...Quant à demander en cas de refus aux personnes qui en ont la jouissance de participer à quoi que ce soit me parait etre une gageure...L'ame humaine est ainsi faite et peut etre (surtout) dans notre charmante petite impasse...La mairie doit elle, en cas de refus se justifier ou peut elle nous répondre sechement par la négative? Ya t'il des documents à fournir avec la demande? Peut être sauriez vous le délai moyen de réponses dans ce genre de situation?
    Cordialement,Jacme

  4. #4
    Membre

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    Merci quand meme pour les infos que vous m'avez communiqué bien que partielle...elle m'ont néanmoins donné l'impulsion de contacter un professionel Bonne Journée! Cordialement.

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