Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

syndic et legislation

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    valence
    Messages
    166
    Si malgré l'avis defavorable dee l'assemblée generale des coproprietaires, le syndic procede a la reparation de la chaudiere pour palier l'insuffisance de chauffage. Est ce que tous les coproprietaires sont obligés de rembourser les travaux ?

    Par logique j'ais mon idée mais que dit la loi de 1965 et le decret de 1967, j'ais cherché mais je suis passé à coté de l'info.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    vous voulez dire que l'AG a décidé de ne rien faire à la chaudière et que le syndic est passé outre ?
    quel est l'état exact ? car le syndic se doit de préserver les installations et peut agir et prendre décision si urgence ou préservation de l'immeuble ...

    donnez plus de détails

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    valence
    Messages
    166
    en fait c'est une partie d'un exercice avec des cas a la con, celui la je bloque.
    je vais essayer de resumer plus clairement:

    dans une coproprieté, il y a une insuffisance de chauffage.
    ce sujet est abordée en assemblée generale et les coproprietaires decident de ne pas faire de travaux.
    malgré cette decision, le syndic procede a la reparation.
    ensuite il reclame la participation financiere de tous les coproprietaires.
    certains ne veulent pas payer.
    En ont ils le droit ?

    voila je peux pas fournir plus de details, je n'en ais pas plus.
    je ne sais pas sur quoi partir, est ce qu'une insuffisance de chauffage est un cas d'urgence pour la preservation de l'immeuble, est ce que le fait que ça ait ete refuser en AG donne le droit a certains de ne pas payer,....
    je me pose plein de questions et je ne trouve rien de concret dans la loi de 1965 qui pourrait m'aider à dire quelle hypothese pourrait etre correct.
    -----
    Golfy ?
    Qu'en penses-tu ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/11/2006 à 16h08.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    valence
    Messages
    166
    Citation Envoyé par Golfy
    vous voulez dire que l'AG a décidé de ne rien faire à la chaudière et que le syndic est passé outre ?
    quel est l'état exact ? car le syndic se doit de préserver les installations et peut agir et prendre décision si urgence ou préservation de l'immeuble ...

    donnez plus de détails
    Golfy???
    je remet ce topic au gout du jour en esperant etre renseigné.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 16/11/2010, 05h03
  2. charges syndic impayées et frais facturés par le syndic
    Par Brig75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 03/01/2010, 13h33
  3. Législation des signatures
    Par Yaga dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 07/03/2009, 12h34
  4. legislation
    Par Azar dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/08/2007, 18h58
  5. Legislation
    Par Zouz dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/08/2006, 19h25

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum