Vos question à l'Avocat
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Grosse erreur de devis...

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    9
    Bonjour

    J'ai un gros soucis sur le chantier de construction de ma maison Je vous expose mon probleme : j'ai signé (et payé il y a un mois déjà) un devis pour le raccordement assainissement des eaux à la [société A]. la facture s'élevait à 978€. Aujourd'hui la [société A] m'appelle en me disant qu'il on fait une erreur sur le devis, que le tout à l'égout passe 60 metres plus loin que ce qu'ils ont prevu ! d'ou un surplus de facture de 9 000€...Je précise qu'ils n'ont pas commencé les travaux.

    Quel recours ai-je? Je dois payer ou le surplus doit etre à leur charge vu que le devis-facture est signé et encaissé ?
    Ce surcoût n'était evidement pas prevu dans notre plan de financement, et le contrat de construction est signé et les fondations commencées.


    Merci d'avance pour vos réponses, si vous en avez ...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/11/2006 à 13h54. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
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    328
    au départ quelle distance ils avaient à parcourir?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    9
    5 metres seulement, car ils pensaient que le tout à l'egout passait dans le chemin qui borde notre terrain. Mais il passe à 65 metres en réalité, d'apres ce qu'ils nous ont dit aujourd'hui.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Bonsoir,

    Sur le devis initial,la longueur est-elle indiquée?

    Cdt

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
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    9
    Voici une copie de la lettre que j'ai l'intention de leur envoyer lundi si pas de nouvelles, dites moi ce que vous en pensez (merci) :


    Monsieur le Directeur,

    En juin 2006, j'ai demandé un devis de branchement assainissement à vos services concernant la construction de ma résidence principale sis [...]. Le technicien est venu sur place plusieurs fois et m'a fait parvenir un devis facture d'un montant total de 921,74€ pour me raccorder au réseau public. Devis facture que j'ai renvoyé accepté et signé le mois dernier avec un chèque qui a été encaissé dès réception.

    Hors ce matin, jour des travaux de raccordement aux réseaux, le même technicien me téléphone en m'annonçant qu'il se trouve sur les lieux avec votre sous-traitant local et qu'il s'est trompé sur le devis facture que j'ai payé. Etant persuadé que le "tout à l'égoût" passait en bordure de mon terrain, il n'a pas jugé nécessaire de regarder les plans des réseaux alors que ceux-ci s'avèrent passer à plus de 60 mètres du lieu. Cette erreur professionnelle m'occasionnerait selon lui un surcoût d'environ 9.000€ !! Surcoût exorbitant qui remet en cause la finalité de mon projet. En effet, le chantier ayant déjà commencé, je ne peux plus revenir sur mon contrat de construction, ni sur mes offres de prêts, et je n'ai pas les moyens de dépasser mon plan de financement étudié au plus juste de 9.000€.

    N'ayant pas de servitude de réseaux sur les terrains mitoyens et les fosses sceptiques étant interdites dans ma zone de construction, je n'ai pas d'autre solution que de me raccorder au réseau passant au bout [de la rue B].

    Je vous demande donc, en vertu des articles 1134 et 1135 du Code Civil, d'effectuer mon raccordement au réseau d'assainissement, au prix et délais convenus sur le devis facture du 22 juin 2006.

    Veuillez agréer, monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/11/2006 à 13h56.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
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    328
    je trouve la lettre correcte.
    je trouve l'erreur énorme!!!!!!!!!!! ! car si vous étiez en bout de ligne vous deviez avoir pres de chez vous sur la voie publique un regard en fonte de 110 or ce n'est pas le cas, donc le technicien se basant sur les plans de réseau savait pertinemment qu'il n'y avait rien. la premier chose qu'ils font c'est de soulever les regards pour regarder les départs de ligne secondaires...........

    si le type qui a fait le devis est en cdd, il peut courir apres son cdi..........

    puisqu'ils se sont gourrés une des solutions est de trouver un autre artisan pelliste qui ne sous traite pas avec la [société A], et sans doute bien moins cher.............car ils se gavent en général. 9000 euros pour 60m..........mettez [les en] concurrence [...]

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    suppression d'une réflexion insultante envers une profession
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/11/2006 à 13h54.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Bonjour,

    Moi,je ne comprends pas bien.
    Êtes-vous en bout de ligne comme le dit Tracy?

    Normalement,il me semble que la mairie doit vous mettre un regard pres de votre limite avec le chemin communal
    Existe t-il un regard?Vos travaux consistent bien à creuser de chez vous à ce regard ?
    Allez faire un petit tour à la mairie pour avoir des explications.
    Quant à mettre en concurence ,j'ai bien cru que les travaux avaient commencé depuis belle lurette?
    Cdt

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    9
    Non, nous ne sommes pas en bout de ligne. Le tout à l'égout ne passe qu'à 65m de la bordure de notre terrain. Ce sont ces 65m que l'entreprise veut nous facturer alors que dans son devis elle n'avait prévu que 5m.

    Les travaux n'ont pas commencé. Ils ont juste branché l'arrivée d'eau.

    Mon probleme n'est pas de les mettre en concurrence avec une autre entreprise, mais plutot de savoir quelle valeur a ce devis que nous avons signé. Nous avons fait appel à un professionnel et nous lui avons fait confiance...et c'est à nous maintenant de subir les conséquences de ses erreurs ??

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Rebonsoir,

    Pour que ce soit clair;
    -pour ces 65 métres:arrivent-ils à un regard?si oui,celui-ci est-ce le vôtre ,que le vôtre? Si c'est non, faîtes nous le savoir ,vite.

    -si le regard existe,allez demander à la mairie la raison pour laquelle il est si éloigné.

    Ensuite,il y aura bien quelqun ,sur le forum,pour vous dire ce qu'il y a à faire.

    Qu'est-ce que c'est ce branchement de l'eau par cette entreprise s/traitante de la [société A] ?

    Cdt
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/11/2006 à 13h54.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    9
    Bein c'est pas assez clair? Le technicien pensait que le tout à l'égout passait dans le chemin en bordure de notre terrain, mais en réalité il n'y passe pas. L'endroit le + proche ou il puisse nous raccorder c'est à 65m de notre terrain. J'imagine qu'il y a un regard a cet endroit, mais on ne nous l'a pas précisé.

    Pour ce qui est du branchement de l'eau : on avait 2 devis différents. 1 pour l'alimentation en eau et 1 pour les eaux usées. Le 1er devis a été payé et réalisé, le 2ème a été payé mais n'a pas été réalisé à cause de l'erreur sur ce même devis.

    Merci en tous cas de vous pencher sur mon soucis

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    en bref, le fait que vous ayez payé le devis et quele cheque soit encaisse veut dire que c'est pour la pomme de la [société A] qui devrait prendre çà en pertes et profits..........je pense que oui mais je ne suis pas juriste

    c'est un peu ouf cette histoire dans la mesure ou ils sont venus sur le terrain et ne vous ont donc pas envoyé un devis forfaitaire
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/11/2006 à 13h54.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Bonsoir Tete84,

    C'est essentiel de savoir s'ily a un regard!;le fait d'imaginer n'est pas suffisant sans vouloir vous vexer.

    J'avais bien compris que le collecteur de trouvait à 65 m.

    Et ma proposition d'aller voir à la mairie,ça vous dit quoi?

    Cdt

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