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locataires mauvais payeurs

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Lucca
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour
    voici mon problème :
    je suis marié sous contrat et ma femme ne travaille plus depuis 1998.....
    bref je suis propriétaire d'une villa où nous résidons depuis notre mariage.
    je suis salarié depuis 25 ans dans la meme boite.
    ma femme Cotorep à 67 % sans emploi ni revenus ni aide , heritière avec sa soeur d'une villa de son père décédé l'an dernier en Octobre 2005.
    ma belle soeur COTOREP à 80 % percoit elle des indemnités .

    cette dernière n'a rien trouvé de mieux que de mettre malgrès notre désaccord un locataire dans cette villa qui est en indivision.

    elle lui a fait un bail d'un an en Mai 2006( toute seule ) et ce locataire percois la CAF pour y résider. De plus il est tombé malade et il est R M Iste.
    aujourd'hui ce dernier paye son loyer + ou - mais il paie......
    En Juin 2006....
    ma belle soeur n'a rien trouvé de mieux que de mettre un autre locataire au RDC de la villa en indivision et de faire là encore un bail d'1 an à ce locataire qui est en plus artisan macon à son compte.

    elle a fait ces 2 baux contre notre avis et interdiction mais ils sont bien installés chez elles en attendant, et ma belle soeur partage son temps en hopital Spy tous les 2 mois depuis leur arrivée .......cotorep à 80 %.

    aujourd'hui cet artisan qui ne travaille plus beaucoup non plus ne paie plus son loyer à ma belle soeur depuis octobre 2006. ( pb de trésorerie ) .
    Elle nous à demandé de prendre le relais et de mettre ce locataire en demeure de payer ......là ca l'arrange !!!!! (elle seule percoit les revenus de ces loyers ).
    Nous lui avons demandé et celui ci nous a répondu par lettre simple en disant qu'il renoncait à sa caution pour servir de paiement ....pour octobre + nous a fait parvenir en règlement du mois de Novembre une facture qu'il a lui même établi et approuvé sans rien nous soumettre ni devis ni rien ?

    celle ci selon lui vient en déduction de son loyer de Novembre, il l'a écrit et approuvé unilatéralement comme un grand , super !.

    il réside et à fait son "siège social " à la même adresse sans rien nous demander et affirme que nous lui devons les fraits de réparation et +++ entretien du jardin et transformation de l'interieur de son logement +++ de plein droit .il a même noté à cette adresse qui est son siège social et bureau , et logement , que le chantier où les travaux avaient été effectués se situent à cette adresse .( voir facture ).

    Normalement son frère ne peut percevoir une APL et lui être artisan à son compte domicilié à la même adresse , NON ?
    il n'y à légalement qu'un logement ( grand , mais qu'un seul ) puisque en indivision déclaré chez notaire .

    Nous avons rappelé tout cela par téléphone et courriers simples à ces 2 locataires qui restent muets depuis !!!!!
    Quels moyens légaux avons nous pour les faire partir ?

    nous préfèrerions ne pas arriver à un mauvais procès , mais un bon arrangement si possible .
    merci de votre lecture et si vous pouviez nous suggérer une idée elle sera bienvenue.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    C'est un vrai sac de noeud: tout est faux depuis le début !!!! y'a rien qui tienne debout juridiquement ...

    je vous conseille de prendre RdV auprès de l'ADIL de votre coin pour commencer (tous ensemble si possible car la soeur ne fait que des conn.....s !!!!!) et après, de prendre un avocat pour vous sortir de là.

  3. #3
    Membre Avatar de Lucca
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Golfy
    C'est un vrai sac de noeud: tout est faux depuis le début !!!! y'a rien qui tienne debout juridiquement ...

    je vous conseille de prendre RdV auprès de l'ADIL de votre coin pour commencer (tous ensemble si possible car la soeur ne fait que des conn.....s !!!!!) et après, de prendre un avocat pour vous sortir de là.
    OK merci de votre réponse on va voir !
    c'est vrai que c'est un sac de noeuds ou à em***** !
    pour l'avocat j'ai déjà fait le nécessaire , on verra bien si ca va jusque la !!!
    merci encore !

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