Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Période à considérer pour le calcul des charges

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,
    J'ai emménageant le 11/11/2005. Je paie actuellement une provision de charges tous les mois.
    Le propriétaire vient de me communiquer les charges 2005/2006 avec l'état de répartition est du 01/07/2005 au 30/06/2006.
    En tout état de cause, il aurait dû calculer la régularisation du 11/11/05 au 30/06/2006 et non pas du 01 juillet puisque je n'avais pas encore emménager.
    En fait comme il profite de la révision annuelle du loyer (en novembre donc), il fait comme si je payais les charges de novembre à novembre.
    Le pb est que je n'ai pas le décompte des charges du 01/07/06 au 11/11/06 donc impossible de dire si ces 5 mois de 2006 sont équivalents à ceux de 2005. Son prorata temporis est bon mais pas la période considérée.
    En a t-il le droit ?
    Car pour moi cela ne revient pas au même et en plus il va se posait le problème le jour où je quitterai l'appartement.
    Ne vaut mieux t-il pas régulariser les charges en respectant la période du décompte produit par le syndic ?
    Merci de m'éclairer.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    ben, je pense que c'est ce qu'il a fait !

    il a recu les comptes du syndic qui vont de juillet à juin de l'année suivante: cas classique !

    Sur base de cette période comptable, il doit vous comptez du 11/11/2005 au 30/6/2006 tout simplement et vous déduire le montant des provisions versées pendant cette période là.

    pour la TEOM, vous devez payer: 2/12 de celle de 2005 et 6/12 de celle de 2006.

    la prochaine régul portera sur la période de juillet 2006 à juin 2007.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Calcul des charges
    Par Clcar dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 28/07/2009, 13h07
  2. Réponses: 15
    Dernier message: 25/07/2009, 22h07
  3. Période de calcul des récup et RTT
    Par Tony_nantes dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/04/2008, 19h14
  4. Calcul des charges
    Par Nitrocat18 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/03/2008, 20h07
  5. calcul charges sociales ?
    Par Da26 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/09/2006, 09h44

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum