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Résultats 1 à 3 sur 3

assignation a comparaitre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    bonjour
    j'ai besoin d'un peu de renseignements...
    j'ai vendu mon appartement il ya environ 3 mois et les nouveaux proprietaires ont malheureusement eu la desagréable surprise de constater des fissures derrieres du papiers peint. choses que je ne savais et ne pouvais pas savoir.
    de plus l'appartement fait partie d'une batisse datant de 1890 et l'année derniere nous avons eu des fissures a cause d'une gouttiere deboitee. nous avons réparé et fait posé des sauges saugnac pour nous assurer que les murs ne se fissuraient plus. il s'avere que c'etait le cas plus de fissures. rapport d'expert que nous avons donné au moment de la vente.
    de plus ils ont eu un taux 0% donc passage obligatoire d'un expert qui a accordé le taux car pour lui notre appartement était sain.
    ils ont donc demandé par un premier courrier adressé à mon notaire une somme d'environ 2000 euros pour cesser toutes poursuites.
    mais il ya quelques jours j'ai eu la désagréable surprise d'un huissier qui me remettait une assignation a comparaitre devant le tribunal de grande instance....pour vices cachés....
    ces derniers veulent cassés la vente avec dommages et interets.
    je suis donc obligé de prendre un avocat....mais si quelqu'un a déja connu ce cas de figure qu'est ce que je risque alors que je suis de bonne foi.

    merci de m'aider

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Avez vous vendu "en l'état" ?
    Vous avez bien remis le rapport d'expertise et ils ont visité en long en large une bâtisse datant de 1890....franchement cela m'étonnerait que vous ayez à craindre quelque chose ...
    Avez vous contacté votre Assurance pour l'Aide juridique que dit-elle ?
    Il faut prouver qu'il y a eu volonté délibérée de cacher le trouble ....ce n'est pas votre cas...
    Il y aura nomination d'un expert....et expertise contradictoire de toute manière...
    Allez consulter ce lien et vous en aurez plein sur les vices cachés à droite
    http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=3554

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    effectivement je l'ai vendu en l'état
    avec plusieurs visites ainsi que les parties commune et également un expert a eux pour l'obtention du pret 0%.
    malheureusement pas d'aide de la part de mon assurance.
    j'essaye du coté de mon agence immo car d'apres mon notaire je ne suis pas vendeur pro donc pas responsable (ce qui me parait bizarre)

    merci d'avoir pris le temps de me répondre en vous souhaitant un bon week end.

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