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Discussion : Quitus au syndic pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je dois participer,comme copropriétaire à l'AG le 17/03.
    Dans l'ordre du jour est prévu de présenter un nouveau syndic.

    Préalablement le quitus doit être donné pour sa gestion passée au syndic en place.

    Que se passe-t-il si je ne donne pas mon accord sachant que la majorité est nécessaire et que pense qu'elle sera atteinte ?

    Merci de vos conseils

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Abricoton Voir le message
    Bonjour,
    Je dois participer,comme copropriétaire à l'AG le 17/03.
    Dans l'ordre du jour est prévu de présenter un nouveau syndic.

    Préalablement le quitus doit être donné pour sa gestion passée au syndic en place.

    Que se passe-t-il si je ne donne pas mon accord sachant que la majorité est nécessaire et que pense qu'elle sera atteinte ?

    Merci de vos conseils
    Il ne faut jamais voter un quitus. Cela entraine la quasi impossibilité de rechercher une faute contractuelle. En cas de problème détecté ultérieurement, c'est impossible de se retourner contre le syndic. Les copropriétaires naïfs votent le quitus. Les copropriétaires avisés, mais satisfaits de leur syndic, lui proposent de ne pas mettre la résolution au vote, car elle n'est pas obligatoire. Et si on change de syndic, il faut impérativement voter contre le quitus à l'ancien syndic.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Donner le quitus a un syndic professionnel, ne signifie pas que l'on est contant de son travail, qu'il a été gentil avec vous, etc....

    Donner le quitus à un syndic professionnel, signifie que vous le déchargez de toutes responsabilités sur des éventuelles erreurs commises et vous déchargez également son assurance garantie professionnelle de couvrir financièrement les erreurs commises. Donc ce n'est pas anodin.
    Certes, il peut vous rétorquer que cela ne concerne pas les erreurs que vous n'étiez pas sensé connaitre, c'est vrai, mais dans ce cas la preuve de ceci devra être apportée par le syndicat donc quasi impossible ! alors qu'en rejetant le quitus, c'est au syndic et à son assurance éventuellement de se mettre en état de preuve pour prouver quoi que ce soit.

    Expliquez cela à vos collègues : vous payez une rémunération au syndic dans laquelle est incluse son assurance garantie, il n'y a pas de raison de le décharger de ses responsabilités. C'est une GROSSE ERREUR !

    Dans les syndicats où j'officie, les syndics ne posent plus la question car il est plus difficile à un syndic de dire à son assureur : "on m'a refusé le quitus" que de dire "j'ai oublié de poser la question" ou autres

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je confirme, on ne donne PAS quitus au syndic pro.

    Le quitus n'a d'intérêt QUE pour le syndic. Non seulement il n'a pas d'intérêt pour le syndicat, mais c'est contraire à ses intérêts.

    Si vous ne le donnez jamais, le syndic finira par ne plus le mettre à l'ODJ. Car contrairement à ce que vous dira le syndic, il n'y a aucune loi obligeant à le faire. Et l'absence de quitus ne signifie absolument pas que les comptes ne seraient PAS approuvés, ça n'a rien à voir.

    Et quand, en plus, il s'agit d'un syndic qu'on quitte, c'est encore plus idiot de donner quitus. Car si on le quitte, c'est qu'on a des griefs contre lui. Qu'on ne pourra plus éventuellement faire valoir en justice si on a donné quitus.
    Dernière modification par Ermeline ; 13/02/2016 à 13h29.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Je confirme, on ne donne PAS d'argent aux pauvres ou à une association.

    Le don n'a d'intérêt QUE pour le pauvre ou une association. Non seulement il n'a pas d'intérêt pour vous, mais c'est contraire à vos intérêts.

    Si vous ne donnez jamais, les pauvres et les associations finiront par ne plus vous demander ni vous solliciter. Car contrairement à ce que vous dira le pauvre et les associations, il n'y a aucune loi obligeant à donner. Et l'absence de don ne signifie absolument pas que vous aurez mauvaise conscience, ça n'a rien à voir.

    En plus quand il s'agit d'un pauvre dans une ville de passage, c'est encore plus idiot de lui donner. Car si vous ne le revoyez pas il ne pourra même pas vous exprimer sa reconnaissance...


    Le quitus existe depuis longtemps, c'est un acte du code civil important et qui ne doit pas être donné à la légère mais je m'insurge contre ce courant idéologique (notamment alimenté par une association de copropriétaires bien connue) qui instaure une méfiance permanente et systématique entre le syndic, mandataire social, et les copropriétaires. Ce type de propos et de certitudes contribuent à la transformation d'un vieux et noble métier au profit de grands groupes anonymes et financiers.
    Donc oui, si on a des doutes ou des problèmes on ne vote pas le quitus mais la peur, la méfiance, le doute et la vision procédurale du monde ne doivent pas effacer toutes relations de confiance ou, dans ma réponse un brin provocatrice, de solidarité. Oui, on a encore le droit de voter et de donner le quitus !!!

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Mais enfin André ? ? Il me semble que vous pouvez défendre l'idée de donner le quitus sans ce genre de comparaison idiote.

    Perso, j'ai un tout petit syndic, et franchement, il s'est jamais plaint qu'on lui donne pas quitus. Il fait un boulot, il est payé et assuré pour, point.

    Pourquoi vous donneriez pas quitus à l'entreprise qui construit qui votre maison , finalement ? Plutôt que regarder si elle a une décénale ? Moi ce qui me sidère c'est qu'on trouve normal de décharger un syndic de ses responsabilités alors qu'on le ferait dans aucun des autres cas où on fait appel à des professionnels... On donne pas quitus au constructeur de sa voiture, ni au garagiste, ni au plombier, ni au médecin,... alors pourquoi au syndic ?

  7. #7
    Jinko
    Visiteur
    Le mot quitus ne figure pas dans le code civil. On le trouve dans le code de commerce qui dispose que le mandat du liquidateur d’une société s’achève par une reddition de comptes et un quitus.

    La notion de quitus prend tout son sens à la fin d’une mission confiée à un mandataire. C’est avant tout un constat. Il atteste que l'oeuvre est achevée et que le mandataire est en conséquence libéré de toute obligation envers les mandants. Le quitus donné au liquidateur d’une société ne l’exonère toutefois pas de toute responsabilité envers les ex-associés qui disposent d’un recours à son encontre pendant trois ans.

    C’est dans la même logique que le maître de l’ouvrage signe un procès verbal de réception à la fin des travaux. Dès lors l’ouvrage est achevé (aux réserves près évidemment) et le constructeur qui a fini son travail doit être payé. Mais la réception de l’ouvrage ne fait pas obstacle à des recours ultérieurs si des défauts apparaissent.

    La mission du syndic de copropriété tout comme celle du gérant d’une société est, à la différence de celle du liquidateur ou du constructeur, une mission continue. Elle ne s’achève pas parce que la tâche est accomplie mais parce que le mandat est venu à son terme. Les mandants n’ont alors pas de constat à dresser et le quitus ne s’impose pas. C’est pourquoi la loi ne le prévoit ni à l’égard du syndic de copropriété ni à l’égard du gérant de société. Il est cependant de pratique courante que le syndic tout comme le gérant sollicitent annuellement un quitus de l’assemblée générale en plus de l’approbation des comptes. Un tel quitus est un acte unilatéral qui restreint les possibilités de recours du mandant. Comme il n’est pas nécessaire parce que d’une part il n’y a pas de constat à dresser et que d’autre part la loi ne l’impose pas, les détracteurs de la pratique du quitus en déduisent très logiquement qu’il n’est pas de l’intérêt des mandants de le donner et ils recommandent l’abandon de cette pratique.

    On peut certes déplorer des campagnes animées par un esprit consumériste porté à jeter l’opprobre sur toute une profession. Mais l’insistance d’une corporation à arracher à sa clientèle un renoncement à des droits de recours est tout aussi déplorable. Le mieux serait certainement qu’on mette fin à la pratique du quitus et que les syndics de copropriété s’abstiennent de l’inscrire à l’ordre du jour des assemblées générales.
    Dernière modification par Jinko ; 14/02/2016 à 11h03.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bon, André déprime!

    Le quitus existe depuis longtemps, c'est un acte du code civil important et qui ne doit pas être donné à la légère mais je m'insurge contre ce courant idéologique (notamment alimenté par une association de copropriétaires bien connue) qui instaure une méfiance permanente et systématique entre le syndic, mandataire social, et les copropriétaires. Ce type de propos et de certitudes contribuent à la transformation d'un vieux et noble métier au profit de grands groupes anonymes et financiers.
    Le courant idéologique en question est en effet aussi condamnable que l'autre courant qui décrète que le bailleur est fautif jusqu'à preuve du contraire et que le locataire est le nouveau prolétaire.

    Ceci dit.

    Je ne vote pas un quitus a un syndic pro que j'aime bien.
    Je comprends pourtant la difficulté de son métier et même si certains dans la profession ont tout fait pour colorer a gris le métier, il existe beaucoup de syndics corrects, et même des très corrects.

    ...Je ne vote jamais un quitus a un syndic pro très correct.

    En revanche, je vote un quitus a un syndic non pro 'border line' sauf a ce qu'il soit magouilleur ou voleur ou intéressé.
    Le quitus à un syndic non pro sert à faire la part de ses engagements personnels et de ceux de son activité. Il ne sera pas poursuivi sur ses biens personnels pour une faute de sa gestion de syndic non pro.
    Un syndic pro est protégé par son assurance, c'est différent.

    Je vote le quitus pour André....
    Dernière modification par ribould ; 14/02/2016 à 19h07.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    En revanche, je vote un quitus a un syndic non pro 'border line' sauf a ce qu'il soit magouilleur ou voleur ou intéressé.
    Là, je suis d'accord. Quand on décide d'avoir un syndic bénévole pour faire des économies, on le laisse pas assumer seul les risques de ses erreurs éventuelles. Sauf évidemment, si c'est pas des erreurs et qu'il manifeste une vrai volonté de ne pas respecter la loi , pour faire plaisir à ses copains, par exemple...

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