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Discussion : Le voisin de ma mère veut récupérer un terrain qu'il nous avait prêté

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    Le voisin de mes parents les a autorisé à s'occuper de son terrain il y a environ trente ans pour y mettre notre poney tant que le terrain était entretenu. Le terrain a toujours été propre, même depuis le décès de mon père il y a trois ans. Ma mère a soudainement reçu une lettre de ce voisin qui la menaçait de poursuites si elle ne lui rendait pas le terrain avant fin février sans savoir pourquoi il avait changé d'avis du jour au lendemain.
    Ce voisin n'habite pas souvent sur cette propriété puisqu'il habite surtout sur Paris, mais il affirme dans la lettre que le terrain est abandonné et qu'il est recouvert de ronces et autres mauvaises herbes, ce qui est totalement faux (De plus il est handicapé et ne se déplace jamais donc il ne connait pas l'état du terrain). Il a mis les pieds dans ce terrain peut-être deux fois en plus de trente ans et donc ne peut en connaître l'état actuel, qui je le rappelle a toujours été impeccable. Le terrain sert encore tous les jours pour le poney et est très propre.

    Quelles sont les solutions possibles à ce problème sachant qu'aucun contrat de prêt n'a été fait, mais sachant que le terrain a toujours été très bien entretenu?
    D'avance merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Y a t-il eu un écrit pour le prêt ou rien du tout ?
    C'était il y a plus ou moins 30 ans car si vous avez entretenu ce terrain pendant plus de 30 ans vous pourriez en invoquer l'usucapion s'il n'a jamais manifesté que c'était sa propriété jusque là , c'est peut être pour cela qu'il se manifeste maintenant avant l'échéance des 30 ans !
    Paye t-il des Impôts fonciers en tant que propriétaire sur cette parcelle ?
    Pourquoi ne lui avez vous pas racheté cette parcelle depuis tout ce temps ?
    Je suppose qu'il y a eu plusieurs poneys en 30 ans non ?

    http://www.legavox.fr/blog/maitre-an...iere-17070.htm
    Dernière modification par Marieke ; 01/02/2016 à 20h26.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bonjour
    Y a t-il eu un écrit pour le prêt ou rien du tout ?
    C'était il y a plus ou moins 30 ans car si vous avez entretenu ce terrain pendant plus de 30 ans vous pourriez en invoquer l'usucapion s'il n'a jamais manifesté que c'était sa propriété jusque là , c'est peut être pour cela qu'il se manifeste maintenant avant l'échéance des 30 ans !
    Paye t-il des Impôts fonciers en tant que propriétaire sur cette parcelle ?
    Pourquoi ne lui avez vous pas racheté cette parcelle depuis tout ce temps ?
    Je suppose qu'il y a eu plusieurs poneys en 30 ans non ?

    Action en usucapion : la reconnaissance de la propriété immobilière par la prescription - Maitre anthony bem
    Bonsoir Marieke,
    cependant ici,la possession me semble "équivoque". C'est un simple accord verbal de laisser un poney paître à titre gratuit sur un terrain. Parlez dans ce cas d'un entretien régulier par l'intermédiaire d'un animal me semble difficile à faire valoir.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'est pour cela que je demande s'il y a des traces pour prouver un prêt
    Si plus de 30 ans et rien (pas d'échange écrit ou justement proposition d'achat) c'est peut-être jouable
    http://www.legavox.fr/blog/maitre-an...tive-16213.htm

    Si tout le monde sait dans le village que c'est un prêt c'est sur que c'est fichu !
    Dernière modification par Marieke ; 01/02/2016 à 21h10.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par blimond Voir le message
    Bonjour à tous,
    Le voisin de mes parents les a autorisé à s'occuper de son terrain il y a environ trente ans pour y mettre notre poney tant que le terrain était entretenu. Le terrain a toujours été propre, même depuis le décès de mon père il y a trois ans. Ma mère a soudainement reçu une lettre de ce voisin qui la menaçait de poursuites si elle ne lui rendait pas le terrain avant fin février sans savoir pourquoi il avait changé d'avis du jour au lendemain.
    Ce voisin n'habite pas souvent sur cette propriété puisqu'il habite surtout sur Paris, mais il affirme dans la lettre que le terrain est abandonné et qu'il est recouvert de ronces et autres mauvaises herbes, ce qui est totalement faux (De plus il est handicapé et ne se déplace jamais donc il ne connait pas l'état du terrain). Il a mis les pieds dans ce terrain peut-être deux fois en plus de trente ans et donc ne peut en connaître l'état actuel, qui je le rappelle a toujours été impeccable. Le terrain sert encore tous les jours pour le poney et est très propre.

    Quelles sont les solutions possibles à ce problème sachant qu'aucun contrat de prêt n'a été fait, mais sachant que le terrain a toujours été très bien entretenu?
    D'avance merci pour vos réponses
    L'usucapion me semble difficile, puisque tout le monde connaissait le propriétaire initial ! tout au plus, vous pourriez revendiquer un bail verbal !
    Rassemblez des photos anciennes pour éventuellement essayer l'usucapion ! demandez des témoignages écrits du voisinage.
    Avez vous été contacté par LRAR ?
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Ce n'est pas parce que le voisin vous a laissé la jouissance gratuite de ce terrain pendant près de 30 ans pour y mettre votre poney, que ce terrain vous appartient. Si son légitime propriétaire veut le récupérer, c'est son droit, même si vous estimez qu'il n'en a pas l'utilité. Pourquoi ne lui proposez vous pas de racheter cette parcelle ?

  7. #7
    Jinko
    Visiteur
    Une simple faculté d'usage ne permet pas de prescrire.
    Le propriétaire du terrain est en droit de le reprendre à tout moment et il n'est même pas tenu de donner un motif.

    Il n'y a peut-être qu'un malentendu que vous pourriez dissiper en lui envoyant des photos du terrain montrant celui-ci bien entretenu.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Nihilscio Voir le message
    Une simple faculté d'usage ne permet pas de prescrire..
    et pourtant :
    Acquérir par prescription en possédant de mauvaise foi | Office Notarial de Baillargues

  9. #9
    Jinko
    Visiteur
    Pour pouvoir prescrire il faut justifier d'une possession à titre de propriétaire. L'intéressée peut tenter la mauvaise foi mais n'a aucune chance d'aboutir. La charge de la preuve lui incombe. Or, comme il a été dit précédemment, le propriétaire ne se laissera pas faire et il doit bien y avoir des témoins pour dire ce qu'il en est vraiment. Dans une telle situation, aucun notaire n'acceptera d'établir un acte de notoriété.
    Dernière modification par Jinko ; 02/02/2016 à 00h39.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Il faut quand même relativiser entre le fait d'usucaper une partie de terrain et une propriété entière surtout si l'un des propriétaire habite à plusieurs centaines de kms .
    D'autant qu'il va falloir prouver l'occupation trentenaire sur une parole orale (qu'on ne peut donc définir dans le temps). Trente ans,c'est me semble t-il,la durée de vie moyenne d'un poney .
    Dernière modification par beuneut ; 02/02/2016 à 09h40.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  11. #11
    Membre

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    Tout d'abord, merci pour toutes vos précieuses réponses...

    Mes parents ont eu deux poneys et je ne justifie pas l'entretien par le fait de faire paître ces animaux dans la pâture. Les haies ont été entretenues régulièrement, les clôtures du terrain refaites, des arbres ont été plantés, d'autres arbres ont été élaguée... etc...

    Ce monsieur est handicapé et ne se déplace jamais. Je le soupçonne de profiter du décès de mon père pour pouvoir reprendre ce terrain. Dans sa lettre il dit qu'il préfère qu'elle reste en terrain sauvage plutôt que 'mal' entretenu par ma mère. C'est une femme seule et donc d'après lui elle n'est pas capable de s'en sortir...

    Je soupçone également le voisin de la maison d'après de faire pression également sur ce monsieur pour pouvoir récupérer ce terrain pour ses bêtes. Depuis que mon père est décédé il a tout fait plus ou moins légalement et sournoisement pour que ma mère 'lache' ce terrain (il est devenu tout mielleux avec notre voisin, lui a apporté des légumes, des fruits pour montrer que lui était un bon voisin... et est même allé jusqu'à l'appeler pour lui dire que le terrain était mal entretenu, ce qui est complètement faux mais le voisisn n'est jamais là...).

    Nous ne pouvons lui parler car il refuse (dans sa lettre) qu'on l'appelle... Ma mère en est arrivée à se dire qu'elle allait lui rendre son terrain pour éviter tout autre soucis... Pour ma part ça me fait très mal, non pas qu'il veuille reprendre ses terres, je pense qu'il en a le droit, mais surtout sur la manière...

    En tout cas, encore merci pour tout

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Et bien ,dans sa lettre, il confirme sans le citer, que votre mère est locataire sans bail écrit !
    Envoyez lui des photos de l'état du terrain et écrivez lui que vous vous étonnez que quelqu'un est pu lui dire que le terrain n'était pas entretenu
    Dernière modification par Dompp ; 03/02/2016 à 18h02.
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  13. #13
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Dompp Voir le message
    Et bien ,dans sa lettre, il confirme sans le citer, que votre mère est locataire sans bail écrit !
    Envoyez lui des photos de l'état du terrain et écrivez lui que vous vous étonnez que quelqu'un est pu lui dire que le terrain n'était pas entretenu
    peux t on parler de locataire s'il n'y a pas de contrepartie financière ?

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonsoir,
    l'entretien du terrain peut être la contrepartie financière de son occupation.
    je pense qu'il s'agit dans ce cas d'un prêt à usage prévu aux articles 1875 et suivants du code civil ce qui exclut à mon avis la prescription acquisitive qui ne semble pas revendiquée en l'espèce.
    salutations

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je le soupçonne de profiter du décès de mon père pour pouvoir reprendre ce terrain.
    C'est son droit non?
    En ce sens que s'il a onvenu d'une occupation gratuite avec votre père (lui ou son aieul) il souhaite sans doute s'en arrêter la.

    En échange de l'usage du terrain, quelle est la contrepartie? Si vous voulez arguer d'un contrat oral ou tacite, il faut vous préparer a la question.

    Le possesseur du terrain est en droit, sauf bail rural, d'en faire ce qu'il souhaite et de le prêter ou le louer a qui il veut sans donner de raison.

    Evitez a tout instant de mentionner qu'il est handicapé: Honnêtement je ne vois pas ce que cela vient faire dans votre histoire.
    Dernière modification par ribould ; 03/02/2016 à 19h54.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dans une telle situation, aucun notaire n'acceptera d'établir un acte de notoriété.
    Surtout que c'est semble-t-il la dernière chose à faire : l'acte de notoriété serait le point de départ de la période de 30 ans au bout de laquelle on pourra prescrire, si on réunit les éléments de la prescription.
    Le point de départ de la prescription acquisitive trentenaire ou usucapion - Les conseils du maître
    Point du départ du délai de l'usucapion ou prescription acquisitive ? - Mutations de propriété (ventes)
    Il me semble donc que si l'on pense avoir prescrit, c'est plutôt un jugement constatant cet état de fait qu'est la prescription qu'il faut obtenir ?

  17. #17
    Jinko
    Visiteur
    Non, ce n’est pas la dernière chose à faire parce que, grâce à l’acte de notoriété, on acquiert un titre opposable aux tiers. Ce n’est pas acquis définitivement, l’arrêt du 17 octobre2007 le montre bien, mais c’est mieux qu’une absence de titre. Au moins, comme le dit l’arrêt, il est clair qu’à compter de la publication, on possède à titre de propriétaire.

    L’article donné en deuxième lien explique bien ce qu’il faut comprendre de cet arrêt. Reprenons les faits. La propriétaire de la parcelle, Mme X, l’a laissée exploiter par M Z qui, au moins trente ans plus tard, fait dresser un acte de notoriété acquisitive par un notaire en 1980. En 2000, la cour d’appel fait droit à la revendication de l’héritière de Mme X, déboutant M Z qui prétendait qu’en ayant exploité la parcelle, il l’avait possédée à titre de propriétaire. Or, cela ne suffit pas. On peut très bien exploiter une parcelle en étant locataire ou même simplement détenteur précaire, ce qui était le cas de M Z. La cour d’appel avait en effet recherché l’origine de cette possession et constaté que la parcelle avait seulement été confiée, et non cédée, à M Z, circonstance qui empêchait la prescription, quel que fût le temps écoulé, comme dit aux articles 2262, 2266 et 2270 du code civil.

    Article 2262 : Les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription.

    Article 2266 : Ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit.
    Ainsi, le locataire, le dépositaire, l'usufruitier et tous autres qui détiennent précairement le bien ou le droit du propriétaire ne peuvent le prescrire.

    Article 2270 : On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.

    Le notaire a peut-être été un peu léger ou abusé. Peut-être n’a-t-il pas réussi à retrouver le véritable propriétaire et conclu soit que celui-ci était décédé sans laissé d’héritier, soit qu'il avait abandonné son bien. Je ne vois pas d’autre explication.

    Les parents de Blimond, qui ne revendiquent d’ailleurs pas la propriété du terrain, se trouvent dans une situation analogue à celle du M Z de l’arrêt du 17 octobre 2007 : ils ne possèdent pas à titre de propriétaires mais détiennent de façon précaire ce qui ne leur permet pas de prescrire. Normalement, ils ne devraient pas pouvoir trouver un notaire acceptant dans ces conditions de dresser un acte de notoriété, le propriétaire étant parfaitement connu.

    Mais il se trouve des cas où l’on ne connaît pas d’autre propriétaire que le possesseur et où ce dernier peut apporter la preuve d’une possession trentenaire continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire qui a pu commencer bien avant l’établissement d’un acte de propriété, ce que les tribunaux apprécient souverainement.

    Il ne faut pas oublier que le droit de propriété est en principe imprescriptible. Si, malgré tout, le code civil prévoit une prescription acquisitive, ce n’est pas pour légitimer l’usurpation, c’est plutôt pour conforter les propriétaires légitimes ainsi que, dans un souci de sécurité juridique, pour faire au bout d’un certain temps coïncider l’état de droit avec l’état de fait. Si ce mécanisme n’existait pas, pour se déclarer propriétaire sans crainte d’être évincé un jour ou l’autre, il faudrait produire les titres de ses prédécesseurs en remontant jusqu’à Adam et Eve.
    Dernière modification par Jinko ; 04/02/2016 à 00h56.

  18. #18
    Pilier Cadet

    Infos >

    Je pense que la réponse est dans votre question : le propriétaire vous a prêté un terrain.

    Au delà de l'aspect juridique, du moment où il y a un accord, même verbal, je trouve cela immoral d'essayer de s'occtroyer la propriété d'un autre juste parce qu'il refuse de renouveller un accord tacite qui arrangeait jusque là tout le monde (le propriétaire parce que cela entretenait son terrain, et vos parents car ils disposaient d'un endroit pour faire paitre le poney).

    On peut vous concéder qu'il n'y met pas la forme, mais dans le fond rien ne lui empêche de récupérer son terrain pour quelque raison que ce soit.

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