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Courrier recommandé pour congé pas encore retiré par le propriétaire de mon appart'

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    163
    Bonsoir,

    Le 7 novembre j'ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception pour donner congé au propriétaire de l'appartement non meublé que je loue actuellement.

    J'ai consulté mon dossier sur Internet et apparemment le courrier attend depuis le 9 novembre d'être retiré par le destinataire au guichet de # Service de courrier #. Si je calcule bien le propriétaire de mon appart' a jusqu'au 22 novembre pour aller le chercher.

    Le délai de préavis débute à réception du courrier je crois mais je crains que le propriétaire de mon appartement, avec qui je ne suis pas toujours en très bons termes, n'aille pas chercher ce recommandé. Je suppose aussi qu'un congé en ce moment ne doit pas l'arranger et il préfère peut-être gagner du temps.

    Si c'est le cas, mon seul recours est-il la notification par huissier ? Connaissez-vous les tarifs environ pour ce genre d'intervention ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Trust
    ...............Le délai de préavis débute à réception du courrier ........Merci.
    Non, c'est à réception (retrait du courrier et non présentation) donc s'il ne va jamais la chercher le préavis n'existe pas. Ce qui répond à votre deuxième question, vous n'avez guere le choix ! Notre huissier préféré vous indiquera le tarif !

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Lui avez-vous téléphoné pour l'avertir de votre courrier?cela permet de connaître réellement ses intentions.

    A t-il une adresse électronique?Si oui, faîtes lui connaître votre envoi en LRAR.

    Cdt

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    163
    Citation Envoyé par Vevelte
    Bonjour,

    Lui avez-vous téléphoné pour l'avertir de votre courrier?cela permet de connaître réellement ses intentions.

    A t-il une adresse électronique?Si oui, faîtes lui connaître votre envoi en LRAR.

    Cdt
    J'ai l'intention de l'appeler demain pour lui demander quand il compte faire l'état des lieux. Peut-être qu'il n'a pas eu le temps d'aller chercher ce courrier à # Service de courrier #, qu'il était absent ou qu'il a oublié. Si il me dit qu'il n'a pas reçu le courrier je le soupçonnerai d'être de mauvaise foi et j'enverrai un huissier même si je suppose que c'est très cher. Mais je n'aurai pas le choix apparemment.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Sous réserve de confirmation.... par rapport à la perte de 15 jours de loyer c'est dérisoire....
    Trouvé sur un site entre ........76 et 150 euros

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    163
    Citation Envoyé par Marieke
    Sous réserve de confirmation.... par rapport à la perte de 15 jours de loyer c'est dérisoire....
    Trouvé sur un site entre ........76 et 150 euros
    Merci pour l'info. Dans ce cas, je ne sais même pas pourquoi je ne suis pas passé directement par un huissier si ce n'est que c'est sûrement mieux vu dans l'optique d'un départ en bons termes.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    absolument!

    Cdt

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    163
    Hum, hum, visiblement le n° de téléphone portable du propriétaire de mon appartement a changé. Du coup j'ai appelé un huissier pour connaître le tarif pour signifier un congé et ça serait aux alentours de 70€, ce qui me semble raisonnable. Si je reçois mon courrier avec la mention "non réclamé", je vais enclencher sans tarder la procédure.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Je serai vous, je n'attendrai même pas !!!
    Le but étant de partir au plus vite je suppose...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    L'huissier vous le confirmera, mais dans ce cas,c'est la date de délivrance de l'acte qui démarre le préavis, que vos propriétaires soient présents ou non.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    163
    Bonsoir,

    A priori le propriétaire de mon appartement n'est pas allé chercher le courrier recommandé que je lui ai envoyé pour le préavis dans le délai imparti.

    Je ne parviens pas à le joindre par téléphone.

    Puis-je selon vous me rendre à son domicile afin de lui remettre en mains propres le courrier qui va m'être retourné par # Service de courrier # en lui demandant si il veut bien le signer en indiquant "remis en mains propres le ..." ?

    Est-ce que ça peut avoir une valeur juridique ou seul le recours à un huissier pour signifier mon congé s'impose dans un tel cas ?

    Merci.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Dans la situation actuelle,ne croyez-vous pas cette démarche inutile?avec perte de temps?

    Enfin,c'est vous qui voyez...

    Cdt

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